Les cibles mouvantes de la «directive Jornot»

Genève Les condamnations pour séjour illégal continuent de pleuvoir

Chronique d’une matinée au tribunal

Devant la justice

Il arrive essoufflé et en sueur mais bien décidé à défendre sa cause de multirécidiviste du séjour illégal devant le Tribunal de police genevois. Ousomani, un jeune Guinéen, débouté de l’asile, fumeur occasionnel de joints, habitué des Pâquis et pensionnaire régulier de la prison surpeuplée de Champ-Dollon, fait opposition à deux ­ordonnances du parquet le condamnant globalement à 1 an de prison ferme uniquement pour infraction à la loi sur les étrangers (LEtr). Bien lui en a pris. La juge Alexandra Banna a qualifié cette durée de «largement excessive» et réduit la peine, pour diverses raisons encore, à un mois. Entêté et défendu par Me Yves Magnin, il fera appel.

C’était une matinée consacrée aux cibles de la fameuse «directive Jornot», qui utilise la LEtr à plein régime pour débarrasser les rues des délinquants inexpulsables et des indésirables qui n’ont pas forcément commis d’autre infraction que celle de se trouver en situation irrégulière. Sur les six prévenus convoqués ce mercredi et tous en liberté, seul Ousomani s’est présenté. Non sans mal. Il s’est trompé de juridiction et s’est rendu au Ministère public avant de traverser à nouveau la ville pour venir mettre un peu d’ambiance dans cette salle désespérément vide.

Né il y a 26 ans, Ousomani résume sa situation personnelle en quelques phrases. «Je ne suis jamais allé à l’école, je ne sais pas lire, j’ai fait un peu le taxi avant de quitter la Guinée pour venir en Suisse.» C’était en 2009. Depuis lors, sa demande d’asile a été refusée. Invité par le tribunal à enlever sa casquette, il évoque quelques petits boulots au noir, un séjour au foyer des Tattes, puis chez une copine qui l’a mis à la porte et enfin chez un ami. Surtout, il explique, en s’aidant de ses doigts pour appuyer le propos: «J’ai été trois fois en ­prison à cause des papiers.» Trois mois, cinq mois, puis encore deux mois. La présidente lui rappelle qu’on trouve aussi un recel et une lésion corporelle simple dans ses six antécédents.

Les deux dernières ordonnances pénales du parquet, querellées ce jour au tribunal, ne concernent toutefois que la loi sur les étrangers et une consommation de haschich qui est punie de l’amende. Ousomani précise qu’il a une nouvelle et toute récente décision de ce type dans les mains (1 mois ferme infligé le 28 juin 2014), à laquelle il fera aussi opposition.

C’est dire à quel point la sanction pénale a peu d’effet sur ce jeune homme. D’ailleurs, à la question de savoir comment il voit son avenir, le prévenu, ému, n’a pas de réponse facile: «Je n’ai pas d’endroit où aller et je n’ai pas de passeport. Je reste ici si vous me permettez.» La présidente lui explique que ce n’est pas à elle de prendre cette décision.

Pour la défense, cette affaire est emblématique et Ousomani mériterait d’être acquitté. «Ce n’est pas un délinquant d’habitude. On veut l’envoyer en prison simplement parce qu’il se trouve ici. Sa place serait plutôt au centre de détention de Frambois en vue d’une expulsion», a tenté Yves Magnin. L’avocat rappelle que le Tribunal fédéral exige qu’une procédure administrative de renvoi en bonne et due forme ait échoué et que l’étranger en question demeure ici sans motif justifié avant de pouvoir envisager une peine de prison pour seul séjour illégal. Or, la si­tuation de son client semble confuse sur ce plan et il soupçonne le Ministère public d’ajouter un zeste de consommation de stupéfiants pour forcer le trait et contourner cette jurisprudence européenne issue des Accords de Schengen.

Quoi qu’il en soit, la défense estime que la sanction de 1 an ré­clamée par le procureur est dis­proportionnée et ne sert à rien. Me Magnin a été entendu, en partie seulement, par le tribunal. Ousomani, qui a déjà été condamné entre ces deux interpellations à une peine de 4 mois pour ce même délit continu de séjour illégal, se voit infliger un mois supplémentaire pour avoir persisté malgré l’échec de sa demande d’asile. «Si vous restez encore, vous aurez des problèmes», a averti la présidente. Les problèmes, il connaît bien.

Deux autres absents du jour, qui ont eu la bonne idée de réclamer un avocat d’office, ont également vu leur situation s’améliorer un brin. Me Alvin Dhowtalut, qui a poussé le sens de la défense jusqu’à aller frapper en vain à la porte de son client pour le faire venir, plaide une réduction de peine. Ali, un Tunisien de 36 ans, sans doute pas un lecteur assidu de la Feuille d’avis officielle qui annonce la convocation des sans domicile connu, a été condamné trois fois déjà à des peines pécuniaires pour séjour illégal, vol et dommage à la propriété. «Il sera difficile de lui expliquer qu’il doit désormais purger une peine ferme de 6 mois uniquement pour la LEtr alors qu’il n’a plus commis d’autre délit», souligne l’avocat. Le tribunal réduit à 1 mois car l’infraction retenue est antérieure à la dernière condamnation en date.

Me Korin Atat n’a pas non plus fait le déplacement pour rien. Son Tunisien de client est interdit de tout. De séjourner ici, de pénétrer dans la zone du centre-ville et même d’entrer dans certains grands magasins, où il s’est aventuré à dérober trois jeans. Aujour­d’hui, les 7 mois de prison ferme réclamés paraissent trop sévères aux yeux de l’avocate. La juge a réduit à 5 mois tout en révoquant le sursis octroyé à la dernière peine de 120 jours-amendes.

L’opposition des trois autres absents, non représentés par un ­avocat, est considérée comme retirée. Ils deviennent candidats à un transfert direct vers Champ-Dollon lors de leur prochaine interpellation. Tout comme les deux prévenus qui n’auront pas fait appel du jugement.

«Je n’ai pas d’endroit où aller et je n’ai pas de passeport. Je reste ici si vous me permettez»