Ils seraient 15 à 20 000 Genevois à vivre illégalement en Haute-Savoie et dans l’Ain, tandis que 20 000 autres y sont, conformément à la loi, déclarés. Dans les communes françaises, ces «clandestins» représentent en moyenne 10% des habitants, comme à Valleiry, 3000 habitants, où, indique le maire, Marc Favre, «résident en permanence 300 mauvais contribuables».

Attirés par une offre immobilière encore large et souvent bon marché, ces Genevois achètent ou louent tout en conservant une adresse fiscale dans le canton et, parfois, en y sous-louant leur domicile. «Ces populations profitent de nos équipements publics alors que leurs impôts restent en Suisse, cela relève d’une forme d’injustice», commente Virginie Duby-Muller, députée UMP de Haute-Savoie.

Manque à gagner

Le manque à gagner engendré par cette situation n’est pas négligeable pour les communes françaises car des financements accordés aux communes sont calculés au prorata du nombre d’habitants, comme les dotations de fonctionnement versés par l’Etat ou les fonds frontaliers (impôts que paient les frontaliers travaillant en Suisse, dont une partie est reversée en France).

A l’approche du scrutin du 6 octobre, les partis politiques ne se prononcent qu’à demi-mot sur le cas de ces «mauvais frontaliers», qui demeurent avant tout des électeurs genevois. Au Parti socialiste, on estime que ces personnes doivent se mettre en conformité avec la loi française. Eric Stauffer, candidat MCG (Mouvement Citoyens genevois) au Conseil d’Etat, élude en indiquant que c’est à la France de régler ce problème.

Le Parti démocrate-chrétien (PDC), de son côté, a décidé de se saisir de ce dossier pour le moins délicat. «Il ne s’agit pas de stigmatiser ces gens mais de comprendre pourquoi ils ont fait ce choix qui est contraire à la loi», résume Paolo Lupo, vice-président de la commission transfrontalière du PDC. Le parti évoque pêle-mêle la perte de la liberté de soins entre le lieu de travail en Suisse et le lieu de domicile en France, la perte de revenus à la retraite en raison de l’impossibilité de cotiser volontairement à l’AVS, l’accès quasi impossible à une scolarité à Genève et la perte de couverture chômage dans le canton. «Genève assure 80% du salaire en cas de perte d’emploi, la France 57,5%, la différence est énorme. Les droits sociaux doivent être conservés», souligne Guy Mettan, député PDC et ancien président du Grand Conseil.

Le PDC ne prétend pas résoudre une problématique qui doit remonter au niveau fédéral mais alerter à l’échelle du canton sur la situation de cette population «qui peine à se conformer avec le droit français». Guy Mettan poursuit: «Nous réfléchissons pour ces gens à un statut de quasi-résident au-delà du champ fiscal dans les domaines de l’éducation, du chômage et des soins.» Au risque, arguent déjà certains détracteurs, de créer une nouvelle classe de citoyens dans un bassin de vie dont la population n’est pas des plus homogènes.