Les projets du conseiller fédéral Alain Berset ont beaucoup de peine à passer le cap du parlement. Après la décision, mardi, de renvoyer à l’expéditeur la loi sur les produits du tabac, le Conseil des Etats a refusé d’entrer en matière sur un projet visant à améliorer la qualité des soins. Il ne veut donc même pas mener la discussion pour corriger le dispositif selon ses souhaits.

Alain Berset n’a pas caché son incompréhension. Car sa proposition ne tombe pas du ciel. Elle découle de plusieurs motions, acceptées par les deux Chambres. «Durant cinq ans, nous avons développé un projet», rappelle le conseiller fédéral.

Empoigner la question des erreurs médicales

Les motions en question datent de 2010 et 2011. Elles demandaient que le Conseil fédéral propose une base légale visant à améliorer la qualité et l’économicité des soins. Dans le collimateur: les erreurs médicales mais aussi les prestations inutiles.

Selon la Fondation pour la sécurité des patients, entre 700 et 1700 patients meurent chaque année dans les hôpitaux suisses des suites d’erreurs médicales. Selon des études réalisées à l’étranger, des événements indésirables touchent un patient hospitalisé sur dix. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a aussi calculé que 350 000 jours d’hospitalisation pourraient être «évitables» chaque année.

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Difficultés en consultation

Pour y remédier, le Conseil fédéral a d’abord proposé de créer un institut spécialisé. L’idée ayant suscité de nombreuses réactions négatives, il a ensuite été question d’un centre. Même rejet dans la phase consultative. Si bien que le projet posé sur la table consistait uniquement à créer un réseau visant à améliorer la coordination entre les différents programmes existants et à partager les connaissances.

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Le Conseil des Etats estime que la Suisse en fait déjà suffisamment. Elle craint malgré tout la centralisation et les coûts d’un tel projet, qui seraient répercutés sur les assurés. Le Conseil national doit encore donner son avis.