Un Erythréen, qui invoquait une violation de l’interdiction de la torture et des traitements dégradants pour contester son expulsion de Suisse après le rejet de sa demande d’asile, a été débouté par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Il expliquait qu’il avait déserté l’armée et qu’il s’était évadé de prison avant de fuir son pays et de demander l’asile en Suisse. S’il était expulsé en Erythrée, il risquerait de devoir y accomplir un service militaire d’une durée indéterminée.

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Selon la CEDH, l’intéressé n’a pas suffisamment démontré le risque de mauvais traitements. La Cour se réfère notamment au jugement du Tribunal administratif fédéral, qui avait rejeté la demande d’asile après avoir relevé des incohérences dans les raisons données par le requérant pour justifier son départ d’Erythrée.

Un dossier lacunaire

Son dossier contient certaines lacunes, notamment concernant la fin de sa scolarité, la durée de son service militaire et les dates de sa détention. Dans son arrêt, la Cour se prévaut du principe de subsidiarité qui fonde sa jurisprudence et souligne qu’elle n’entend pas substituer son appréciation à celle des autorités suisses qui ont examiné l’affaire, dont en dernier ressort le Tribunal administratif fédéral.

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En définitive, la Cour constate que l’expulsion du jeune homme ne violerait pas l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture et les traitements dégradants. Elle recommande cependant aux autorités suisses de ne pas procéder à l’expulsion du requérant avant qu’une décision finale ne soit rendue, puisque l’intéressé peut encore saisir la Grande Chambre de la Cour européenne.

Durcissement de la jurisprudence

En février dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait durci les conditions d'admission des réfugiés érythréens. Il avait jugé qu'une sortie illégale du pays ne peut plus suffire à justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié.

L'Erythrée est depuis une dizaine d'années un des principaux pays de provenance des requérants d'asile avec une diaspora d'environ 34 500 personnes. Selon les chiffres publiés par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 5178 Erythréens ont déposé une demande d'aile en Suisse en 2016. Près de 42% d'entre eux ont obtenu l'asile.

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