Colère politique après l’affaire Firmenich

Emploi Les salaires de 800 euros versés à des informaticiens font douter de l’efficacité de la loi contre la sous-enchère

Une solution passe par un dialogue social

En payant 800 euros par mois les ingénieurs roumains qui travaillent sur les ordinateurs du site de l’entreprise Firmenich, à Genève, la société brésilienne Stefanini n’a certes pas violé la législation suisse. Mais elle a déclenché une grosse colère chez les responsables politiques. Alors même que le Conseil fédéral tente de rassurer la population sur l’efficacité des mesures d’accompagnement destinées à limiter les effets négatifs de la libre circulation.

«Choquant, inadmissible.» Lundi, le président du PDC, Christophe Darbellay, n’avait pas de mots assez durs pour fustiger non seulement la sous-enchère salariale mise en place par la société brésilienne, mais aussi la négligence de la multinationale genevoise pour n’avoir pas contrôlé les conditions d’emploi des travailleurs détachés.

«Il faut se demander si, à cause de sociétés qui n’assument pas leurs responsabilités, comme Firmenich, nous ne devrons pas durcir encore les mesures d’accompagnement pour éviter la gangrène du dumping salarial», s’interrogeait Christophe Darbellay.

Sur le site de Meyrin de Firmenich, le numéro deux mondial des parfums et des arômes, le géant brésilien de l’externalisation informatique, Stefanini, emploie depuis novembre une équipe de cinq informaticiens roumains, payés 800 euros par mois, a révélé il y a deux jours Le Matin Dimanche . Leur mission, qui consiste à prendre en charge la migration des ordinateurs vers de nouveaux logiciels, est limitée à 90 jours, pour respecter la législation fédérale qui n’exige pas de permis de travail en dessous de cette période. Mais ces ingénieurs seront relayés au bout de trois mois par d’autres collègues, aux mêmes conditions.

Firmenich, qui proteste de sa bonne foi, dit tout ignorer du niveau de rémunération pratiqué par le sous-traitant. Dans un courriel diffusé par la RTS, l’entreprise affirme que «les honoraires versés par expert sont largement supérieurs au salaire minimum en Suisse».

Il est vrai que, contrairement au secteur de la construction, le domaine des services informatiques n’est pas concerné par la clause de la responsabilité solidaire, qui élargit cette dernière au donneur d’ordre en cas de non-respect des conditions de travail par un sous-traitant.

De plus, comme il n’y a pas de convention collective de travail pour l’informatique, l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (Ocirt) a peu de moyens d’intervenir pour définir le salaire d’usage, estime le conseiller national socialiste Jean Christophe Schwaab.

La tentation est grande, dans ces conditions, d’étendre à tout le secteur des services la règle de la responsabilité solidaire, a réagi de son côté le conseiller national libéral-radical Jean-René Germanier, membre de la Commission de l’économie et des redevances. Mais il préfère pour l’heure laisser aux cantons la responsabilité d’enquêter sur l’existence ou non d’un cas de sous-enchère abusive et répétée. Et de lancer, comme ils en ont le pouvoir, une procédure de conciliation pour adapter les salaires des travailleurs détachés au niveau usuel de la branche.

Si l’envie existe de serrer la vis, la gauche n’en prendra pas l’initiative tant que le dialogue entre partenaires sociaux permet d’aboutir à un résultat positif. Pour Jean Christophe Schwaab, il est important d’attendre le sort de la loi d’optimisation des mesures d’accompagnement mise en consultation en automne dernier. Ce texte, qui augmente le niveau des amendes pour les entreprises en faute, devrait permettre d’élargir l’application des conventions collectives de travail ou de définir des salaires minimaux dans le cadre d’un contrat-type en cas d’abus précisément.

Il a été lancé à l’initiative d’une commission consultative composée de représentants syndicaux et patronaux mise en place par la Confédération. Une intervention politique dans ces conditions serait intempestive, admet le député socialiste.

Par contre, sur la base d’éléments d’enquête et en cas d’abus répétés, la Commission genevoise des mesures d’accompagnement pourrait prendre la décision d’imposer à la branche des services informatiques un contrat-type de travail avec un salaire minimum, admet Stéphanie Ruegsegger, membre de la direction de la Fédération des entreprises romandes, qui siège précisément dans cet organisme cantonal.

Il reste que, avertit Christophe Darbellay, l’affaire des informaticiens roumains pourrait bien renforcer encore un peu la méfiance des Suisses face à la libre circulation, alors que précisément, le Conseil fédéral cherche à négocier avec Bruxelles.

La tentation est grande d’étendre la responsabilité solidaire au secteur des services

L’affaire pourrait renforcer la méfiance de la population face à la libre circulation