VOTATION 

La classe moyenne, otage de la RIE III

Les partisans et opposants à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) entrent en scène ce mardi. Chacun tente de convaincre la classe moyenne que le projet lui sera bénéfique en fin de compte

Ce n’est rien de moins qu’un «Appel à la défense de la classe moyenne» que la gauche lance mardi, en présentant ses arguments contre la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Dans une opération coup de poing, le PS a fait défiler un mannequin en fourrure sur un tapis rouge à Zurich, devant la gare, interpellant les passants: «Possédez-vous une grande entreprise?»

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La RIE III dans sa version fédérale sera soumise au vote le 12 février prochain. Elle consiste à accompagner la suppression des statuts fiscaux spéciaux dont bénéficient aujourd’hui certaines entreprises suisses, notamment des multinationales. Chaque canton est invité à abaisser son taux d’imposition ordinaire du bénéfice des entreprises. En parallèle, le législateur fédéral met à disposition des outils fiscaux, de nouvelles niches, qui ont obtenu le feu vert de la communauté internationale. La combinaison de ces deux leviers doit permettre d’éviter la délocalisation des sociétés à statut spécial à l’étranger.

On rejoue David contre Goliath

Le président du Parti socialiste Christian Levrat annonçait le lancement d’un référendum avant même que cette réforme n’ait abouti au parlement fédéral. La RIE III coûtera 1,1 milliard à la Confédération en 2019 et 1,3 milliard en 2020 (dont un milliard environ sera versé aux cantons sur chaque exercice pour les aider à compenser leurs pertes). Selon les référendaires, la réforme se fera sur le dos des citoyens. La gauche parle «d’arnaque de l’imposition des entreprises».

Comme sur l’initiative Minder contre «les salaires abusifs» en 2013, on rejouera ainsi David contre Goliath durant la campagne. «Oui, bien sûr, nous allons axer notre message sur cet aspect. C’est le peuple contre les grandes entreprises, ce qui n’est pas qu’un slogan, mais aussi la réalité de cette réforme fiscale», confirme Michael Sorg, porte-parole du Parti socialiste suisse.

Le PS parle de pertes globales de recettes fiscales de 2,7 milliards de francs pour les collectivités publiques suisses. Une diminution des recettes qui conduira inévitablement à des programmes d’austérité, assure le parti. A ce titre-là, le syndicat des enseignants romands soutient le camp du «non» à la RIE III.

«Les PME et la classe moyenne»

A droite, c’est au nom de la protection de l’emploi et de la compétitivité de l’économie suisse qu’un comité interpartis composé de l’UDC, du PLR, du PDC, du PBD et des Vert’libéraux est entré en campagne mardi matin. Ce comité articule le chiffre de 300 000 emplois dépendants du succès de la RIE III (150 000 liées aux sociétés à statut spécial et 150 000 dans les PME clientes de ces sociétés).

Quant aux nouvelles niches fiscales, elles doivent notamment soutenir l’innovation, la «seule matière première dont dispose la Suisse… hormis le bois», affirme Jean-François Rime, président de l’Union suisse des arts et métiers, propriétaire de scieries et conseiller national (UDC/FR). «Aujourd’hui, près de la moitié des dépenses de recherche/développement privées effectuées en Suisse (6 milliards de francs) le sont par des sociétés bénéficiant d’une imposition privilégiée», ajoute la conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher (UDC/GR).

La classe moyenne bénéficiera ainsi à plein de la réforme, selon le comité de droite: «Si ces grandes sociétés (les entreprises qui verront leur régime fiscal spécial supprimé, ndlr) devaient tourner le dos à la Suisse, il ne resterait que la classe moyenne et les PME pour compenser les pertes de recettes fiscales», affirme Jean-François Rime.

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