Les réactions à l'avis des experts, mandatés pour examiner les allégations de mauvais traitements infligés par la police genevoise et faire le point sur les causes de la surpopulation de Champ-Dollon, se font attendre de la part des autorités concernées.

Et pas seulement du côté du président du Département des institutions, Laurent Moutinot, décidément imperméable à la surenchère médiatique, et qui donne parfois l'impression de jouer la montre rien que pour ne pas céder à cette pression. Le pouvoir judiciaire n'est pas en reste dans cette posture alors que nombre de magistrats auraient souhaité une prise de position plus rapide pour répondre à la critique. Tour de piste.

Depuis le 18 avril dernier, date de la présentation du rapport des trois experts mandatés par le Grand Conseil, seul le service médical de la prison, également épinglé pour son manque de vigilance, est sorti du bois et a pris acte de certains dysfonctionnements (LT du 24.04.2007).

Dans un communiqué de presse, datant du 19 avril, la cheffe de la police, Monica Bonfanti, annonçait qu'elle entendait analyser en profondeur ce travail avant de soumettre ses propositions au ministre et les présenter à la presse. La date de ce rendez-vous, pour lequel les attentes vont grandissant, a finalement été fixée au 3 mai prochain.

Susceptibilités

Suscitant moins l'impatience générale, sans doute parce que la justice ne connaît pas la même crise que la police et que la matière est plus complexe, le volet «pratique de la détention préventive à Genève» méritera tout de même autre chose qu'un simple accusé de réception. Ce d'autant plus que les membres des juridictions malmenées par l'avis du professeur de droit Christian-Nils Robert - instruction et Chambre d'accusation en tête - ont de la peine à digérer ce que d'aucuns qualifient déjà «d'erreurs grossières».

Contre l'avis de certains magistrats, qui plaidaient pour une réponse immédiate quitte à revenir sur le fond plus tard, le procureur général Daniel Zappelli et d'autres présidents de juridictions ont opté pour une stratégie différente. Une réunion a été agendée au lundi 30 avril pour discuter de ce rapport et de la forme qu'il faudra donner à la réaction de l'institution.

En attendant cette prise de position officielle, des langues se délient déjà - hors antenne - pour faire le procès de l'expert mais aussi pour tirer les leçons de certaines réalités. Ce sont incontestablement les termes de «prison- pression» et de «prison-confort», mentionnés dans les rapports qui ont le plus de mal à passer auprès des juges d'instruction. Ceux-ci se sont empressés de relever les invraisemblances liées aux cas répertoriés par l'expert suite à des témoignages spontanés de justiciables volontiers dépeints par les magistrats comme des quérulents en puissance.

Au-delà de ces affaires, de la méconnaissance des règles de procédure également reprochée à cet avis et d'une bataille de chiffres qui pourrait se prolonger à l'infini, une majorité est tout de même d'accord pour relever l'utilité de la démarche.

Ne serait-ce que pour illustrer une réalité: la durée des détentions préventives s'allonge, les juges de permanence n'ont pas les moyens de traiter la soixantaine de cas qui tombent dans la semaine et le rythme des enquêtes se péjore même pour de petites affaires où le respect du principe de proportionnalité est ainsi parfois malmené.

Regrets

Beaucoup regrettent aujourd'hui que l'expert n'ait pas obtenu du Conseil supérieur de la magistrature - secret de l'instruction oblige - de pouvoir assister aux audiences pour se frotter à la réalité et voir à quel point la permanence (qui reçoit les dossiers par le biais des interpellations policières) est bombardée par des cas de flagrant délit dont les juges ne savent pas trop que faire (lire ci-dessous).

Distorsion

Cette distorsion de la fonction du juge d'instruction, appelé désormais davantage à sanctionner qu'à enquêter, est un des sujets de réflexion qui revient en force. «Il y a quelques années, le travail de permanence était convoité car les cas étaient intéressants. Depuis que la politique criminelle du Parquet et l'action policière se focalisent sur la petite délinquance ou la lutte contre le trafic de drogue, on est inondé de vendeurs de boulettes et autres voleurs. C'est le degré zéro de la réflexion», commente un juge. Au sein de la maison, certains ne disent plus, «on est à la permanence» mais «on est en dépression» pour annoncer la semaine qui les attend.

Dans ce système, certains continuent à enquêter, c'est un peu leur nature, et trouvent encore des délits à reprocher au prévenu, quitte à rallonger son séjour en préventive. D'autres usent au plus vite de l'ordonnance de condamnation tout en sachant qu'un prochain rendez-vous est déjà pris avec les récidivistes confirmés.

Dans ce contexte, et à la suite de l'avis d'expert, la question de la création d'un tribunal des flagrants délits à la française, pourtant passablement critiqué dans l'Hexagone, refait surface. Il faudra attendre la prise de position officielle pour savoir quelles seront les solutions proposées afin d'améliorer le fonctionnement et le rythme de la justice.