Après être restés longtemps dans le flou, les préalables en vue d'une possible révision de la norme pénale contre le racisme se sont précisés mercredi. Christoph Blocher a entendu plusieurs experts à ce sujet. La question avait été mise à l'agenda avec fracas par le conseiller fédéral lui-même l'automne dernier à son retour d'une visite en Turquie, mais aucune piste concrète n'avait encore été dessinée.

La participation aux travaux du président de la Commission fédérale contre le racisme, Georg Kreis, était restée indécise dans un premier temps, mais l'historien bâlois était bien au nombre des spécialistes invités à débattre, a confirmé Livio Zanolari, responsable de l'information du Département fédéral de justice et police.

Les discussions se sont déroulées sur la base d'un document de travail de l'Office fédéral de la justice, rendu public mercredi également. Cette analyse laisse entrevoir les principales options envisagées. Les propositions seront retravaillées à la lumière des discussions, puis Christoph Blocher en référera au gouvernement pour la suite de la procédure.

Pas de délit d'opinion

Les variantes étudiées, chaque fois avec leurs avantages et leurs inconvénients, vont de l'abrogation pure et simple du désormais fameux article 261bis du Code pénal, vite écartée, à la suppression de l'un des éléments les plus controversés de cette disposition, le délit de négationnisme, sur lequel les travaux devraient être appelés selon toute vraisemblance à se concentrer.

L'abrogation de l'entier de l'article pénal et de son pendant dans le droit militaire n'avait jamais été citée par Christoph Blocher comme une solution envisageable. Le document de travail rappelle que le Conseil fédéral, après le voyage du chef du Département fédéral de justice et police à Ankara, avait exclu cette éventualité.

La norme antiraciste souffre certes de son imprécision, relève l'Office fédéral de la justice. Mais elle ne verse pas dans le délit d'opinion, et «aucune raison juridique impérieuse ne parle en faveur d'une abrogation pure et simple». La Suisse serait au surplus contrainte de dénoncer la Convention internationale contre le racisme, ce qui «ne serait que difficilement compris sur le plan international».

C'est aux problèmes posés par la répression du négationnisme que le document de travail consacre l'essentiel de son analyse. La Suisse pourrait certes décider de ne plus poursuivre ceux qui nient l'existence de la Shoah ou d'un autre crime contre l'humanité. Elle ne se mettrait pas en contradiction avec la Convention contre le racisme. Dans les cas les plus flagrants, la négation d'un génocide pourrait d'ailleurs tomber sous le coup de la propagande raciste, qui continuerait d'être punie. Le délit de négationnisme remplit cependant «sa mission dans le dispositif» antiraciste, «sans qu'une limitation disproportionnée de la liberté d'expression doive être redoutée».

La Shoah seule concernée?

D'autres alternatives sont étudiées. L'une consisterait à ne punir que la contestation de la Shoah. L'autre viserait à dresser une liste des crimes contre l'humanité dont la négation serait répréhensible. Une référence aux jugements d'un tribunal international reconnu par la Suisse, ou aux conclusions d'une commission internationale d'historiens s'il devait s'en créer une, serait envisageable. La question de savoir si le négationnisme ne doit être réprimé que s'il s'accompagne d'un mobile raciste est également posée.

En revanche, et de manière significative, le rapport ne s'attache pas à redéfinir ce qu'il faut entendre par des actes commis publiquement, qui seuls tombent sous le coup de la loi. Le Tribunal fédéral en a imposé une conception assez large, et s'est attiré les foudres du parti de Christoph Blocher. Mais une correction ne semble pas à l'ordre du jour.