Suisse-Libye

Chronique d’une guerre des nerfs

Le 15 juillet 2008, Hannibal Kadhafi et son épouse sont arrêtés à Genève, suspectés de maltraitance contre leurs domestiques. Tripoli réplique en faisant arrêter deux Suisses qui ont le malheur de se trouver là au mauvais moment. Après deux années de très vive tension entre les deux pays, un accord est signé et le dernier otage libéré est de retour en Suisse le 14 juin 2010. Avec la chute du dictateur, Berne tourne définitivement cette page et entend restituer les avoirs libyens bloqués et participer à la mise en place de structures démocratiques. (Dernière mise à jour: 23 août 2011)

23.08.2011 Pour Berne, la page est définitivement tournée. La crise autour des deux otages suisses du régime de Kadhafi a laissé des blessures. La diplomatie helvétique se réjouit de la chute du colonel et de son clan, mais sans ostentation, et annonce l’envoi d’un ambassadeur à Tripoli. Pour Berne, «les comptes sont soldés» et la restitution des avoirs libyens bloqués en Suisse participera à la mise en place de structures démocratiques en Libye • 9 juin 2011 Le pactole versé à Hannibal Kadhafi est de retour en Suisse, grâce à une étroite collaboration avec les Allemands • 6 juin 2011 Le Conseil fédéral autorise le ministère public de la Confédération d’ouvrir une enquête pénale contre la Libye pour prise d’otages, extorsions et chantage. Un moment mal choisi, selon l’avocat François Membrez7 mars 2011 Micheline Calmy-Rey appelle de ses voeux une enquête pénale sur l’enlèvement de Max Göldi et Rachid Hamdani en automne 2009. Juridiquement, ce serait possible. Mais l’opportunité de la démarche est plus discutée. • 25 février 2011 Outre le parfum de revanche qu’ils dégagent, les événements de Libye débarrassent la Suisse d’un boulet: le Tribunal arbitral international qui devait évaluer l’action des policiers genevois lors de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi • 25 février 2011 Swisspapers de Wikileaks. Un câble diplomatique américain inédit (09TRIPOLI417) montre que Mouammar Kadhafi ruminait l’idée de démanteler la Suisse depuis le printemps déjà alors qu’il l’a officiellement formulée au sommet du G8 en juillet 2009. Le colonel libyen avait confié son funeste projet au commandant en chef des forces américaines16 février 2011 Philippe Kirsch, ancien président de la Cour pénale internationale, devrait présider le futur tribunal arbitral chargé d’examiner l’arrestation d’Hannibal Kadhafi à Genève. Berne ne confirme pas pour l’instant • 2 février 2011 Swisspapers de Wikileaks. Alors que les négociations pour libérer les deux otages suisses semblaient sur le point de se conclure fin janvier 2010, la Libye a sciemment aggravé la «guerre des visas Schengen» pour se venger de l’humiliation qu’elle estimait avoir subie de la Suisse, montrent de nouveaux câbles diplomatiques américains • 24 janvier 2011 Une firme suisse a arraché des millions aux Libyens. A Genève, un arbitrage secret ouvre la voie au dédommagement d’entreprises helvétiques sanctionnées par Tripoli. • 22 décembre 2010 Cuisant revers pour la Libye à Genève. Une cour genevoise confirme le séquestre de 7,5 millions de francs appartenant au fonds souverain du bras droit de Mouammar Kadhafi. • 3 décembre 2010 Hans-Rudolf Merz est sérieusement épinglé. Le document de la Commission de gestion des Etats met en exergue les dysfonctionnements en série et la mauvaise gestion de l’affaire par le Conseil fédéral. Notamment la défaillance inquiétante des flux d’informations et les outrepassements de compétences. • 3 décembre 2010 La commission de gestion du conseil des Etats doit rendre son rapport qui lèvera peut-être l’incompréhension qui, durant toute la crise libyenne, a marqué la relation entre la Confédération et le canton de Genève. Ce rapport dira-t-il si, finalement, la raison d’Etat devait l’emporter sur l’Etat de droit au moment où le drame s’est noué?28 novembre 2010 SonntagsBlick et NZZ am Sonntag, révèlent de nouveaux détails sur sa catastrophique expédition diplomatique à Tripoli, en août 2009. Hans-Rudolf Merz aurait utilisé les services d’un intermédiaire douteux, un Tunisien de Suisse, pour tenter d’accélérer la libération des otages. Sans succès. • 16 octobre 2010 Le tribunal arbitral qui devait juger l’arrestation d’Hannibal Kadhafi n’a pas vu le jour. Le président de la Cour internationale de justice (CIJ), Hisashi Owada, charger de trouver un troisième arbitre, n’a jamais reçu la lettre des parties lui demandant d’effectuer cette désignation. • 23 septembre 2010 Un britannique présidera le groupe libyen au tribunal arbitral. La Libye a désigné un président pour son groupe juridique dans le cadre du futur tribunal arbitral censé trancher sur le litige opposant ce pays à la Suisse. Il s’agit du Britannique Sir Michael Wood. • 17 septembre 2010 Le Conseil fédéral prend la décision confidentielle de réexaminer l’engagement de militaires suisses à l’étranger lors d’exfiltration d’otages. • 14 août 2010 Comment Max Göldi s’est fait piéger. Quatre jours après l’arrestation d’Hannibal Kadhafi, l’ingénieur alémanique se trouvait encore hors du pays, en Tunisie. Il a pris le risque de rentrer en Libye alors que l’ambassade suisse savait que les autorités locales recensaient les hommes d’affaires helvétiques, manifestement à des fins de représailles. • 16 juillet 2010 Les importations helvétiques en Libye demeurent interdites, à l’exception des médicaments. Les dizaines de sociétés suisses implantées sur place estiment leurs pertes à, au minimum, 200 millions de francs. Berne renonce aux mesures de rétorsion contre les sanctions économiques et mise tout sur une hypothétique «normalisation» avec Tripoli. Par exemple, la justice suisse continue à défendre scrupuleusement les droits des sociétés libyennes sur son sol.
