RIE III

Christophe Reymond: la RIE III permet de «préserver la compétitivité du canton de Vaud» 

Pour Christophe Reymond, directeur général du Centre patronal, la réforme profitera à toutes les entreprises, même à celles qui ne paient pas d’impôt sur le bénéfice

Le Temps: Quel est l’élément le plus important de la réforme et la principale raison de votre soutien?

Christophe Reymond: L’uniformisation et la baisse du taux de l’impôt sur le bénéfice, bien sûr. Elles préservent la compétitivité du canton de Vaud et le mettent aux standards internationaux. Elles permettent de traiter fiscalement de manière identique les sociétés qui réalisent une part de leurs profits à l’étranger et celles qui ne sont actives que sur le marché indigène.

– Le taux de 13,8% doit empêcher l’exode des multinationales. C’est bas. N’est-ce pas exagérer le risque d’exode pour sauver un paradis fiscal?

– Ce taux est approprié. Vaud se situerait dans la moyenne des autres cantons. Lucerne impose les personnes morales au taux de 12,32%, Nidwald et Obwald à 12,6%. Si l’on compare avec d’autres Etats, le constat est identique. La Bulgarie ou l’Irlande pratiquent une fiscalité avantageuse, avec un taux de respectivement 10% et 12,5%. D’autres Etats annoncent une imposition beaucoup plus lourde, comme l’Allemagne (29,4%), l’Italie (31,4%), la France (33,3%) ou les Etats-Unis (40%). Cependant, ils connaissent de nombreuses pratiques permettant aux entreprises de réduire substantiellement leur charge fiscale et de bénéficier d’un taux pouvant être inférieur à 10%.

– Outre la baisse du taux d’impôt cantonal, diverses nouvelles déductions sont en discussion sur le plan fédéral. On se demande si l’assiette fiscale «entreprises» aura encore de la substance au final…

– La RIE III fédérale est conçue pour mettre différents outils à disposition des cantons, qui seront libres de les reprendre ou non dans leur législation. Elle prévoit de surcroît certains plafonds, pour l’imposition privilégiée des revenus de brevets ou pour la déduction «recherche et développement». Cela préserve une certaine substance au bénéfice imposable.

– Seul un petit groupe de grandes sociétés bénéficieront de la réforme, argumentent les opposants. Ils attaquent pour tromperie la brochure officielle, qui prétend que la majorité des entreprises vaudoises en profiteront. Votre version?

– Les sociétés qui sont aujourd’hui au bénéfice d’un statut fiscal spécial ne tireront pas profit de la RIE III vaudoise. Au contraire, elles verront leur charge d’impôt augmenter de quelque 40%. C’est le quart des sociétés du canton, celles qui sont imposées à l’ordinaire et qui réalisent un bénéfice, qui verront leur facture d’impôt diminuer de 40%; cela en représente plusieurs milliers, et leur taille n’a rien à voir à cet égard.

– Beaucoup de PME représentées par le Centre patronal ne verront aucune baisse fiscale, mais toutes participeront au financement des contreparties. Se font-elles gruger?

– Les indépendants et les entreprises en raison individuelle ne sont en effet pas concernés par la baisse du taux pour les personnes morales puisqu’ils sont imposés au titre de personnes physiques. Ni les sociétés qui ne réalisent pas de bénéfice, évidemment. Mais il faut considérer l’effet général sur le tissu économique, dont tous les acteurs ont intérêt à préserver la diversité. Les sociétés actives au niveau international sont de première importance pour les PME locales: l’entreprise de nettoyage, le paysagiste, le décorateur, le traiteur, l’hôtelier, le notaire, nombre de nos affiliés qui ne profiteront pas de la baisse d’impôt savent parfaitement comment est constituée leur clientèle.

– Face aux quelque 400  millions de francs perdus pour l’Etat, les 150 millions destinés aux contreparties sociales ne sont-ils pas un peu légers dans l’équilibre du paquet?

– Ils sont au contraire spectaculaires parce qu’ils pèsent sur le prix du travail, dont on sait le niveau déjà extraordinairement élevé dans notre pays. Les prélèvements obligatoires sur les salaires, à charge des seuls employeurs, augmenteront de façon pérenne de près de 1%, ce qui est tout sauf négligeable.

– Quel intérêt le canton de Vaud a-t-il d’avancer si vite, sans savoir la tournure que prendra la réforme fédérale?

– Les sociétés à statut spécial attendent depuis 2007 de savoir ce que sera leur imposition. Il n’y a par ailleurs aucun motif d’attendre les derniers détails de la détermination de l’assiette fiscale sur le plan fédéral pour adopter un taux cantonal unique. Neuchâtel l’a fait depuis des années, et avec le plus grand profit.

– Le manque à gagner fiscal pour l’Etat mettra le service public sous pression. Un moindre mal?

– Ces dix dernières années, les recettes fiscales totales ont augmenté de 50%, bien plus que la croissance économique ou la démographie, et le produit de l’impôt sur le bénéfice a plus que doublé! L’Etat et la fonction publique en ont largement profité, cette dernière avec une revalorisation à hauteur de 1 milliard de francs sur la même période, ou une caisse de pension recapitalisée pour un montant de 1,4 milliard de francs aux frais des contribuables vaudois.

– Votre plan B si la réforme vaudoise ou fédérale échoue?

– Elles aboutiront forcément à quelque chose, sous la pression internationale et celle de la réalité.

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