La clause du besoin divise à Neuchâtel

La clause du besoin suscite un débat enflammé à Neuchâtel. Début octobre, le Tribunal cantonal a donné raison au groupe Genolier (GSMN), qui avait recouru contre la décision du Conseil d’Etat de permettre l’installation d’un centre de chirurgie ambulatoire en ophtalmologie. Un projet porté par des médecins qui venaient de quitter l’Hôpital de la Providence, propriété de GSMN. Le ministre Laurent Kurth a annoncé lundi que le gouvernement renonçait à recourir devant le Tribunal fédéral.

Plébiscitée par le Grand Conseil, la clause du besoin sur les équipements lourds a été introduite en 1998. Elle vise à réguler l’offre pour contenir l’augmentation des coûts de l’ambulatoire. En 2011, la restriction qu’elle apporte à liberté économique a entraîné un recours de la clinique Montbrillant, à La Chaux-de-Fonds. Il portait sur la décision du canton de ne pas l’autoriser à installer un scanner et une imagerie par résonance magnétique (IRM). Le Tribunal cantonal puis le TF, en décembre 2013, ont successivement rejeté le recours.

La reconnaissance du mécanisme de la clause du besoin par le TF ne disait rien de son application. Le Tribunal cantonal l’a précisé dans son arrêt du 3 octobre sur le cas du Centre neuchâtelois d’ophtalmologie (CNO). Il a désavoué Laurent Kurth sur la forme en reconnaissant à GSMN la qualité de recourir et en fustigeant l’absence d’une cartographie des besoins. Sur le fond, la cour souligne que le feu vert à une telle installation «doit viser à combler un déficit d’infrastructure». Et non «à prévenir un quelconque manque actuel ou futur d’ophtalmologues».

Pour Laurent Kurth, la décision du tribunal entraîne «un changement de paradigme» avec l’obligation de revoir toute la procédure d’autorisation. L’arrêt insiste en effet sur la nécessité de consulter tous les concurrents intéressés et de procéder à une analyse fine des besoins avant de statuer. «On doit considérer qu’une clause de restriction dans des cas exceptionnels devient désormais une clause de planification des équipements lourds», résume le socialiste.

Le ministre de la Santé a répété à plusieurs reprises que sa décision d’autoriser le CNO à créer un bloc ambulatoire n’avait rien à voir avec le conflit en cours entre l’Etat et l’Hôpital de la Providence concernant la mission cantonale en néphrologie (LT du 20.05.2014). «Nous avons autorisé l’installation d’un centre privé après avoir eu connaissance d’un risque important de voir partir les ophtalmologues en dehors du canton. Il n’y avait aucune volonté d’affaiblir la Providence, comme on l’a prétendu.»

Recours des ophtalmologues

«L’affaire du CNO», comme l’appelle Laurent Kurth, n’est pas terminée. Cofondateur de la société, le Dr Ralf Kiel a précisé lundi après-midi que lui et ses associés allaient déposer un recours au TF. «La décision du Tribunal cantonal est incompréhensible, juge le praticien. Nous sommes convaincus que notre installation répond à un besoin de la population, comme en témoignent les 9000 consultations que nous avons dispensées en 5 mois.»

Dans l’attente d’une décision des juges de Mon-Repos, le CNO a trouvé «une solution intermédiaire» pour pouvoir opérer hors de ses murs. Les ophtalmologues utiliseront des plateaux techniques dans le canton, mais aussi en dehors. «A ce stade, je ne peux pas vous en dire plus», précise Ralf Kiel.