14 juillet 2010 Un Japonais arbitrera le conflit Suisse-Libye. Plus exactement Hisashi Osawa, président de la Cour internationale de La Haye, est chargé de désigner le troisième membre du tribunal arbitral, qui agira aussi comme président du tribunal. Quelques noms de candidats potentiels circulent déjà. Parmi eux quatre sont juges à la Cour internationale de justice: le Marocain Mohamed Bennouna, le Canadien Philippe Kirsch, le Brésilien Antonio Cançado Trindade ou la Chinoise Xue Hanqin, qui n’aurait pas les faveurs de l’arbitre désignée par la Suisse. On parle encore de Hans Blix.Pour rappel, le tribunal arbitral est une revendication des Libyens. Son mandat est de déterminer si l’arrestation d’Hannibal Kadhafi était conforme au droit suisse et au droit international. Il pourrait désigner d’éventuels fautifs côté helvétique, et demander à ce qu’ils soient sanctionnés. Berne doit, en principe, se plier à cette décision. • 09 juillet 2010 Exfiltrer, barbouzerie au pétrole. Chaque jour de l’été, sans prétention, «Le Temps» déguste un mot de la langue française. • 07 juillet 2010 Mouammar Kadhafi serait-il en train de ravaler sa colère contre la Suisse? Après avoir proposé de la démanteler et lancé un appel au djihad, le leader, sous l’oeil des caméras de la télévision libyenne invite à «boycotter les marchandises, les avions, les ambassades suisses».Mais il a aussitôt ajouté: «Le peuple doit le faire et non pas le gouvernement (libyen, ndlr) parce que le gouvernement a pris des engagements à travers des accords signés, y compris la Charte des Nations unies et des conventions internationales.» • 07 juillet 2010 Les pétrodollars libyens font saliver le monde; Tripoli dépense des milliards pour moderniser le pays. Une aubaine pour les entreprises étrangères, dont la Suisse, et les proches de Kadhafi, alors que 8% de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. • 06 juillet 2010 L’Europe s’indigne des vexations infligées à la Suisse par la Libye; Plusieurs eurodéputés s’appuient sur la crise des otages helvétiques pour exiger de l’UE plus de fermeté à l’avenir envers Tripoli. Notamment sur l’immigration clandestine. • 02 juillet 2010 Marco Sassòli, spécialiste en droit international, souligne que les opérations d’exfiltration des otages en Libye n’auraient pas pu se faire en recourant à la force. Plutôt à la ruse. Un certain flou juridique existe par contre à propos de ces actions. • 30 juin 2010 Sur le plan économique le conflit entre la Suisse et la Libye ne fait que commencer. Tandis que les entreprises souffrant de l’embargo économique décrété par Tripoli font profil bas, une petite société suisse a placé sous séquestre 11,6 millions de francs appartenant à des fonds souverains libyens. • 27 juin 2010 La publication du rapport de la sous-commission de la commission de gestion du Conseil des Etats sur le comportement des autorités suisses dans l’affaire Kadhafi, initialement prévue avant la fin 2010, n’interviendra vraisemblablement qu’en mars 2011. Le rapport étant censé faire la lumière sur de nombreux aspects de l’affaire, il est normal que son élaboration prenne du temps, a souligné Peter Briner, président de cette sous-commission. • 26 juin 2010 Enquête sur les protagonistes, policiers, hauts fonctionnaires et magistrats, qui ont joué un rôle dans l’arrestation de Hannibal Kadhafi. Dans trois mois, le tribunal arbitral devra dire si les choses se sont faites dans les règles de l’art. Que sont-ils devenus?26 juin 2010 Au cœur de la polémique pour sa gestion personnelle de l’affaire libyenne, la cheffe de la diplomatie suisse fait preuve d’une rare capacité à rebondir et à contre-attaquer. Portrait de Micheline Calmy-Rey. • 25 juin 2010 Au moins deux interventions pour libérer Rachid Hamdani et Max Göldi ont été planifiées, en hiver 2008 et au début de 2009 comme l’a affirmé la présidente de la Confédération. Sans que l’ensemble du Conseil fédéral n’en ait été informé. • 25 juin 2010 Hansjörg Stutzer, avocat zurichois, spécialisé dans les affaires d’arbitrage, décrypte point par point les lacunes du plan d’action et du rôle des parties dans l’accord signé entre Berne et Tripoli.
