L'ouverture du Casino d'Annemasse en 1994 en Haute-Savoie pourrait valoir à Charles Pasqua de comparaître devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes et des délits commis pendant leur fonction. Le procureur général près la Cour de cassation a reçu cette semaine des requêtes émanant de la Cour d'appel de Paris. Il devrait saisir la commission des requêtes de la Cour de justice qui décidera de juger ou non Charles Pasqua.

Cela fait presque trois ans que le juge Philippe Courroye instruit cette affaire impliquant l'ancien ministre français de l'Intérieur. Dans les ordonnances qu'il a transmises au parquet, et dont Le Temps a obtenu une copie, le magistrat du pôle financier étaye les éléments qui lui permettent de soupçonner Charles Pasqua et des personnes de son entourage de corruption, recel d'abus de biens sociaux, abus de confiance, financement illégal de campagne électorale et faux et usage de faux.

L'information judiciaire liée au Casino d'Annemasse a été ouverte à la suite d'une enquête menée à Monaco. Philippe Courroye est persuadé qu'un certain Robert Feliciaggi a financé à hauteur de 7,5 millions de francs français (1,7 million de francs) la campagne de Charles Pasqua aux élections européennes de 1999, en contrepartie de l'autorisation d'ouvrir l'établissement de jeux situé aux portes de Genève que l'ancien ministre de l'Intérieur lui avait accordée en 1994.

C'est la lecture du compte bancaire à Monaco de Marthe Mondoloni qui a mis la puce à l'oreille de la justice. Cette colistière de Charles Pasqua aux Européennes de 1999 a effectué deux versements de 5 et 2,5 millions de francs français à l'association qui finançait la campagne. Son compte venait d'être approvisionné de 17,5 millions par Robert Feliciaggi, avec l'argent provenant d'une partie de la vente du Casino d'Annemasse.

Fin 1999, Charles Pasqua a remboursé à sa colistière 5 millions de francs français. Mais elle aurait accepté de laisser le solde de 2,5 millions à disposition du Rassemblement pour la France (RPF), le parti politique fondé par Charles Pasqua, en échange d'une reconnaissance de dette datée de fin 1999. Pourtant, le juge Courroye note que «la saisie des disquettes informatiques au domicile du trésorier du RPF a permis de constater que ces reconnaissances de dettes ont été émises le 17 avril 2000». Le magistrat estime que les documents ont été antidatés. «Faux, rétorque Me Léon Forster, l'avocat de Charles Pasqua, la date est erronée car il s'agit d'un problème d'actualisation de l'ordinateur. C'est comme pour Strauss-Kahn que j'ai défendu et qui a bénéficié d'un non-lieu (ndlr: l'accusation estimait que la facture adressée à la mutuelle nationale des étudiants était antidatée).»

Robert Feliciaggi a affirmé aux enquêteurs que les 17,5 millions versés à Marthe Mondoloni correspondaient à l'acquisition des parts qu'elle détenait dans une société de jeux au Congo. Un procès-verbal du Conseil d'administration datant du 2 avril 1996 le mentionne. Le juge Courroye est persuadé qu'il s'agit d'un faux. Car l'ancien ministre des Finances congolais qui présidait cette société nie avoir eu connaissance d'une telle transaction et, surtout, affirme que la signature apposée sur le document n'est pas la sienne. Selon des expertises calligraphiques, elle aurait été imitée par un membre de la société. L'avocat de Robert Feliciaggi, Me Jean-Dominique Lovichi, conteste fermement cette version, ainsi que «la construction intellectuelle de l'accusation qui imagine un pacte de corruption»: «Les documents sont des originaux qui correspondent aux versements effectués.»

Pour le magistrat parisien, l'argent perçu a un lien avec l'autorisation d'exploiter le casino. En juin 1990, la municipalité d'Annemasse et Robert Feliciaggi ont conclu un bail. L'une des clauses prévoyait que l'autorisation ministérielle devait être obtenue avant le 31 mars 1994, faute de quoi le contrat serait résilié. La Commission supérieure des jeux, dont l'avis est pratiquement toujours suivi par le ministre, se prononce défavorablement en 1991 et 1992 en se fondant notamment sur «l'absence de garanties sur la personnalité des dirigeants». Le 3 mars 1994, la Commission supérieure rejette de nouveau la demande par treize voix contre une. Malgré cela, Charles Pasqua, qui est alors ministre de l'Intérieur, fournit l'autorisation le 21 mars 1994 à Robert Feliciaggi qu'il connaissait.

«C'est uniquement dans l'intérêt de la Haute-Savoie et pour satisfaire les demandes des élus locaux que mon client a accordé l'autorisation ministérielle, soutient Me Léon Forster. D'ailleurs M. Pasqua a aussi refusé des projets déposés par cette personne dans le sud de la France.»

Un an après l'obtention de l'autorisation d'exploiter les jeux, Robert Feliciaggi décide de vendre une part de ses actions au groupe Aaron, propriétaire du Casino de Divonne. Un premier tiers est acquis pour 34 millions de francs français en 1995. Le contrat stipule que le groupe Aaron deviendra actionnaire majoritaire si les autorisations d'exploiter les machines à sous sont obtenues. C'est chose faite en 1996, alors que Jean-Louis Debré est ministre de l'Intérieur. Robert Feliciaggi vend le reste de sa participation en 1998. En tout, il aura obtenu 105 millions de francs français pour seulement 7 millions de mise au départ.

Dans ses conclusions, la chambre d'accusation estime que les éléments réunis lors de l'instruction confirment «l'existence d'un pacte de corruption». «Il ne tient pas, s'exclame Me Léon Forster. Comment Charles Pasqua aurait pu donner l'autorisation en échange d'un financement futur de sa carrière politique alors qu'à l'époque il ne savait pas qu'il quitterait le sillage de Jacques Chirac en présentant sa propre liste? Par ailleurs, le Casino a surtout obtenu de la valeur grâce aux autorisations fournies par Jean-Louis Debré.»

A plusieurs reprises, le juge Courroye a demandé la levée de l'immunité parlementaire dont bénéficie Charles Pasqua en tant que député européen. Elle a toujours été refusée. Une immunité qui le protégera encore s'il est à nouveau élu à l'issue des élections de juin 2004.