Le canton de Vaud révolutionne son rapport avec les communautés religieuses. Poussé à revoir ses relations avec les Eglises par la nouvelle Constitution cantonale, le Conseil d'Etat a présenté mardi son projet de loi sur les Eglises et les communautés religieuses. Principale innovation du texte: la reconnaissance sur un pied d'égalité de l'Eglise évangélique réformée et de l'Eglise catholique. Et la création d'une seconde catégorie de communautés, reconnues d'intérêt public. Selon les auteurs de la proposition, cette disposition est unique au monde: elle permet à tous les mouvements religieux de prétendre à une reconnaissance publique.

A la condition expresse de respecter une série de critères fixés dans la loi. L'Etat ne reconnaîtra une communauté religieuse que si elle s'engage à respecter la paix confessionnelle, les principes démocratiques et l'ordre juridique. Ses finances devront être transparentes et elle devra jouer un rôle social sur l'ensemble du territoire cantonal. Dans un premier temps, seule la communauté israélite bénéficiera de ce statut, octroyé par un article constitutionnel.

Musulmans grands absents

Une reconnaissance étatique signifiera pour les communautés un accès garanti aux lieux d'aumônerie, des hôpitaux aux prisons, et la confirmation de leur exonération fiscale et de l'accès aux données du contrôle des habitants. Leur financement public restera en revanche à négocier. Les communautés reconnues pourraient obtenir des fonds via un «pot commun» destiné aux missions exercées conjointement par les deux Eglises principales.

Une partie des fonds aujourd'hui consacrés à ces dernières sera en effet réaffectée, notamment pour financer les aumôneries. Ce «pot» devrait représenter une dizaine de millions de francs sur les 58 millions dont bénéficient actuellement catholiques et protestants. Environ 80 postes seront donc financés «œcuméniquement».

Grandes absentes de ce processus: les communautés musulmanes. Bien que représentant 3,9% de la population vaudoise (37,8% de protestants, 33,6% de catholiques et 0,3% d'israélites), l'islam n'a pas droit à une reconnaissance automatique et devra passer sous les fourches Caudines des critères fixés par la nouvelle loi. «Nous avons eu des contacts avec les communautés islamiques, assure Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat en charge du dossier. Mais nous nous heurtons à plusieurs problèmes, dont le principal est la difficulté de savoir quelle instance est représentative.» Comme les communautés évangéliques, les musulmans devront donc se fédérer pour espérer être reconnus par l'Etat.

Le projet de loi doit maintenant passer le cap du Grand Conseil, sans doute en septembre prochain. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2007.