24 juin 2010 Le président du gouvernement genevois, François Longchamp, est auditionné par une sous-commission de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Son objectif: donner la version genevoise de l’affaire Kadhafi. • 24 juin 2010 L’étonnant voyage d’un élu genevois en Libye; Député PDC et chirurgien aux HUG, Philippe Morel était à Tripoli il y a trois mois pour contribuer au retour de l’ex-otage Max Göldi. • 24 juin 2010 La Suisse et la Libye désignent leurs représentants au sein du tribunal arbitral qui devra se pencher sur les conditions de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi en 2008 à Genève. Il s’agit de la Britannique Elizabeth Wilmshurst et de l’Indien Sreenivasa Pammaraju Rao, a annoncé le DFAE • 23 juin 2010 L’UDC récupère politiquement la polémique sur les opérations de récupération des otages et présente un certain nombre d’exigences. Entre autres, le parti demande que la Suisse exige de l’ONU qu’elle condamne la Libye pour sa prise d’otages, un bilan de l’utilité de Schengen et une remise en question de la participation de la Suisse mais aussi la dissolution immédiate du DRA 10. • 22 juin 2010 Les ordres d’engagement, qui auraient été donnés pour exfiltrer les otages retenus en Libye, sèment le désordre au sein du Conseil fédéral et rajoute de la confusion dans un dossier sensible, où les règlements de comptes font rage. • 21 juin 2010 La crise au Conseil fédéral s’accentue. La présidente de la Confédération condamne les fuites sur les opérations envisagées pour libérer les otages, mais surtout souligne à quel point Micheline Calmy-Rey et Ueli Maurer avaient laissé le Conseil fédéral dans l’ignorance.
20 juin 2010 Retour sur deux ans de gestion de la crise par la diplomatie suisse et les «reculades» successives en faveur de Tripoli. Editorial. Suite Libye: Conseillers fédéraux, taisez-vous!18 juin 2010 Max Göldi libéré, Micheline Calmy-Rey et Hans-Rudolf Merz expriment leurs griefs réciproques fragilisant le principe de collégialité. Par ailleurs, la Suisse examine une procédure pour enlèvement contre la Libye.. • 15 juin 2010 La Suisse a versé 1,5 million de francs sur un compte allemand pour aider à la libération de Max Göldi. Si le responsable de la fuite des photos d’Hannibal Kadhafi n’est pas trouvé par la justice genevoise, cette somme sera versée à Tripoli. Entre Berne et Genève, les hostilités commencent d’autant que Genève refuse de participer au paiement.François Longchamp entend «défendre la réputation et les droits du canton de Genève»..
14 juin 2010 Quelques heures seulement après avoir recouvré sa liberté, Max Göldi s’est présenté à la presse lundi à Berne pour évoquer ses 23 mois de calvaire libyen Mais déjà les yeux se tournent vers Genève qui va devoir repasser au crible l’arrestation d’Hannibal Kadhafi.
13 juin 2010 Un accord est signé en libye par la ministre des Affaires étrangère Micheline Calmy-Rey et son homologue libyen Moussa Koussa. Sont prévues la réactivation d’un tribunal arbitral et les excuses de la Suisse pour la publication des photos d’identité judiciaire d’Hannibal Kadhafi. Dans la soirée Micheline Calmy-Rey et le chef de la diplomatie espagnol Miguel Angel Moratinos, rejoints par le premier ministre Silvio Berlusconi, rencontrent le leader libyen Mouammar Kadhafi. Max Göldi fini par obtenir son visa de sortie libyen et par prendre, accompagnée de Micheline Calmy-Rey, un vol pour la Suisse via Tunis. Décryptage des documents du pacte Suisse-Libye Editorial. Leçon de réalisme12 juin 2010 Micheline Calmy-Rey et le chef de la diplomatie espagnol Miguel Angel Moratinos arrivent le soir à Tripoli • 10 juin 2010 Max Göldi est libéré de prison plus tôt que prévu mais reste en attente d’un visa de retour. Des tractations ont lieu entre des délégations libyenne et suisse avec l’aide de l’Espagne et de l’Allemagne. • 5 juin 2010 Max Göldi espère vivre ses derniers jours d’otage à Tripoli Le Bernois pourrait sortir de prison le 12 ou le 22 juin. Mais pourra-t-il pour autant rapidement quitter la Libye? La Suisse serait prête à réactiver la création d’un tribunal arbitral une fois l’otage de retour sur sol suisse • 21 mai 2010 «Kadhafi est prédisposé à se sentir insulté». Derrière la crise des otages et les appels au démantèlement de la Suisse, le leader libyen cache une personnalité fragile et narcissique, analyse le profiler américain Jerrold Post • 18 mai 2010 L’avocat libyen, Salah Zahaf, ranime les espoirs d’une libération rapide en déclarant que l’otage suisse sortirait de prison le 12 juin. Du côté helvétique, on espère, sans y croire vraiment, un dénouement avant l’été. • 04 mai 2010 Les inquiétudes pour Max Göldi redoublent malgré la fin prochaine de sa peine de prison, le 22 juin. Plusieurs scénarios sont possibles. • 21 avril 2010 Après 2 mois de prison, Max Göldi a purgé la moitié de sa peine. Le Suisse, qui n’a plus quitté la Libye depuis bientôt deux ans, demande d’être considéré comme un «prisonnier d’opinion» et de pouvoir rentrer en Suisse. • 13 avril 2010 Hannibal Kadhafi ne se satisfait pas de la décision du Tribunal de première instance de Genève à l’égard de la «Tribune de Genève». Le fils du dirigeant libyen souhaite poursuivre sa procédure contre la Suisse et amener l’affaire devant un tribunal international, selon le site web d’«Al-Jazeera».
