Démocratie directe

«Les citoyens acceptent de moins en moins le verdict des urnes»

Le vote sur la fusion à Peseux est encore une fois contesté. Un nouveau recours qui interpelle après les récentes annulations des scrutins de Tolochenaz et Moutier. Le point avec Etienne Grisel, professeur de droit constitutionnel

Cela devient presque une habitude. Les perdants d’un scrutin en contestent le résultat devant les tribunaux. Dernier cas en date à Peseux, où les opposants à la fusion avec les communes voisines de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Valangin ont déposé un recours à la Chancellerie neuchâteloise, a-t-on appris ce mardi. Ils demandent l’annulation de la votation du 25 novembre, où la population avait accepté le rattachement par 54,6% des voix.

Les recourants reprochent aux autorités communales d’avoir exercé des pressions sur la population capables de fausser le scrutin, en permettant que soient distribués des flyers jusqu’au jour de la votation, ainsi qu’en diffusant des informations jugées mensongères. Pour rappel, un premier vote en 2016, négatif cette fois, avait été annulé en mai dernier par le Tribunal fédéral (TF), pour un stand posé devant le bureau de vote.

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Ce nouveau recours, qui fait suite à deux récentes annulations de votation, sur un plan de quartier de Tolochenaz, en juin, et sur le rattachement de Moutier au canton du Jura, en novembre, interpelle. «C’est une tendance sociologique, les citoyens acceptent de moins en moins le verdict des urnes, observe Etienne Grisel, professeur honoraire de l’Université de Lausanne et spécialiste de droit constitutionnel. C’est un penchant que l’on retrouve dans l’ensemble de la société, où les gens sont devenus plus quérulents et sont davantage enclins à faire opposition à des projets et à recourir devant les tribunaux.»

Boîte de Pandore ouverte

Etienne Grisel remarque aussi que le TF, en annulant plusieurs votations, «a ouvert des portes» et «suscité l’espoir auprès des recourants». Alors même que certains critères demeurent flous, comme dans le cas de Moutier, où la préfecture a estimé, entre autres, que le maire avait mené «une propagande non admissible» en faveur du oui. La question reste délicate. «Une autorité politique a le droit de donner son avis, de participer à une campagne, mais de manière proportionnée», précise le professeur de droit constitutionnel.

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Le niveau communal est le plus délicat, les élus ayant davantage de poids de par leur proximité. Lors des scrutins au niveau national, les campagnes sont plus diffuses et les messages du Conseil fédéral sont pondérés par une multitude d’acteurs, comme les partis ou les organisations économiques. Ce qui n’empêche néanmoins pas les recours, à l’image du PDC suisse qui, en juin, a contesté devant le TF la validité de la votation fédérale sur l’imposition des couples mariés, rejetée de peu en février 2016 par 50,8% des votants. Le litige porte sur une statistique erronée fournie par le gouvernement durant la campagne. «La justice ne sanctionne pas seulement s’il y a eu une irrégularité, termine Etienne Grisel. Il faut que celle-ci puisse avoir influencé le résultat du vote, donc en cas de scrutin très serré.»

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