Djihad

Christian Lüscher: «Le vide juridique autour du terrorisme n’est pas acceptable»

Le conseiller national a déposé une initiative parlementaire, au nom du groupe PLR, pour mieux réprimer les auteurs d’actes terroristes. Il vise notamment les Suisses partis faire le djihad en Syrie

La Suisse connaît des lacunes en matière de lutte contre le terrorisme. Pour les pallier, Christian Lüscher propose, via une initiative parlementaire déposée la semaine dernière au nom du groupe PLR, d’adopter une disposition pénale pour réprimer le terrorisme, en complétant l’article 260 du Code pénal. Le projet stipule notamment que «quiconque commet un acte de violence criminelle visant à intimider une population ou à contraindre un Etat ou une organisation internationale à accomplir un acte quelconque sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins». Surtout, il préciserait aussi que «dans les cas graves, notamment lorsque l’acte a provoqué ou était destiné à provoquer les blessures ou la mort d’un grand nombre de personnes, l’auteur sera puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins».

Le Temps: Estimez-vous qu’il existe un trou juridique immense en Suisse s’agissant de la répression du terrorisme? Quelles sont les lacunes les plus dommageables?

Christian Lüscher: C’est évident. Quelques dispositions disparates permettent d’appréhender certaines formes de terrorisme, mais il est essentiel que le terrorisme soit défini dans le Code pénal et que l’activité criminelle – en Suisse ou à l’étranger – soit appréhendée dès sa préparation, puis au retour du terroriste s’il a agi à l’étranger. Le recrutement et l’apologie du terrorisme doivent aussi être incriminés. Or, rien dans les diverses législations actuelles ne permet cela. Face à la criminalité gravissime que représente le djihadisme, ce vide juridique n’est tout simplement pas acceptable.

– Le djihadiste valaisan de retour en Suisse au printemps 2014 n’a écopé que de 600 heures d’intérêt général, avec l’obligation de suivre une psychothérapie et de faire un travail photographique sur le thème de la paix, alors qu’il a bien été reconnu coupable à la fois de participation à une organisation criminelle et de service militaire étranger. Une peine bien trop légère à vos yeux?

– Je n’aime pas me prononcer sur un cas que je ne connais pas. En revanche, le fait qu’il ait fallu faire appliquer des normes aussi peu adaptées que le Code pénal militaire et l’organisation criminelle (alors que celle-ci se trouve à l’étranger) démontre les lacunes criantes du système. Il est piquant de constater que le Code pénal réprime le financement du terrorisme sans indiquer ce qu’est le terrorisme. J’ajoute que nos voisins allemands et français ont légiféré en la matière et qu’il est important que nous ne rations pas ce train.

– Avez-vous le sentiment que les résidents suisses partis faire le djihad à l’étranger bénéficient d’une sorte d’impunité parce qu’ils ne risquent rien tant qu’ils ne sont pas de retour en Suisse? Que prônez-vous pour changer la donne?

– Ils bénéficient d’une impunité quasi absolue, car les actes les plus graves ont été commis à l’étranger et ne peuvent pas être poursuivis ici. La modification que propose le groupe PLR a précisément pour objectif de combler cette lacune, d’une part en qualifiant ce qu’est le terrorisme, d’autre part en donnant la compétence aux autorités judiciaires suisses de juger les actes commis à l’étranger.

– L’article 94 du Code pénal militaire («service militaire étranger») laisse entendre qu’un double national peut accomplir un «service militaire» dans un pays dont il a la nationalité et où il réside. Un Suisso-Syrien peut donc théoriquement combattre en Syrie sans être inquiété… Ne faudrait-il pas carrément abroger cette précision?

– C’est effectivement absurde. L’Etat islamique est une organisation criminelle, pas une armée! On voit bien la faiblesse du système actuel: le Code pénal militaire veut punir les mercenaires qui s’engagent à l’étranger, pas les terroristes. J’ajoute que punir un djihadiste pour une infraction militaire revient à légitimer le groupe dans lequel il a servi. Le message serait désastreux.

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