12 avril 2010 La justice condamne la «Tribune de Genève» pour la publication des photos d’identité judiciaire d’Hannibal Kadhafi. Son honneur devra être lavé par la publication du dispositif du jugement en page quatre de la Tribune de Genève, au même emplacement qui avait accueilli les photos mises en cause. Dans ce jugement, qui ménage la chèvre et le chou, la victoire d’Hannibal Kadhafi n’est pas totale: le Tribunal refuse de lui accorder les 100 000 francs réclamés au titre de tort moral. • 28 mars 2010 Les conditions de détention de Max Göldi se sont détériorées. Il a été transféré dans une cellule sans fenêtre ni eau chaude.Hasni Abidi parle de «guerre psychologique pour pousser Berne à plus de concessions». Pour Abbas Aroua, la gestion de l’«affaire Kadhafi» a révélé des limites de la politique suisse.
24 mars 2010 La Suisse accepte de lever la restriction de visas pour certains ressortissants libyens pour autant que la Libye permette à nouveau aux citoyens de Schengen d’entrer sur son territoire. «L’objectif de la Suisse reste la libération de Max Göldi. Pour ce faire, la Suisse est prête à continuer à négocier sur la base des propositions des deux médiateurs européens», précise le Conseil fédéral. • 18 mars 2010 Le Tribunal de 1re instance de Genève est saisi de l’affaire des photos publiées du fils Kadhafi. Celui-ci rejette toute indemnité financière de la part des autorités genevoises. Il réclame réparation pour tort moral et la mise sur pied d’un arbitrage international «qui prouvera mon innocence», a-t-il ajouté. Il s’en est pris tout particulièrement à la cheffe de la diplomatie suisse Micheline Calmy-Rey: «Je l’exhorte à quitter le gouvernement et la politique».
17 mars 2010 Le Conseil d’Etat genevois s’engage à indemniser le fils Kadhafi qui s’estime lésé par la publication dans «La Tribune de Genève» de ses photos d’identité judiciaire prises au moment de son arrestation en Suisse en 2008. • 17mars 2010 La Libye formule désormais aussi des exigences envers Bruxelles, réclamant des excuses pour les mesures d’interdiction d’entrée dans l’espace Schengen à l’encontre de Mouammar Kadhafi et d’autres personnalités libyennes. De son côté, Bruxelles attend de la Suisse une action rapide pour résoudre son différend avec la Libye. • 16 mars 2010 L’Italie hausse le ton face à la Suisse dans la crise des visas liée à l’affaire Kadhafi. Si aucun accord n’est trouvé entre Berne et Tripoli d’ici au 5 avril, Rome présentera une proposition visant à permettre à la Libye de passer outre l’opposition helvétique à l’octroi de visas Schengen. • 16 mars 2010 L’état de santé de l’otage Max Göldi s’est détérioré depuis qu’il a été transféré dans une prison libyenne il y a trois semaines, indique Amnesty International. L’incertitude sur la durée de sa détention est un des facteurs qui pèse sur la santé du Suisse • 11 mars 2010 Le chargé d’affaires libyen en poste à Genève, Ibrahim Aldredi, rappelle les revendications de Tripoli et accuse la Suisse de ne pas vouloir négocier. Le DFAE réagit vivement. Quelques heures plus tôt, l’ambassadeur de la Libye à l’ONU s’est livré à un exercice similaire. • 10 mars 2010 Les Etats-Unis présentent leurs excuses à Kadhafi pour avoir ironisé sur l’appel au djihad que le leader libyen a lancé contre la Suisse. Il crée néanmoins un malaise accentué par les médias arabes, qui ont tôt fait de récupérer l’histoire. • 04 mars 2010 Les ministres de 17 pays membres de la Ligue arabe expriment leur soutien avec la Libye dans son différend avec la Suisse. Ils accusent Berne d’être «raciste» et demandent à l’UE de réfuter la liste suisse des personnes à ne pas admettre dans l’Espace Schengen. • 03 mars 2010 La Libye décide d’imposer un embargo total sur tous les échanges économiques et commerciaux avec la Suisse sauf en ce qui concerne les médicaments et les équipements médicaux et industriels. • 02 mars 2010 La pression monte à Genève sur les autorités politiques et judiciaires. Les premières sont priées de condamner la publication des photos d’Hannibal Kadhafi, les secondes d’accélérer l’enquête sur la fuite qui a permis leur médiatisation.
