Le Conseil d'Etat a songé à une révocation. Mais pour ne pas être accusé de vouloir rabaisser la Ville de Genève, il aurait finalement opté pour l'avertissement.

En sa qualité d'autorité de surveillance des communes, le gouvernement genevois avait lancé une enquête disciplinaire à l'encontre de l'exécutif de la Ville. L'objectif étant de faire la lumière sur la responsabilité individuelle des conseillers administratifs lors de l'acquisition et de la rénovation de l'immeuble du 25, rue du Stand.

Conclusions sans appel

Ses conclusions sont sans appel: «Dans l'ensemble du dossier [...] le Conseil administratif a largement dysfonctionné.» Le Conseil d'Etat a retenu divers degrés de responsabilités.

Celles des conseillers administratifs Pierre Muller et Christian Ferrazino sont «prépondérantes». Et à leur encontre, le gouvernement a prononcé un avertissement. L'autre sanction prévue par la loi cantonale sur l'administration des communes aurait été la révocation. C'est la première fois qu'une telle mesure est prise à l'encontre de magistrats de la Ville de Genève.

Le Conseil d'Etat a indiqué avoir renoncé à sanctionner Manuel Tornare et André Hediger. Cela signifie qu'il reconnaît tout de même que ces magistrats ont une part de responsabilité.

En revanche, l'écologiste Patrice Mugny est blanchi. L'enquête disciplinaire n'a constaté, le concernant, «aucun manquement à ses devoirs de fonction». Il est notamment le seul à avoir voulu que le Conseil municipal, qui venait de voter un crédit de 30 millions de francs, soit informé immédiatement du montant des travaux supplémentaires. Mais ses homologues avaient préféré attendre.

Ce qui constitue une faute aux yeux du Conseil d'Etat. Car en privant «le Conseil municipal de sa fonction délibérative [...], le corps électoral a été dépossédé de ses droits populaires», estime-t-il.

Le canton reproche aussi à l'exécutif de la Ville de Genève d'avoir utilisé des soldes de crédits à d'autres fins que celles pour lesquels ils avaient été votés.

Néanmoins, le gouvernement relève que «les conseillers administratifs n'ont pas eu l'intention de nuire à autrui ni de dessein d'enrichissement personnel».

La défense de la Ville

Réunis pour commenter la sanction prise à leur encontre, Pierre Muller, grand argentier de la Ville, et Christian Ferrazino, en charge des Constructions, remarquent qu'il n'y a aucun fait nouveau. «Nous avons déjà reconnu les reproches qui nous valent ces avertissements et nous avons déjà pris des mesures de réorganisation dans nos départements, ce qu'apprécie le Conseil d'Etat», souligne Christian Ferrazino, de l'Alliance de gauche.

«Le gouvernement ne remet pas en question le prix d'achat de l'immeuble à 30 millions, alors qu'on nous a accusés de l'avoir payé trop cher», note pour sa part le libéral Pierre Muller. «En somme, relève Christian Ferrazino, les dysfonctionnements n'ont rien coûté aux contribuables.» Les deux magistrats estiment que cet avertissement ne les empêchera pas de poursuivre leur mandat.

Soucieux de ne pas porter seuls les torts de ce dossier, les deux magistrats notent que le Conseil d'Etat n'a pas épargné le Conseil municipal. Ce dernier n'a lancé une enquête du Contrôle financier que près d'un an après avoir eu connaissance des travaux supplémentaires.

Invoquant le principe de l'égalité de traitement, Christian Ferrazino souhaite que le Conseil d'Etat «soit aussi strict avec lui-même qu'il l'a été avec nous». Et de rappeler: «Dans l'attribution des 8 millions de francs à l'association «Signé 2000» (ndlr: qui organisait des événements pour le nouveau millénaire), le Grand Conseil non plus n'avait pas été consulté.»