L’Union européenne ayant renoncé à exiger de ses membres qu’ils réduisent les émissions de CO2 de 30%, la Suisse ne le fera pas non plus. Lundi soir, lors d’un débat fleuve qui se poursuit ce mardi, le Conseil national a rejeté une proposition de la gauche, emmenée par les socialistes Ursula Wyss et Roger Nordmann, demandant de faire cet effort supplémentaire. Par 122 voix contre 58, la Chambre du peuple a décidé de s’en tenir à un abaissement de 20% d’ici à 2020. Cet objectif prolonge celui qui a été fixé durant la décennie écoulée, à savoir une diminution de 8% d’ici à 2012 par rapport au niveau de 1990.

«On ne cherche pas à jouer à l’élève modèle, on suit bravement l’Union européenne», a souligné avec ironie le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Inutile de préciser que, dans ce contexte, la revendication des Verts, qui voulaient réduire les émissions nocives de 40% dans un délai de dix ans, n’a eu aucune chance. Elle a été balayée dans les mêmes proportions.

Le Conseil national veut toutefois que l’effort soit fait exclusivement en Suisse et non par l’achat de certificats de bonne conduite climatique à l’étranger. A une très courte majorité de 90 voix contre 87 (et 2 abstentions), il a en effet décidé que les programmes de dépollution financés à l’étranger ne seraient pas pris en compte. Le National serait d’accord de prendre en considération les mesures adoptées hors des frontières nationales si, un jour, la réduction des émissions de CO2 était portée à 40%. Mais l’UE, qui vient tout juste d’infliger un camouflet à sa commissaire en charge du Climat, la Danoise Connie Hedegaard (LT du 27.05.2010), ne prend pas le chemin d’un effort climatique plus important.

La décision du National est cependant fragile. L’opposition reste forte et les votes ont été serrés, parfois confus. Cette décision prend la forme d’une révision de la loi sur le CO2 censée faire office de contre-projet à l’initiative populaire «Pour un climat sain», qui, précisément, réclame une diminution des nuisances de 30%. Cette stratégie est soutenue par le camp rose-vert, par le groupe parlementaire composé des démocrates-chrétiens et des Verts libéraux et par le Parti bourgeois-démocratique. Tous jugent nécessaire d’opposer un contre-projet à cette initiative. Mais une cohorte de députés de l’UDC et du PLR, emmenés par Filippo Leutenegger (PLR/ZH) et Hans Killer (UDC/AG), est d’un avis inverse et a proposé de ne pas entrer en matière sur ce contre-projet. Elle a échoué, mais de peu, puisque l’entrée en matière a été votée par 102 voix contre 80.

Ce groupe de députés n’a cependant pas perdu toutes ses batailles. Il est parvenu à gommer de la loi sur le CO2 tout lien avec le réchauffement de la planète. La proposition selon laquelle la Suisse devait «contribuer à ce que la hausse de la température mondiale ne dépasse pas 2°» a ainsi été rejetée par 93 voix contre 86. Au grand dam de Bastien Girod (Verts/ZH), qui a plaidé pour des mesures plus fermes et un engagement significatif de la Suisse contre le réchauffement. «Ce qu’on voit dans le golfe du Mexique n’est que le début», prophétise-t-il.

La nouvelle loi sur le CO2 a aussi pour but d’anticiper une seconde initiative populaire, celle qui veut bannir des routes suisses les véhicules considérés comme peu respectueux de l’environnement et des personnes, en particulier les 4x4. En guise de réponse partielle à cette initiative, le Conseil national souhaite plafonner les émissions de CO2 tolérées sur les voitures qui circulent en Suisse.

Faisant le tri parmi toute une série de propositions, dont une consistait à renoncer à toute réglementation, le National a choisi de fixer le plafond à 150 grammes de CO2 par kilomètre, et cela dès 2015. La plupart des importateurs devraient être en mesure de remplir cette exigence. A titre de comparaison, l’émission moyenne des nouvelles voitures immatriculées est passée de 183 g/km en 2007 à 167 g/km en 2009. Pas question en revanche de descendre l’exigence à 130 g/km, même avec des exceptions pour les régions de montagne. Cette variante a été rejetée. En revanche, un système de pénalités est prévu pour chaque gramme de CO2 dépassant les 150 autorisés.

Lundi, le National a encore décidé que les centrales à gaz construites en Suisse pourraient compenser leurs émissions de CO2 par des mesures prises à l’étranger jusqu’à concurrence de 30%, qu’il s’agisse d’une nouvelle usine ou de la réhabilitation d’une ancienne, comme celle de Chavalon (VS). Ce point particulier de la révision de la loi sur le CO2 doit remplacer un arrêté fédéral arrivé à échéance.

Les voitures neuves seront taxées si elles émettent plus de 150 grammes de CO2 par kilomètre