1er mars 2010 Manipulation? Hannibal Kadhafi rend visite à Max Göldi dans la prison où il purge une peine de quatre mois pour «séjour illégal». Journalistes et photographes étaient là pour immortaliser la scène. «J’espère qu’il va pouvoir user de son influence pour m’aider» aurait déclaré Max Göldi alors qu’il prépare une demande en grâce et un recours en appel.
25 février 2010 Le colonel Kadhafi appelle au djihad (guerre sainte) contre la Suisse qu’il a qualifiée de «mécréante» et d’«apostate» suite à l’interdiction de la construction des minarets dans la confédération. «De telles déclarations de la part d’un chef d’Etat sont inadmissibles», a réagi Sergei Ordzhonikidze, le directeur général de l’ONU à Genève. • 24 février 2010 Le DFAE confirme le retour en Suisse de Tachid Hamdani dans la discrétion la plus totale afin de ne pas nuire à l’autre otage, Max Göldi, désormais emprisonné dans la prison libyenne d’Al-Jeida. Il devrait déposer une «demande en grâce auprès du Conseil supérieur des instances judiciaires». En attendant, il «va bien» et bénéficie de «conditions décentes», même si la situation est «délicate et difficile», a souligné Micheline Calmy-Rey devant les médias
22 février 2010 Les événements se précipitent. Rachid Hamdani obtient son visa de sortie et quitte le pays. Max Göldi a, lui, été contraint de se rendre a la justice libyenne pour purger une peine de quatre mois de prison. La veille, des policiers avaient encerclé l’ambassade de Suisse à tripoli menaçant de donner l’assaut. • 19 février 2010 Les discussions entre Berne et Tripoli se poursuivent discrètement à Berlin avec le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Michael Ambühl
18 février 2010 UE presse les parties de régler le conflit rapidement. Micheline Calmy-Rey et son homologue libyen, Moussa Koussa, se rencontrent à Madrid avec Miguel Angel Moratinos, chef de la diplomatie espagnole. Une rencontre au sommet qui n’aurait permis que de petites «avancées» • 15 février 2010 Par mesure de rétorsion, la Libye ne délivre plus de visas d’entrée aux Européens, à l’exception des Britanniques. Rachid Hamdani, l’otage acquitté, n’a toujours pas reçu de visa de sortie14 février 2010 Le journal libyen «Oea» rapporte que la Suisse a interdit à 188 responsables libyens, d’entrer en Suisse depuis juin dont le Colonel Kadhafi et plusieurs membres de son clan. Ce durcissement d’octroi des visas Schengen aux ressortissants libyens s’est imposé face au refus de Tripoli de coopérer sur le sort des otages suisses. • 11 février 2010 Max Göldi, est condamné en appel à 4 mois de prison pour séjour illégal par la Haute Cour libyenne. L’employé d’ABB, • 07 février 2010 Rachid Hamdani est blanchi de l’accusation d’activités économiques illégales. Dès lors, plus rien ne s’oppose à sa libération. • 06 février 2010 Max Göldi est condamné à Tripoli à une amende de 1000 dinars (environ 860 francs) pour violation de la législation libyenne sur le commerce. • 04 février 2010 Sans explications, le verdict du procès en appel de Max Göldi pour «séjour illégal» est repoussé au 11 février alors que Rachid Hamdani quelques jours plus tôt a été acquitté.
