Trois pitbulls ont déchiqueté et tué un enfant en 2005, à Oberglatt (ZH). C’est ce terrible drame qui est à l’origine du débat de ce mardi au National. Le Conseil fédéral n’ayant pas jugé nécessaire de légiférer sur les chiens dangereux, plusieurs cantons ont édicté leurs propres règles, allant du devoir d’annoncer des chiens dits dangereux, à l’interdiction de certaines races comme les pitbulls, en passant par le port obligatoire de la muselière. Au Parlement, un PDC avait proposé une initiative demandant l’interdiction pure et simple des pitbulls et d’autres chiens jugés agressifs, proposition qu’une commission du National a transformée en un projet de loi fédérale.

C’est ce projet que le National a adopté aujourd’hui, par 98 voix contre 68, malgré l’opposition de la majorité de l’UDC et du PLR. Cette loi vise une cohabitation harmonieuse entre l’être humain et le chien, a insisté Mario Fehr (PS/ZH), au nom de la commission. Elle obligerait les propriétaires à tenir leur chien en laisse dans des endroits dits «sensibles» (comme les cours de récréation ou les places de jeu), contraindrait les détenteurs de chiens à contracter une assurance de responsabilité civile pour leur animal. Ou encore précise que les canidés ne doivent pas être sélectionnés dans les élevages «pour leur agressivité».

En revanche, aucune interdiction de races n’y figure. La commission avait dans un premier temps voulu classer les chiens en trois catégories, mais a fini par y renoncer tant la tâche s’avérait difficile. On répertorie chaque année 10 000 morsures en Suisse, impliquant plus de 200 types de chiens, a rappelé Oskar Freysinger (UDC/VS), au nom de la commission. Si on ne légifère pas, on verra fleurir des lois cantonales autrement plus contraignantes, à la prochaine blessure mortelle, ont tenu à mettre en garde plusieurs orateurs.

Le projet de loi fédérale précise toutefois, à l’article 13, que les cantons peuvent «édicter des dispositions plus strictes pour la protection des êtres humains et des animaux contre les dangers provenant des chiens». En clair: les onze cantons qui ont actuellement des règles plus contraignantes que la loi fédérale pourront continuer à les appliquer.

Le projet ne permet donc qu’une harmonisation toute relative. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer en faveur d’une telle loi. Et le peuple et les cantons aussi: la Constitution doit en effet être modifiée pour accorder à la Confédération la compétence de légiférer sur cette question.