L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a consacré 2,5 millions de francs à une évaluation des effets de la LAMal qui passe par 23 projets. Il présentait lundi une première analyse sur la base de neuf études. Ces résultats intermédiaires, qui demandent encore à être mis en relation les uns avec les autres pour une lecture plus fine, montrent les «grandeurs et faiblesses» de la LAMal. Si l'objectif d'une couverture d'assurance de qualité accessible à tous semble atteint, l'effet de la loi sur les coûts est pratiquement nul. Les assurés ne s'y trompent d'ailleurs pas et se déclarent en majorité satisfaits de la qualité des soins, par contre ils trouvent les primes trop élevées, ce qui ne constitue pas une réelle surprise!

«Il n'y a pas de médecine à deux vitesses.» Otto Piller, directeur de l'OFAS, l'a toujours prétendu, tous les Suisses peuvent accéder à une médecine de qualité dans le cadre de la LAMal. Cette fois, il se base sur une étude indépendante comparant la couverture des soins dans l'assurance de base en Suisse avec la France, l'Allemagne, Israël, les Pays-Bas et le Luxembourg. Elle montre effectivement que le catalogue des prestations suisses est assez étendu. A l'exception notoire du remboursement des psychologues, de la médecine dentaire, et de l'aide à domicile. Et l'examen du traitement d'affections courantes montre que les soins adéquats, fournis par des médecins, sont en général remboursés. Par contre les domaines de la prévention, de la réadaptation et de l'aide à domicile devraient être améliorés.

Si un peu plus de la moitié des assurés sont satisfaits des prestations de l'assurance de base, près de 40% d'entre eux souhaiteraient son extension. Ce vœu concerne en particulier les Romands, les personnes à bas revenu et celles qui payent une prime élevée. Seul 8% des assurés accepteraient de voir le catalogue des prestations réduit. Ce qui donnera, on n'en doute pas, des arguments de poids à Ruth Dreifuss face aux assureurs qui souhaitent une diminution de cette prise en charge.

La LAMal devait permettre de contrôler les coûts par différents mécanismes et notamment le jeu de la concurrence entre assureurs. Il semble que jusqu'ici elle se soit surtout exercée dans la chasse aux «bons» risques, et la décartellisation attendue n'a pas eu lieu. Les assureurs n'ont pas non plus développé des modèles alternatifs très innovateurs, en raison notamment de la réticence des assurés à voir limiter leurs choix. Mais il faut admettre que le marché de l'assurance de base est peu attractif car il laisse une faible marge de manœuvre aux assureurs et leur interdit de réaliser des bénéfices.

Les assurés se montrent peu enclins à choisir des modèles permettant la réduction des primes, à l'exception des franchises à option qui font 48% d'adeptes. Seul 10% de la population a opté pour un HMO ou un médecin de famille, cette possibilité n'est d'ailleurs, et de loin, pas offerte à tous. Ils rechignent également à changer de caisses, 15% d'entre eux l'ont fait, auxquelles ils sont le plus souvent fidèles «par tradition familiale».

Habitudes bouleversées

La nouvelle assurance devait permettre de cibler les aides sur les personnes les plus défavorisées mais l'objectif d'une prime ne dépassant pas 8% du revenu n'est toujours pas atteint. Otto Piller promet qu'il amènera les corrections nécessaires à la réalisation de ce but.

Fritz Britt, vice-directeur de l'OFAS, remarque à quel point l'entrée en vigueur de la LAMal a bouleversé les habitudes de tout un chacun. «C'est un changement fondamental de notre système de valeur.» Il est très difficile d'anticiper les effets des mesures prises, raison pour laquelle la loi fait une obligation à l'OFAS de procéder à une évaluation de ses conséquences. Un système qui permet de corriger les erreurs de façon ciblée. Jusqu'à maintenant les différents acteurs de la santé ont réagi de manière très conventionnelle, sans vraiment utiliser les instruments à leur disposition. Fritz Britt pense qu'il faudra bien dix ans pour que les effets de la LAMal se déploient, notamment dans le domaine des coûts.