31 janvier 2010 La Cour d’appel de Tripoli innocente Rachid Hamdani de l’accusation de «séjour illégal» et annule la condamnation à seize mois de prison qui lui avait été infligée. Le même verdict est espéré pour Max Göldi le 05 février. «Si tout va bien, on s’achemine donc vers une solution dans la voie judiciaire», observe Hasni Abidi. • 24 janvier 2010 Rachid Hamdani, un des deux otages suisses Tripoli, s’est présenté à son procès en appel pour séjour illégal. L’Allemagne serait intervenue en tant que médiatrice. Prévu initialement le 22 décembre, leur procès en appel avait été reporté à plusieurs reprises, le juge libyen exigeant leur présence. Le verdict est attendu le 31 janvier. • 21 janvier 2010 La Libye menace de durcir sa politique de visas à l’encontre des Européens, en réaction à une politique de restriction des visas Schengen aux ressortissants libyens mise en place par la Suisse. À deux reprises, le Ministre des affaires étrangères libyen a convoqué les ambassadeurs européens pour protester contre «une solidarité systématique et programmée avec Berne». Les Européens répondent en précisant que la pratique restrictive de visas est le résultat administratif du mécanisme des Accords de Schengen. • 03 janvier 2010 Le deuxième procès de Rachid Hamdani pour activités économiques illégales est reporté au 17 janvier. • 02 janvier 2010 Le deuxième procès de Max Göldi, accusé «d’activités économiques illégales», est reporté au 16 janvier. • 30 décembre 2009 Hannibal Kadhafi aurait battu sa femme dans un grand hôtel de Londres. Hannibal Kadhafi évite l’arrestation en faisant valoir son immunité diplomatique. • 23 décembre 2009 Hannibal Kadhafi intente une action civile contre l’Etat de Genève, la Tribune de Genève et l’un de ses journalistes. Le fils du leader libyen leur réclame des indemnités pour la publication de photos d’identité judiciaire le représentant après son arrestation à Genève en 2008. L’action en responsabilité et en protection de la personnalité est intentée par Hannibal Kadhafi devant le Tribunal de première instance de Genève. • 22 décembre 2009 Max Göldi et Rachid Hamdami n’ont pas quitté l’ambassade suisse pour assister à leur procès en appel de la décision du 30 novembre les condamnant à 16 mois de prison ferme. Ils sont sous le coup d’autres procès pour exercice d’activités économiques illégales, renvoyés aux 2 et 3 janvier. • 15-16 décembre 2009 Sur la défensive, la Libye exige des excuses de l’ONU pour les dernières déclarations de Navi Pillay.Amnesty dénonce un procès politique contre les Suisses et assure que les exigences d’une procédure équitable n’ont pas été respectées. L’avocat des Suisses n’était pas présent. Une audience en appel est prévue le 22 décembre et un second procès aura lieu les 19 et 20 décembre. • 08 décembre 2009 La Haut Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme Navi Pillay demande la libération des deux Suisses détenus en Libye. Elle affirme que cette détention sans explication valable est «injuste». • 1er décembre 2009 Les deux Suisses sont condamnés par contumace à 16 mois de prison ferme et à une amende de 2000 dinars (1650 francs) chacun pour «séjour illégal» en Libye. Depuis plus de 16 mois, Max Göldi, directeur de l’antenne libyenne du groupe ABB, et Rachid Hamdani, un employé d’une entreprise de construction, sont retenus à Tripoli. • 12 novembre 2009 Les autorités libyennes annoncent que les deux Suisses seront jugés, avant la fin de l’année, pour non-respect des procédures de visas et fraude fiscale. Ils reprochent aux deux Suisses d’être entrés en Libye avec des visas touristiques tout en menant des activités commerciales sujettes à l’impôt.
09 novembre 2009 Les otages sont de retour à l’ambassade Suisse de Tripoli. • 04 novembre 2009 Toujours sans nouvelles de Max Göldi et Rachid Hamdani, «enlevés en violation du droit international», Berne suspend l’accord signé le 20 août avec Tripoli. De son côté, Laurent Moutinot, chef du Département genevois des institutions annonce que des excuses de sa part seraient injustifiées et qu’il ne sanctionnera pas les collaborateurs qui ont pris part à l’arrestation du fils Kadhafi. • 02 novembre 2009 La Commission de politique extérieure (CPE) du National accepte une motion demandant au Conseil fédéral de ne plus accorder de visas aux Libyens «dans le respect des règles en vigueur» mais n’exige pas la rupture des relations diplomatiques. • 22 octobre 2009 La dureté du ton vis-à-vis de la Libye marque un tournant dans la crise. Le Conseil fédéral dénonce un «kidnapping» et l’absence de preuve de vie des deux otages suisses tout en restant discret sur sa nouvelle stratégie. • 18-19 octobre 2009 Une délégation suisse effectue une courte visite en Libye dans l’espoir de rétablir le contact avec les deux otages suisses et de s’assurer de leur bonne santé, mais sans succès. • 1er octobre 2009 Le président de la Confédération dévoile que son homologue libyen veut de nouvelles excuses pour, cette fois-ci, la publication des photos d’identité judiciaire «humiliantes» de son fils Hannibal publiées dans la Tribune de Genève. • 23 septembre 2009 Les autorités libyennes informent la Suisse que, sous prétexte d’un contrôle