L’idée de faire payer les jeunes pour leur prise en charge médicale aux urgences après une «cuite» du week-end ne récolte aucun soutien hors de l’UDC et du PLR. Tant les milieux de la prévention que les soignants et les collectivités publiques y sont opposés. Les assureurs se montrent aussi réticents.

Le projet de révision de la loi sur l’assurance maladie, en consultation jusqu’à fin octobre, est parti d’une initiative parlementaire de Toni Bortoluzzi (UDC/ZH). Il prévoit que les personnes qui arrivent en état de coma éthylique à l’hôpital ou en cellule de dégrisement paient de leur poche les soins médicaux qu’elles reçoivent.

En seraient exemptés ceux qui peuvent prouver que leur consommation excessive d’alcool est la conséquence d’une dépendance et qui sont suivis par un médecin depuis au moins six mois. Cette révision veut renforcer la responsabilité individuelle et vise notamment les jeunes, dont les excès ponctuels («binge drinking» ou «biture express») ont émaillé l’actualité.

A côté de la cible

Or ce projet rate sa cible, estiment de concert le Groupement romand d’études des addictions (GREA) et son équivalent alémanique Fachverband Sucht. Les jeunes ne seraient que marginalement concernés, car ce sont surtout les personnes âgées de plus de 45 ans, en grande partie alcolodépendantes, qui représentent le gros des hospitalisations. Leur part s’élève à 45% contre 10% pour les moins de 23 ans.

Pire, les milieux de la prévention craignent qu’avec cette loi certaines personnes renoncent à se rendre à l’hôpital de crainte de devoir payer eux-mêmes des sommes importantes. L’Hôpital pédiatrique universitaire des deux Bâles chiffre une prise en charge pour excès d’alcool à environ 1600 francs.

La solution paraît simple. Et pourtant, comment faire la différence entre faute et maladie, entre ivresse ponctuelle et dépendance? Les intoxications ont souvent des causes multiples liées par exemple à la prise de drogue ou à des problèmes psychiques, relèvent les milieux de la santé.

Hausse des coûts

Cela compliquera le travail des hôpitaux pour établir les diagnostics et augmentera leurs coûts, prédit la faîtière des hôpitaux H +, qui s’est fendue d’un communiqué commun diffusé jeudi avec la FMH et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS). Les assureurs ne voient pas non plus le potentiel d’économies, mais craignent au contraire un surplus de travail administratif.

Sans parler des problèmes de définition que pose cette loi, sachant que la tolérance à l’alcool est très variable, une adolescente pouvant présenter des symptômes sérieux à partir d’un pour mille d’alcoolémie.

Pour les milieux concernés, ce projet de loi met à mal le principe de solidarité de l’assurance maladie en sanctionnant un comportement fautif. Il crée un précédent dangereux pour d’autres maladies, comme les cancers du poumon chez les fumeurs ou les maladies cardiovasculaires chez les obèses, dont les coûts sont nettement plus élevés.

Curafutura, l’une des deux organisations faîtières des caisses maladie, ne veut pas d’un changement de paradigme aux conséquences imprévisibles. Il faut au préalable une large discussion politique sur les limites du principe de solidarité.

Solidarité viable?

Pour le conseiller national Ignazio Cassis (PLR/TI), médecin et président de Curafutura, il est temps de lancer ce débat, certes difficile, et de l’expérimenter. «Jusqu’où voulons-nous assumer de manière solidaire les coûts de santé résultant de choix individuels», se demande le Tessinois, membre de la commission parlementaire à l’origine du projet de loi.

Si l’expérience montre que c’était une «fausse bonne idée», alors on aura appris quelque chose, ajoute-t-il à l’ATS. Dans son rapport, la commission admet en effet qu’elle ne peut pas chiffrer les conséquences financières du projet.

Aucun pays voisin ne connaît une participation aux coûts similaire à celle demandée par l’initiative. Face à cette inconnue, Ignazio Cassis a demandé une évaluation avant l’échéance de la loi limitée à cinq ans.

Des essais pilotes de cellules de dégrisement pour alcooliques violents ont été menés à Zurich et dans le Haut-Valais. Le principe en est cependant différent puisque seuls les frais de sécurité sont à la charge des pensionnaires, les éventuels soins étant quant à eux toujours pris en charge par les caisses maladie. Les Zurichois voteront le 30 novembre pour dire s’ils veulent pérenniser ce modèle.