L’exécutif de La Chaux-de-Fonds a annoncé mercredi que le Musée des beaux-arts de la Ville ne restituerait pas le tableau La Vallée de la Stour de John Constable (1776-1837). Confisqué par le régime de Vichy aux collectionneurs juifs John et Anna Jaffé en 1942, le tableau avait fait l’objet d’une demande de restitution par un descendant de la famille en 2006. Après trois ans d’investigations et la rédaction de deux avis de droit, la requête a été jugée juridiquement irrecevable. Contrairement à la France, la Suisse ne dispose d’aucun texte de loi qui contraigne les propriétaires ayant acquis une œuvre spoliée dans des conditions légales à la rendre.

Conseiller communal chargé de la Culture, le popiste Jean-Pierre Veya souligne la complexité d’une affaire qui constitue une première pour une ville suisse, avant de justifier ainsi la décision. Première raison invoquée: la Ville de La Chaux-de-Fonds a acquis le tableau par voie testamentaire, en compagnie d’une trentaine d’autres toiles remarquables, ce qui lui donne des obligations. «Le testament nous empêche de nous séparer de l’une d’entre elles», explique Jean-Pierre Veya.

Ce n’est pas tout: une éventuelle restitution aurait pu faire l’objet d’un bras de fer politique et juridique. «Nous aurions dû saisir le Conseil général d’un rapport soumis au référendum facultatif», souligne Jean-Pierre Veya. Plus délicat encore: comme le legs est un bien collectif, n’importe quel citoyen aurait pu saisir un juge pour combattre cette décision.

Parallèlement à leurs démarches à La Chaux-de-Fonds, les héritiers de John et Anna Jaffé ont fait une demande de dédommagement auprès de la Commission française d’indemnisation des victimes de spoliation. La Vallée de la Stour sera ajoutée à la liste des œuvres confisquées. Maigre consolation: le droit français prévoit un dédommagement basé sur la valeur de l’époque. Un montant bien inférieur à l’estimation actuelle du tableau, qui avoisine le million de francs.