Genève

Les cliniques privées repartent en guerre contre le canton

Genève-Cliniques a écrit aux députés en accusant le canton de contribuer à l’augmentation des primes d’assurance maladie. La réponse du conseiller d’Etat Mauro Poggia est cinglante

«Protectionnisme dogmatique». «Economie planifiée». Les cliniques privées genevoises n’ont pas de mots assez durs pour qualifier la politique hospitalière du Conseil d’Etat, dans une lettre datée du 27 septembre adressée aux députés du Grand Conseil. Par la voix du président de Genève-Cliniques Gilles Rufenacht, elles accusent la politique cantonale de contribuer à l’augmentation des primes d’assurance maladie. L’accord qui avait été trouvé avec trois cliniques privées sur les contingents d’assurés de base n’a donc pas survécu à un automne chaud. «Faux, rétorque Gilles Rufenacht. L’idée de ce courrier était de lancer le débat. Cet accord était une première étape mais on peut aller plus loin.»

Les cliniques réclament l’égalité de traitement

Si les cliniques imputent au canton de «freiner délibérément la libre concurrence entre les hôpitaux publics et les privés, entravant ainsi une saine compétition», elles évoquent aussi un manque d’empressement: ce faisant, Genève se refuserait à mettre en œuvre la révision 2012 de la LAMal, laquelle prévoit une planification hospitalière sans subventions aux établissements mais avec le financement des prestations, pour 55% à charge du canton et 45% à charge des assureurs. Aussi bien pour les hôpitaux publics que pour les cliniques privées, sur appels d’offres. Or, la Confédération n’ayant pas donné de mode d’emploi aux cantons pour réaliser ceci, Genève a interprété la loi a minima, en passant des mandats avec les cliniques. Pour Gilles Rufenacht, cela ne suffit pas: «Nous réclamons une égalité de traitement. Un hôpital doit être financé par les prestations. Nous voulons nous assurer que nos impôts ne servent pas à des subventions cachées qui pourraient masquer un éventuel déficit.»

Le conseiller d’Etat en charge de la santé, Mauro Poggia, n’a pas laissé longtemps ce missile sans réponse. Deux jours plus tard, il envoyait l’artillerie lourde selon la même méthode, une lettre aux députés. «Ce qui m’a déplu dans la démarche des cliniques, c’est qu’elles ont utilisé la période émotionnelle de l’annonce de hausses de primes pour laisser entendre que c’est la faute du canton. Alors qu’Alain Berset a salué récemment la maîtrise genevoise des coûts hospitaliers.» Mauro Poggia apporte aux députés une réponse chiffrée, avec force graphiques, prenant pour comparaison Zürich qui a libéralisé le système. La politique réclamée par les cliniques a provoqué à Zürich une augmentation de 83% en un an des dépenses cantonales pour les hospitalisations, avance le conseiller d’Etat. Rapportée à la situation genevoise, une hausse semblable mettrait le budget cantonal à l’agonie.

Genève a-t-il traîné les pieds?

Mauro Poggia réfute aussi que son canton, comme Vaud, aurait traîné les pieds dans la mise en œuvre de la réforme. Pour preuve, il avance que la pratique des mandats partiels telle qu’elle existe actuellement a été bénie par le Tribunal fédéral. Enfin, il fustige les études mentionnées par Genève-Cliniques qui seraient «biaisées méthodologiquement et idéologiquement orientées». Accusation pour accusation, Gilles Rufenacht fait valoir que la comparaison entre Zürich et Genève ne tient pas, puisque les prestations d’intérêt général ne pèseraient pas de la même manière dans le calcul des coûts des deux cantons lacustres.

En attendant d’avoir une réponse définitive, c’est affaire de sensibilité. Pour Jean-Charles Rielle, député socialiste, les cliniques profitent d’un moment opportun pour faire du lobbyisme, elles qui veulent obtenir des quotas plus importants. «Mais l’hôpital public ne peut pas devenir une clinique supplémentaire, plaide-t-il. Car l’hôpital doit accueillir tout le monde, et la moyenne d’âge des patients est de dix ans supérieure à celle dans les cliniques privées. Il s’agit de trouver le bon équilibre, et le ton de ces deux lettres souligne que le conflit est loin d’être réglé.» Le député PLR Pierre Conne estime que les deux positions sont excessives. «Mais je regrette la position conservatrice du Conseil d’Etat, qui s’est soustrait à la logique des appels d’offres et a reconduit sa subvention globale aux HUG. En même temps, il ne peut pas ouvrir complètement les robinets.» Le débat sera porté devant la commission de la santé du Grand Conseil, qui doit auditionner prochainement tous les acteurs sur la planification sanitaire jusqu’en 2019.

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