A. Soldats armés

Article 66: Conditions préalables

1 Les engagements pour la promotion de la paix peuvent être ordonnées sur la base d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE.

2 Des personnes ou des troupes suisses sont spécialement formées à cet effet.

3 L'inscription en vue d'une participation à une opération de soutien à la paix est volontaire.

Article 66a: Armement et engagement

1 Le Conseil fédéral détermine dans chaque cas l'armement nécessaire à la protection des personnes et des troupes suisses.

2 La participation à des actions de combat destinées à imposer la paix est exclue.

Article 66b: Compétences

1 Le Conseil fédéral est compétent pour ordonner un engagement.

2 Il peut conclure les conventions internationales nécessaires à l'exécution de l'engagement.

3 En cas d'engagement armé, il consulte les commissions de politique extérieure et les commissions de la politique de sécurité des deux Chambres avant de l'ordonner.

4 Lorsque l'effectif d'un engagement armé dépasse 100 militaires ou que celui-ci dure plus de trois semaines, l'engagement est soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale. En cas d'urgence, le Conseil fédéral peut demander l'approbation de l'Assemblée fédérale ultérieurement.

B. Coopération en matière d'instruction

Résumé.

Article 48a

Le Conseil fédéral peut conclure des conventions internationales sur: a) l'instruction des troupes à l'étranger; b) l'instruction de troupes étrangères en Suisse; c) des exercices communs avec des troupes étrangères.