Les instigateurs, l'imprimeur et les colleurs d'affiches anti-avortement en Valais, soit une quinzaine de personnes proches ou membres du mouvement de droite chrétien-conservateur valaisan, devront passer en jugement devant le Tribunal du district de Sion, vraisemblablement en octobre. C'est son doyen, Yves Tabin, qui sera seul juge en première instance. Mais un peu contre son gré puisque c'est la Chambre pénale du Tribunal cantonal qui a dû trancher après que trois tribunaux de district se furent renvoyé ce dossier sensible.

Les faits remontent au mois de novembre 1997, lorsque furent placardées dans tout le canton et dans les deux langues des centaines d'affiches sauvages montrant un fœtus sanguinolent. Cette image était accompagnée du portrait de trois politiciennes valaisannes favorables à une solution des délais (les démocrates-chrétiennes Brigitte Hauser et Catherine Donnet, ainsi que la socialiste Anne-Christine Bagnoud) avec cette inscription: «Chaque civilisation a l'ordure qu'elle mérite».

Les auteurs, notamment l'inspirateur de cette opération, Dominique Giroud, alors président du groupe extrémiste Citadelle, ont rapidement été identifiés par le juge d'instruction du Valais central Jacques de Lavallaz.

Celui-ci a clos l'enquête dans le courant de l'année dernière et rédigé une ordonnance de renvoi, le 4 octobre, en retenant les accusations de calomnie, diffamation et dommages à la propriété. Il a renvoyé l'affaire devant le Tribunal d'Hérens et Conthey, notamment parce que Dominique Giroud est domicilié à Chamoson.

C'est là que les choses se sont corsées. Le tribunal saisi s'est empressé de faire savoir qu'il n'était pas compétent. Selon lui, ce doit être le lieu où les affiches ont été distribuées aux colleurs qui détermine le for juridique, en l'occurrence la commune de Riddes. Ce serait donc le Tribunal du Bas-Valais qui devrait juger. Mais celui-ci s'est tout aussi vite déclaré incompétent en rejetant catégoriquement cette argumentation.

A cette époque, l'avocat du principal accusé, Me Jacques Allet, a tenté alors «une solution transactionnelle». Dans un courrier à l'avocate des plaignantes, Me Viola Amherd, il écrit: «Les passions sont tombées et l'affaire ne revêt plus une grande actualité. Vous savez d'autre part que les inculpés vont se défendre véhémentement et l'on peut s'attendre de toute façon à ce que de toutes parts le débat ne dépasse largement le cadre strictement juridique.» Il va jusqu'à ajouter: «Vos trois clientes ne risquent-elles pas de ressortir plus «écorchées» qu'elles ne l'ont été lors du placement des affiches?» Le retrait de leur plainte conjointe aurait pu mettre un terme à l'affaire. Elles n'ont pas cédé.

Il fallait donc toujours trouver un tribunal. La Chambre pénale par son président André Morand décide alors en février que ce sera au Tribunal de Sion de juger, car c'est le lieu où a été ouverte l'instruction qui, dans ce cas, serait le critère le plus pertinent pour déterminer le for. Mais le Tribunal de Sion ne s'estime pas plus compétent que les autres. Yves Tabin répond que le dossier doit être confié au Tribunal d'Hérens et Conthey, notamment parce que l'affiche a été imprimée à Bramois (donc sur Sion), mais éditée à Vétroz (donc sur Conthey). Et que le lieu d'édition est davantage déterminant que le lieu de l'impression.

Décision «bizarre»

Bref, face aux trois tribunaux «incompétents», la Chambre pénale a dû trancher une nouvelle fois et imposé le for dans le district de Sion. C'est donc Yves Tabin, juge unique, qui devra s'y coller, si l'on permet cette expression. Comme c'est une affaire sur plainte, le ministère public ne sera pas représenté.

Le magistrat ne cache pas qu'il reste surpris par la décision de la Chambre pénale qu'il trouve «bizarre». Il n'exclut pas que la défense revienne incidemment sur la question du for en début de procès. Auquel cas il devrait à nouveau se prononcer. Il pourrait alors donner raison aux accusés – «ce ne serait pas très intelligent» admet-il –, et les plaignantes devraient alors faire appel au Tribunal cantonal. De quoi tourner en rond pendant encore quelques mois.