Christoph Blocher estime que son honneur a été sali par ceux qui ont laissé croire qu'il était impliqué dans un complot contre l'ancien procureur général de la Confédération Valentin Roschacher, et demande réparation.

Délai de prescription oblige, l'ancien conseiller fédéral est sorti de sa retraite relative, vendredi, un an exactement après l'éclatement de l'affaire, le 5 septembre 2007, pour annoncer aux médias le dépôt de plusieurs actions judiciaires. Christoph Blocher réclame 10000 francs de compensation à la Confédération pour atteinte à la personnalité, et dépose, conjointement avec le conseiller national Christoph Mörgeli (UDC/ZH), une dénonciation pénale contre ceux qu'il accuse d'avoir comploté contre lui pour violation du secret de fonction, tentative de contrainte et groupements illicites. Il tient également en réserve une action civile dirigée contre eux personnellement, qu'il a déposée provisoirement.

Christoph Blocher place ses démarches, totalement inhabituelles de la part d'un ancien membre du gouvernement, sous le signe d'un combat «contre l'arbitraire de l'Etat». Ses actions visent la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG), à l'époque présidente de la sous-commission qui enquêtait sur les circonstances de la démission du procureur général, l'ancien conseiller national et président de la commission de gestion Jean-Paul Glasson (PRD/FR) ainsi que deux membres de cette commission, Hugo Fasel (PCS/FR) et André Daguet (PS/BE). Les procureurs Michel-André Fels, qui assumait à ce moment la direction du Ministère public, Claude Nicati et Alberto Fabbri se voient également demander des comptes.

Christoph Blocher accuse en substance ces trois procureurs fédéraux d'avoir fait en sorte de convaincre les représentants de la commission de gestion de l'existence possible d'un complot auquel le chef du DFJP aurait pu prendre part, visant à obtenir le départ du procureur général. Il reproche aux parlementaires concernés d'avoir pris cette mise en cause pour argent comptant, sans vérifier, et d'avoir communiqué aux médias, dans un but politique, des soupçons dont ils ne possédaient pas la moindre preuve.

Christoph Blocher s'appuie notamment sur le procès-verbal d'une rencontre, début août 2007, lors de laquelle les représentants du Ministère public ont informé leurs interlocuteurs de la commission de gestion de l'existence de documents trouvés par la police allemande sur le banquier Oskar Holenweger, et versés dans le dossier pénal ouvert en Suisse contre le banquier pour blanchiment d'argent. A ce jour, ces documents restent troublants. Mais personne n'a jamais eu la moindre preuve que ces manœuvres décrites dans ces papiers aient été autre chose que des idées jetées sur le papier par leur auteur. On sait depuis que les procureurs concernés ont été amenés à nuancer considérablement leurs premières déclarations. La commission le leur a reproché, admettant aussi avoir été imprudente dans sa manière de présenter les choses aux médias ce fameux 5 septembre 2007.

Autant Christoph Blocher se montre déterminé à obtenir réparation, autant la voie s'annonce pour lui très étroite sur le plan juridique. D'abord, il n'y a en principe pas de responsabilité civile personnelle des parlementaires concernés pour les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Seule la Confédération peut être actionnée, et c'est la raison pour laquelle Christoph Blocher s'en prend à l'Etat fédéral lui-même en priorité.

Sur le plan civil toujours, la question d'une éventuelle responsabilité ne peut se poser que pour des actes qui ne sont pas couverts par une immunité absolue. Les propos tenus devant les Chambres ou en commission échappent à toute action en justice, civile comme pénale. Les propos tenus devant la presse par les représentants d'une commission parlementaire obéissant à la mission d'information qui leur incombe légalement sont-ils couverts par l'immunité absolue? Même si le cas n'est pas expressément prévu, il n'est pas complètement impossible de le soutenir, estiment certains juristes, dans la mesure où les positions défendues sont appelées à être répétées en plénum.

A supposer que tout ou partie des accusations de Christoph Blocher ne relèvent que de l'immunité parlementaire relative, qui peut être levée par une décision des Chambres, les élus concernés ont de bonnes raisons d'être optimistes: le parlement refuse le plus souvent d'autoriser les poursuites contre ses membres. Quant aux procureurs fédéraux, une autorisation du DFJP est nécessaire pour qu'ils soient poursuivis.

Quoi qu'il en soit, la commission de gestion du Conseil national a fait savoir vendredi qu'elle désapprouvait le principe même d'une action judiciaire contre ses membres, de nature à l'empêcher d'accomplir correctement sa tâche. Elle a demandé au Bureau du Conseil national de se saisir de la question.