médical, les deux otages ont été convoqués et placés en détention afin «de garantir leur sécurité». Le DFAE s’indigne. • 23 septembre 2009 Hans-Rudolf Merz et Mouammar Kadhafi se rencontrent en marge de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. Le leader libyen aurait affirmé qu’il s’engagerait personnellement pour le retour des deux Suisses détenus à Tripoli, et ce pour octobre au plus tard, selon Merz.Dans son premier discours face aux Nations unies, le colonel ne mentionne à aucun moment la Suisse. • 18 septembre 2009 Ali Benouari, banquier et candidat PLR au Grand Conseil genevois, adresse une lettre ouverte au chef d’Etat libyen, lui demandant de libérer les otages au nom de la raison. • 09 septembre 2009 Auditionné par les commissions de politique extérieure du parlement avec Micheline Calmy-Rey, Hans-Rudolf Merz transmet pour analyse la missive du premier ministre libyen évoquant le «retour» des deux otages suisses. Conclusions: Hans-Rudolf Merz a surinterprété le texte. • 06 septembre 2009 La Libye nie avoir promis à Hans-Rudolf Merz que les deux otages suisses pourraient quitter le pays avant fin août. • 02 septembre 2009 La Libye nomme son représentant au sein du tribunal arbitral en la personne de Saad Jabbar, avocat britannique d’origine algérienne qui a conseillé la Libye dans l’affaire Lockerbie. Par ailleurs, la vice-présidente de la Commission de politique extérieure du National Christa Markwalder (PLR/BE) dans l’émission «10 vor 10» de la TV alémanique déclare que le chef d’Etat libyen demande que figure à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’ONU, le démantèlement de la Suisse. L’ONU s’empresse de rejeter cette demande: un Etat ne peut pas demander la disparition d’un autre. La crise libyenne vire au cauchemar politique: le versement de près de 430 000 francs pour la libération de chacun des deux Suisses est exigé par la Libye. • 30 août 2009 Le Conseil fédéral désigne la Britannique Elizabeth Wilmshurst en tant que juge chargé de siéger dans le tribunal arbitral qui statuera sur l’arrestation d’Hannibal Kadhafi en juillet 2008. • 28 août 2009 L’avion du Conseil fédéral rentre de Tripoli sans les otages mais Hans-Rudolf Merz assure que leur retour est proche et qu’il a cette garantie par écrit. Berne nomme le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Michael Ambühl, pour entamer la reprise de relations bilatérales normales avec la Libye • 25 août 2009 Un avion de la Confédération est envoyé dans l’espoir de rapatrier les deux ressortissants retenus depuis plus d’un an. Le lendemain le Département fédéral des finances annonce que ceux-ci ont obtenu leur passeport et un visa. Le gouvernement libyen valide l’accord conclu le 20 août. Mais l’attente plonge le Conseil fédéral dans l’embarras. • 21 août 2009 L’acte solitaire de Hans-Rudolf Merz provoque une vague d’émotion en Suisse. «Je prends la responsabilité de ma décision» dira le président de la Confédération. L’accord met le fédéralisme à l’épreuve.
20 août 2009 Hans-Rudolf Merz présente ses excuses à la Libye, lors d’une conférence de presse conjointe avec le premier ministre libyen Al-Baghdadi Ali al-Mahmoudi à Tripoli, «pour l’arrestation injustifiée et inutile de diplomates libyens par la police genevoise». L’accord prévoit le rétablissement des relations bilatérales entre les deux pays, la mise sur pied d’un tribunal arbitral et la libération des deux Suisses. • 22 juillet 2009 «Nous sommes à deux millimètres d’un accord avec la Libye» avance Micheline Calmy-Rey. Un document proposant un arrangement, validé par les délégations suisse et libyenne, n’attendrait plus que l’approbation du colonel. • 10 juillet 2009 Lors du sommet du G8 à l’Aquila en Italie, le colonel Kadhafi s’en prend à la Suisse qu’il accuse d’être une «mafia mondiale et non un Etat» et de «financer le terrorisme international». Il menace du coup de demander son démantèlement. • 28 juin 2009 La Libye concrétise ses menaces à l’encontre de la Suisse: plus de 5 milliards de francs d’avoirs libyens ont été retirés des comptes helvétiques. 89% des actifs de la Libye ont quitté la Suisse depuis le début de l’affaire. • 10 juin 2009 La raffinerie de Tamoil sise à Collombey cesse sa production. • 29 mai 2009 Micheline Calmy-Rey s’est rendue, en toute discrétion, à Tripoli, à la rencontre des deux Suisses officiellement accusés de violation de la loi sur l’immigration et de dispositions concernant l’exercice d’activités commerciales en Libye. La conseillère fédérale a rencontré le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et un représentant du procureur général. Le DFAE assure des «progrès significatifs». • 23 avril 2008 Une manifestation de soutien aux deux Suisses retenus en Libye a lieu place des Nations, à Genève. Parmi les personnes venues en solidarité, les frères, l’épouse et un représentant de l’entreprise de l’un deux. «Cela nous donne du courage et de l’espoir» dit l’un des ressortissants dans son témoignage. • 04 avril 2009 L’ambassadeur suisse à Tripoli, Daniel von Muralt quitte son poste. Il bénéficie d’une retraite anticipée. • 1er avril 2009 D’après Charles Poncet, l’avocat genevois de l’Etat libyen, une plainte contre