Après l’échec de la Prévoyance vieillesse 2020 en votation populaire en 2017, Alain Berset a mis en route deux projets parallèles de révisions de l’AVS et du deuxième pilier. AVS 21 est dans les mains du parlement. Lors de la session d’automne, le Conseil des Etats est appelé à se prononcer une nouvelle fois sur ce sujet. Celui-ci prévoit de porter l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, la question étant de savoir quelles compensations accorder à celles qui seront concernées. Un supplément de rente allant de 100 à 240 francs par mois selon l’année de naissance et le revenu est proposé par la Commission de sécurité sociale et de santé publique (CSSS-E).

Plusieurs initiatives populaires préconisent de nouveaux modèles de revenu AVS. Celle de l’Union syndicale suisse réclame une treizième rente alors qu’une autre, portée par les Jeunes libéraux-radicaux, propose de lier l’âge de la retraite à l’espérance de vie et, dans un premier temps, de le relever par étapes à 66 ans, pour les hommes comme pour les femmes.

Rentes LPP trop élevées

La réforme du deuxième pilier LPP 21 se trouve dans une situation encore plus complexe. Le dossier se trouve actuellement sur le bureau de la CSSS du Conseil national. La nécessité d’abaisser le taux de conversion de 6,8 à 6% pour la part obligatoire est à nouveau proposée, malgré deux échecs en votation populaire. La question est de savoir comment compenser cette mesure afin de maintenir le niveau de rentes. Plusieurs modèles s’opposent. L’un est défendu par le Conseil fédéral, les syndicats et l’Union patronale suisse. Un autre par l’Union suisse des arts et métiers (USAM), les caisses de pension et les assureurs, un troisième par le Centre patronal.

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Et voici qu’une initiative populaire, dite «des générations» et présentée comme complémentaire à celle des Jeunes PLR sur l’AVS, intervient dans le débat. Elle a été lancée mardi à Berne. Ses auteurs partent du constat que le niveau actuel des revenus fixes que les retraités tirent de leur deuxième pilier est «environ 30% trop élevé», selon Walter Steurer, professeur émérite à l’Université de Zurich.

Un corps étranger

Comme les taux de conversion et d’intérêt dépendent de décisions politiques, «les caisses doivent puiser dans le capital de placement des actifs pour tenir leurs promesses», dénonce Noémie Roten, membre du comité d’initiative et du collectif Service citoyen. Composé de gens de l’UDC, du PLR et du PVL, le comité d’initiative estime qu’environ 25% des rentes LPP, soit près de 6 milliards de francs par an, sont financées par le capital des jeunes générations. «Les jeunes et les retraités ne se rendent pas compte de ce qui est ainsi redistribué et qui manquera plus tard au financement de la population active. C’est irresponsable», critique l’ancien président du PLR Suisse Fulvio Pelli, qui a décidé de rejoindre le comité d’initiative.

Ce mécanisme de redistribution des actifs vers les rentiers est considéré comme un corps étranger dans un système conçu sur la base de la capitalisation. Celui-ci prévoit que les personnes actives reçoivent à leur retraite l’argent qu’elles ont cotisé à leur caisse de pension. Pour corriger cela, l’initiative populaire préconise d’adapter l’âge légal de la retraite à l’espérance de vie également dans le deuxième pilier, d’exclure tout mécanisme de financement des rentes par les avoirs de la population active et de lier le niveau des rentes au rendement des placements et au pouvoir d’achat. Le montant du revenu LPP ne serait plus fixé à vie, mais fluctuerait, à la hausse mais surtout à la baisse. Cette dernière perspective se heurtera à de solides résistances.