GENÈVE

Certifiée légale, l'initiative «Union Vaud-Genève» échappe à la polémique

Saisi à la suite d'accusations lancées par la «Tribune de Genève» qui concluaient à l'illégalité de la récolte de signatures, Bernard Bertossa classe l'affaire. Dans une ordonnance de six pages, il confirme que les cinq jeunes engagés par l'association «Union Vaud-Genève» ne faisaient pas que recueillir des paraphes.

Une petite semaine aura suffi pour classer l'affaire. Vendredi, le procureur général de la République et canton de Genève, Bernard Bertossa, a jugé parfaitement légale la récolte de signatures pour l'initiative «Union Vaud-Genève, pour une Suisse des régions». Après la polémique suscitée par deux articles de la Tribune de Genève, qui auraient pu court-circuiter le débat sur la régionalisation, les unionistes expriment leur soulagement et «leur vive satisfaction» à la lecture du verdict. L'avocat et coprésident de l'association «Union Vaud-Genève», Bernard Ziegler, jubile: «On voulait nous faire passer pour des tricheurs: je suis par conséquent content que la justice ait prouvé que ce n'était pas le cas.» Pour sa part, François Cherix, secrétaire général de l'association, estime qu'il est «opportun que la décision tombe aussi rapidement pour éviter des dégâts collatéraux au niveau de l'image».

Saisi par le Conseil d'Etat à la suite de ces accusations d'illégalité proférées par le quotidien genevois, Bernard Bertossa s'était vu remettre «spontanément», le lundi15 janvier, un dossier des initiants. Qui lui a permis d'analyser les différents contrats de travail des cinq jeunes accusés d'avoir violé la loi genevoise en récoltant des signatures contre rémunération. Mais aussi de vérifier les comptes et leurs cahiers des charges respectifs. L'ordonnance de classement de six pages confirme que les personnes ayant participé à la récolte de signatures «ont été engagées à la faveur de contrats de travail prévoyant une rémunération mensuelle fixe». Le procureur général ajoute que les tâches des cinq jeunes employés par l'Association «Union Vaud-Genève» «ne se limitaient nullement à la récolte de signatures, mais s'étendaient à de nombreuses autres prestations en vue du succès de l'initiative». L'ordonnance fait notamment mention de la réalisation de mailings, de l'encadrement des militants et des contacts avec les partis. Ces derniers étaient d'ailleurs primordiaux pour que l'initiative bénéficie d'un terreau fertile. Les cinq jeunes ont été engagés en raison de leurs compétences, mais aussi de leur affiliation à différents partis politiques. En fait, au secrétariat genevois de l'association, deux jeunes officiaient à plein temps en qualité de membres permanents. Trois autres collègues travaillaient à mi-temps.

La question centrale de ce faux procès procédurier était la suivante: est-il légal, au vu de la législation cantonale, de récolter des signatures moyennant rémunération? Pour comprendre l'intention du législateur, le Parquet genevois est remonté jusqu'au mémorial du Grand Conseil de 1950, date à laquelle la disposition a été adoptée. Il en ressort que le but poursuivi par cette dernière devait être de «faire en sorte que les électeurs ne soient pas importunés ou sollicités avec insistance pour consentir à signer».

Dans le cas présent, les cinq employés permanents ont reçu une rémunération qui était «indépendante du nombre de signatures recueillies». Le risque de harcèlement auprès de l'électeur était donc moindre. Selon Bernard Bertossa, une interprétation plus large aurait été excessive. Elle aurait créé une situation pour le moins absurde: tous les secrétaires des partis, syndicats et associations auraient dû «être exclus de la récolte de signatures». Une telle interdiction aurait porté une «atteinte inadmissible» aux droits garantis par la Constitution fédérale. Vu le contexte, plusieurs secrétaires permanents interrogés par Le Temps ont eu quelques réticences à avouer qu'ils recueillaient eux aussi des signatures. A la Chambre genevoise immobilière, qui a dû mettre les bouchées doubles en fin de parcours pour faire aboutir ses dernières initiatives, on admet que les secrétaires permanents se sont aussi attelés à engranger des signatures. «Toute la Chambre s'est mobilisée», admet son secrétaire général, Mark Muller.

Par ailleurs, dans les accusations d'illégalité commise par les initiants, un parallèle avait été établi avec l'initiative, déposée en 1979, relative à la construction d'un parking dans la zone de la Rôtisserie-Pélisserie. Des intérimaires avaient été engagés exclusivement pour recueillir des signatures. Dans ses considérants, le procureur de l'époque affirmait que «ce qui est interdit, c'est que la recherche des signatures et la rémunération soient dans un rapport immédiat, direct et exclusif». Dans le cas de l'initiative «Union Vaud-Genève», la comparaison ne tient pas la route.

Comme le Tribunal fédéral n'aura pas à se prononcer sur la question, qu'en est-il de la constitutionnalité de la disposition genevoise relative aux signatures? Bernard Bertossa pense qu'elle ne serait constitutionnelle que «si son application était limitée aux cas où des personnes sont rémunérées en fonction du nombre de signatures recueillies».

Les unionistes, pour leur part, ont tourné la page. En attendant le vote simultané des Vaudois et Genevois, en 2002, ils ouvrent déjà le débat: «Quelle vision du fédéralisme pour demain? Quel rôle pour Genève dans la Suisse du XXIe siècle?»

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