l’Etat de Genève est sur le point d’être déposée. Les plaignants exigeraient le remboursement des frais d’avocats avec intérêts, et le versement, au titre de réparation du tort moral prétendument subi, de 20 000 francs à chaque époux Kadhafi, et 10 000 francs à leur fils. • 29 janvier 2009 Micheline Calmy-Rey rencontre l’un des fils du colonel Kadhafi, Saif al-Islam Kadhafi, à Davos, en marge du Forum économique mondial. Dans un projet d’accord qui est remis au frère d’Hannibal, la Suisse reconnaît que la police avait agi sans la politesse due à des personnes avec rang de diplomate et en engageant «inutilement» des moyens «inappropriés». Le leader suprême libyen refuse l’accord. • 07 janvier 2009 Le nouveau président du gouvernement genevois, David Hiler est catégorique: le canton qui attire les foudres du clan Kadhafi ne s’excusera pas. • 28 décembre 2008 Le rapport du professeur Lucius Caflisch, qui représente la partie suisse dans le comité ad hoc, conclut à la légalité de l’intervention de la police genevoise. L’expert égratigne toutefois les forces de l’ordre, estimant qu’une convocation au poste de police aurait été plus judicieuse qu’une interpellation menée avec des moyens jugés «excessifs», comme les menottes passées à Hannibal Kadhafi. Il affirme par ailleurs que Genève a ignoré la consigne de la Confédération, qui avait prié le canton d’agir avec précaution compte tenu du contexte. Il déplore le déploiement de vingt policiers pour arrêter deux personnes protégées par seulement deux gardes du corps. • 25 décembre 2008 Le vice-ministre libyen chargé des Affaires européennes, Abdelati al-Obeidi, critique ouvertement les conditions de l’arrestation d’Hannibal et prétend que l’enquête menée par une commission indépendante sur l’arrestation avait conclu à son «Illégalité». Il menace d’édicter de nouvelles sanctions «si la Suisse ne reconnaît pas ces résultats». • 23 décembre 2008 Nouvelle offensive de la Libye: la compagnie Swiss doit annuler la dernière liaison hebdomadaire qu’elle effectuait vers Tripoli. La Libye a aussi des revendications: des excuses officielles, bien sûr, mais aussi une indemnité de 300 000 francs à verser à l’Unicef et la punition des auteurs de l’arrestation d’Hannibal. • 1er novembre 2009 Les autorités libyennes autorisent sept ressortissants suisses à quitter leur territoire. Les deux Suisses bloqués en Libye depuis le début de l’affaire Kadhafi n’ont, eux, toujours pas le droit de partir. • 10 octobre 2008 La Libye menace de suspendre l’approvisionnement du pétrole libyen via sa société Tamoil et de retirer tous ses avoirs des banques helvétiques, soit environ sept milliards de dollars. Ce jeu étrange des pressions n’emprunte pas les canaux diplomatiques officiels. • 02 septembre 2008 Les deux domestiques abandonnent leurs poursuites pour maltraitance et concluent un accord financier avec les Kadhafi. Le lendemain, le procureur général genevois, Daniel Zappelli, classe l’affaire. • 27 août 2008 L’avocat des deux domestiques saisi le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’une plainte «pour disparition forcée» concernant le frère de son client, désormais disparu. • 15 août 2008 Après un mois de détention, la mère de l’ex-domestique est libérée et gagne le Maroc. Elle aurait subi des violences durant son incarcération. Le frère du plaignant reste, quant à lui, introuvable. • 13 août 2008 Le procureur général genevois, Daniel Zappelli, s’exprime pour la première fois sur cette affaire. «La justice n’a pas à s’excuser d’avoir appliqué le droit suisse et genevois». Il n’a pas l’intention de classer l’affaire pour des raisons politiques. • 29 juillet 2008 Le DFAE annonce que Berne et Tripoli négocient directement sans recourir à une médiation tierce. Les deux Suisses arrêtés à Tripoli sont libérés sous caution, mais ne peuvent pas quitter le pays. > Ce n’est pas parce qu’elle dure que la crise avec Tripoli s’aggrave
26 juillet 2008 La Libye exige des excuses de la Suisse sur la manière dont ont été traités les époux Kadhafi ainsi que l’abandon des poursuites contre eux. Berne rejette ces exigences> «L’honneur de Kadhafi est atteint», reportage à Tripoli19 juillet 2008 La Libye réplique par des mesures de rétorsion. Deux ressortissants suisses sont arrêtés à Tripoli. L’octroi de visas aux ressortissants suisses est suspendu, les entreprises suisses sur sol libyen, telles Nestlé et ABB, sont fermées et les liaisons aériennes entre les deux pays sont réduites. Un embargo est décrété sur les livraisons de pétrole à la Suisse. • 17 juillet 2008 Après deux nuits en préventive, les Kadhafi sont inculpés de lésions corporelles simples, menaces et contraintes. Grâce à une caution de 500 000 francs, ils quittent librement le territoire suisse. «Œil pour œil, dent pour dent», menace l’avocate Aicha Kadhafi, sœur d’Hannibal. • 15 juillet 2008 Hannibal Kadhafi, 32 ans, et son épouse Aline, alors au terme de sa grossesse, sont arrêtés à Genève à l’Hôtel Président Wilson, à Genève, après le dépot d’une plainte pour maltraitance déposée par leurs deux domestiques, un Marocain et une Tunisienne. Le couple Kadhafi rejette ces accusations.
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