élections fédérales

Les citoyens suisses sont inégaux devant le vote électronique

En recalant neuf cantons, la Confédération inflige un sérieux revers au vote par Internet. Genève et Neuchâtel tirent leur épingle du jeu, chacun avec sa propre solution

Les citoyens suisses sont inégaux devant le vote électronique

Elections fédérales Sérieux revers pour le vote par Internet dans neuf cantons

Genève et Neuchâtel tirent leur épingle du jeu, chacun avec sa propre solution

Après une progression régulière ces dernières années, le vote par Internet subit un sérieux coup de frein. Le consortium de neuf cantons réunis autour du système zurichois (voir infographie) a été disqualifié mercredi par le Conseil fédéral: pas de vote électronique pour eux lors des prochaines élections fédérales.

Au moment du décryptage du vote, l’effacement des données personnelles, qui doit garantir la confidentialité, n’est pas suffisamment efficace, explique la Chancellerie fédérale pour justifier le veto.

Le chancelier argovien, Peter Grünenfelder, qui préside le consortium des neuf, défend ce système, basé sur la technologie de la société américaine Unisys. «Cette interdiction est incompréhensible car nous remplissons les exigences, assure-t-il. Nous avons obtenu précédemment 18 autorisations, pour la votation fédérale de juin dernier encore.»

«C’est un retour en arrière», déplore Danielle Gagnaux, chancelière du canton de Fribourg, le seul membre romand du consortium. Faut-il continuer à adapter ce système ou se tourner, au contraire, vers l’un de ceux qui ont obtenu le feu vert? «Tout est ouvert, estime la Fribourgeoise, le choix sera fait dans une perspective à long terme.»

La décision du Conseil fédéral a aussi été reçue avec «consternation» par les Suisses de l’étranger, dont le congrès annuel s’ouvre ce vendredi à Genève. Ils sont les plus intéressés par cette forme de scrutin. Alors qu’ils espéraient pouvoir voter par Internet dans treize cantons, ils ne pourront le faire que dans quatre. Ils comptaient sur cette possibilité pour 100 000 d’entre eux (70%), seuls 34 000 en profiteront. Pour Argovie, Saint-Gall et les Grisons, ce qui avait été possible en 2011 ne l’est plus cette année.

A qui la faute? Pilotage insuffisant de ce projet intercantonal ou Confédération tatillonne? «Si nous le savions nous le dirions, répond Ariane Rustichelli, codirectrice de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Mais les autorités se renvoient la balle. Notre congrès adoptera une résolution pour remettre la pression.»

Tout n’est pas noir dans l’évolution du vote par Internet helvétique. Les deux autres systèmes développés en Suisse, par Genève d’une part, par Neuchâtel de l’autre, tirent leur épingle du jeu. La bonne nouvelle, c’est que pour la première fois lors des prochaines élections fédérales des citoyens suisses résidant dans le pays pourront voter par Internet. Cela concerne potentiellement un tiers des électeurs des cantons de Genève et Neuchâtel, 96 000 au total. Les essais autorisés lors des élections fédérales de 2011 ne touchaient que des Suisses de l’étranger.

La situation présente met en évidence les fortes différences de développement du vote électronique selon le canton. Il en résulte une inégalité des citoyens devant la disponibilité de ce mode de scrutin. Une différence de traitement considérée officiellement comme acceptable dans la mesure où on est dans une phase d’essai, même si celle-ci dure depuis une douzaine d’années déjà.

Ces disparités tiennent au fédéralisme, qui laisse aux cantons l’organisation – et le coût – des votations et élections. La volonté de ne pas privilégier d’emblée un système plutôt qu’un autre a joué son rôle, la concurrence paraissant plus créative, au début du moins. De même, aucun choix de départ n’a été opéré entre un développement public et le recours à des technologies privées.

Trois systèmes ont ainsi été développés en Suisse. Neuchâtel a fait recours, pour lui seul, à la technologie de la société espagnole Scytl. Le consortium alémanique rejoint par Fribourg a choisi celle de l’américain Unisys. Genève a tenu à développer un système entièrement public. «Public et «Swiss made», c’est important pour moi, note la chancelière Anja Wyden-Guelpa. Notre système échappe à des législations étrangères intrusives, ainsi qu’aux logiques du secret industriel et du développement lucratif.»

Genève et Neuchâtel ont été autorisés à offrir le vote électronique à 30% de leurs électeurs domiciliés dans le canton. Pour aller au-delà, il faudra assurer non seulement la «vérifiabilité individuelle» (le citoyen peut vérifier que son vote a été enregistré correctement), mais aussi la «vérifiabilité universelle» (par des contrôleurs recourant à des formules mathématiques). Le coût des prochaines étapes étant lourd, est-il justifié de continuer à développer trois systèmes parallèles? C’est toute la question, qu’avive le revers subi par le consortium des neuf.

Restent douze cantons qui se tiennent en marge de cette évolution, dont Vaud, le Valais et le Jura. Le conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS/VD), qui ne conçoit le vote électronique que pour les Suisses de l’étranger ou les handicapés, se réjouit que la Confédération «soit devenue prudente après avoir joué les turbos». Sa proposition: organiser un vote blanc dans les trois systèmes et mettre la communauté informatique au défi de les pirater.

«Mettons la communauté informatique au défi de pirater les trois systèmes»

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