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Le chantier des retraites sera rouvert par le Conseil national

Les décisions du Conseil des Etats seront analysées à la loupe. Notamment les hausses des rentes, de la TVA et des cotisations

Le chantier des retraites sera rouvert par le National

AVS Des options qui seront étudiées de près

Guy Parmelin (UDC/VD) et Ignazio Cassis (PLR/TI) se sont retrouvés mercredi pour planifier le traitement de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 par la Commission de sécurité sociale du Conseil national. Le premier la préside jusqu’au 30 novembre et le second la dirigera en 2016 et 2017. Le Conseil des Etats a achevé mercredi l’examen de ce projet, qu’il approuve par 28 voix contre 5 et 10 abstentions, toutes de droite.

Ce que le Conseil des Etats transmet au Conseil national est un chantier. «Mais c’est un socle sur lequel on peut construire quelque chose», commente Guy Parmelin. Lui et son successeur estiment tous deux que la commission en fonction jusqu’au 30 novembre ne fera que prendre acte des décisions prises, planifier les travaux pour 2016 et préparer certaines auditions (partenaires sociaux, caisses de pension). Mais rien de plus. C’est la nouvelle commission désignée après le 18 octobre qui fera le travail. «On s’attend en effet à quelques changements importants parmi nos 25 membres», prévoit Guy Parmelin.

Votation en septembre 2017

Le calendrier est le suivant. Le Conseil national devrait examiner Prévoyance vieillesse 2020 en septembre. La réforme sera sous toit au plus tard en mars 2017. La votation populaire sera organisée en septembre, voire en novembre 2017. Le temps presse, car le Conseil des Etats prévoit une entrée en vigueur, en tout cas partielle, en 2018. Le scrutin devrait porter à la fois sur la modification du taux de TVA, qui est d’ordre constitutionnel, et sur la loi sur la réforme de la prévoyance vieillesse, qui sera combattue par référendum. «Ce sera sportif», prédit Guy Parmelin. La commission va reprendre point par point les décisions du Conseil des Etats. Survol.

Age de la retraite. Le Conseil des Etats le porte à 65 ans pour les femmes. Mais, prévoit le conseiller national Jean-François Steiert (PS), il faut s’attendre à ce que cette décision passe moins facilement au Conseil national. Il en va de même de la flexibilisation. Le Conseil des Etats approuve l’idée de percevoir la rente AVS dès 62 ans et jusqu’à 70 ans au plus tard. Mais le mécanisme de réduction de la rente en cas de versement anticipé fera l’objet de nouvelles analyses en fonction du niveau des revenus et de l’espérance de vie selon les catégories professionnelles. Jean-François Steiert compte inclure dans la discussion un chiffre encore peu discuté: une femme disposerait d’un capital retraite (AVS et 2e pilier) de 200 000 à 250 000 francs inférieur à celui d’un homme.

Rentes. Le Conseil des Etats a décidé d’augmenter les rentes individuelles de 70 francs par mois et les rentes de couples de 226 francs. Cette extension est contestée par le PLR et l’UDC. «Elle est irresponsable. Elle ne tient pas compte de la réalité des faits», réagit Ignazio Cassis. «L’augmentation de 70 francs par mois n’est peut-être pas suffisamment ciblée», suggère Jean-François Steiert. La décision des sénateurs n’est donc pas définitive.

Taux de conversion du 2e pilier. Le Conseil des Etats l’abaisse de 6,8 à 6%, ce qui diminue les rentes du 2e pilier de 12%. Il juge primordial de proposer au peuple, qui sera appelé à voter, des compensations tangibles. Le relèvement des rentes AVS répond à cette préoccupation. «C’est un accroc: on traite le 1er et le 2e pilier ensemble, mais il est faux de compenser la baisse d’une rente par une hausse de l’autre», regrette Guy Parmelin.

TVA. Le Conseil des Etats a suivi sa commission préparatoire par 29 voix contre 11 et 4 abstentions. La TVA doit augmenter de 1% au maximum. Une première tranche de 0,3% est prévue dès 2018. Il s’agit du transfert à l’AVS de la part affectée à l’assainissement de l’AI jusqu’à fin 2017. Ainsi, le taux usuel de la TVA resterait fixé à 8%. Un relèvement de 0,3% est prévu en 2021 et un second de 0,4% en 2025. La solution du Conseil fédéral – 1,5% de TVA pour l’AVS – a été refusée par 41 voix contre une.

Cotisations. Le Conseil des Etats veut financer la hausse des rentes AVS par une adaptation des cotisations salariales de 0,3%. Face à l’opposition des milieux économiques, la commission du National se prépare à rediscuter ce point. «Cette décision pénalise les salariés et les employeurs», critique Ignazio Cassis.

Pour régler toutes ces épineuses questions, la commission du National planifie entre 48 et 64 heures de discussions.

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