Le Temps: Que peut apporter ce changement de secrétaire d’Etat dans les futures discussions avec l’Union européenne?
Cenni Najy: Pour l’UE, cela ne change rien du tout. En revanche, une nouvelle personnalité peut ramener un peu de sérénité dans le débat en Suisse, qui avait pris une tournure trop personnelle. Roberto Balzaretti a été accusé d’avoir affaibli les mesures d’accompagnement destinées à protéger les salaires suisses.
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La Suisse peut-elle rouvrir le dossier du règlement des litiges qui, selon elle, accorde trop d’influence à la Cour de justice de l’UE?
Non! L’Union européenne ne fera pas de compromis là-dessus. A ses yeux, c’est un principe fondamental que le droit européen soit interprété par sa propre Cour de justice. De plus, il faut rappeler que la question de la souveraineté dans le cadre du règlement des litiges ne fait pas partie des trois points que le Conseil fédéral a souhaité clarifier en juin 2019.
Plusieurs forces politiques aimeraient exclure les trois thèmes délicats du champ de l’accord. Cette proposition a-t-elle une chance à Bruxelles?
L’UE consentira probablement à des accommodements sur ces trois points, mais elle ne reviendra pas en arrière. Par exemple, la Suisse devra probablement reprendre une partie de la directive sur la citoyenneté, qui fait partie de l’évolution du droit sur la libre circulation des personnes, tout en se battant pour exclure les dispositions de la directive dont elle ne veut pas.
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Le Conseil fédéral doit-il signer l’accord alors que certains de ses membres sont persuadés qu’il ne passera pas la rampe du parlement ou du peuple? Il a consulté largement en amont et en aval de la négociation, qu’il a menée en connaissance de cause. Il serait incompréhensible que le Conseil fédéral lâche abruptement cet accord. Une telle attitude serait perçue comme un geste inamical par l’UE après tant d’années de négociations. Le gouvernement doit désormais aller le plus loin possible dans l’obtention des ajustements du texte. Après, on verra.
Votre laboratoire d’idées Foraus a proposé une entrée en vigueur d’une partie de l’accord par étapes sur une durée d’environ dix ans. L’UE pourrait-elle s’en accommoder?
Ce dont je suis sûr, c’est que l’UE veut conclure cet accord, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Pour le reste, je rappelle que Bruxelles a consenti à de telles périodes transitoires lors de la mise en œuvre de la libre circulation des personnes et que cela a bien fonctionné. Alors pourquoi pas?
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