Les CFF ouvrent gratuitement leurs gares aux collectes de signatures

Les CFF suppriment la taxe frappant les collectes de signatures dans les hall de ses gares. C’est une décision du Tribunal fédéral, rendue le 3 juillet de cette année, qui pousse l’ancienne régie à renoncer à la dîme. Dans leur arrêt, les juges avaient établi que les gares sont des espaces publics.A partir du 1er janvier 2013, une simple demande déposée au moins cinq jours avant l’action suffira pour obtenir l’autorisation de récolter des signatures ou de distribuer des papillons sans stand.Et cela, indépendamment des orientations politiques et idéologiques des demandeurs, déclarent les CFF dans un communiqué.