«Je ne fais pas un travail de lobbying, mais de plaidoyer. Je cherche à établir la vérité pour protéger les populations, pas à forger des avantages pour certains.» Voilà comment Paul Vermeulen, directeur de Handicap International Suisse, définit son combat contre les bombes à sous-munitions, ces armes dévastatrices capables de tuer ou de mutiler encore des décennies après leur largage. Le dossier est plus que brûlant: le 3 décembre prochain a lieu, à Oslo, la signature de la convention sur laquelle 107 Etats sont parvenus à s'entendre en mai dernier à Dublin. La Suisse figurera parmi les signataires. Le Conseil fédéral l'a annoncé le 10 septembre dernier.

«Cette convention qui interdira toutes les sous-munitions représente une avancée spectaculaire!», insiste Paul Vermeulen. Les choses n'ont en effet pas toujours été aussi simples. Et la position de la Suisse pas toujours proactive. Retour sur un long processus.

Sans connaître les effets

Paul Vermeulen a été sensibilisé à la problématique des mines antipersonnel au début des années 90 lorsqu'il travaillait comme directeur de la communication pour Médecins sans frontières. Le Suisso-Néerlandais a ensuite cherché à monter une organisation en Suisse dédiée à la lutte contre ces mines, pour finir par créer et diriger, en septembre 1996, l'antenne suisse de Handicap International.

Le 3 décembre 1997 est signée à Ottawa une convention interdisant les mines antipersonnel. «Il a ensuite fallu plusieurs années pour que le dossier des bombes à sous-munitions devienne «mûr» pour les ONG. Notre boulot était de rétablir la vérité. Beaucoup de gouvernements ont acquis ces bombes sans connaître leurs effets sur le plan humanitaire.»

La Norvège fait précisément partie de ces pays-là. En 2006, le gouvernement norvégien a décidé de faire tester son stock de sous-munitions M85 avec système d'autodestruction, en toute transparence, persuadé que ses armes ne présenteraient pas de défauts. «Or, contrairement à ce que prétendent les producteurs, le taux de ratés avéré est de plus de 1% dans un protocole de test, et de plus de 10% en situations réelles de combat, comme au Sud-Liban par exemple», insiste Paul Vermeulen. Surpris par le résultat de ses tests, la Norvège a décidé dès février 2007 de prendre la tête d'un mouvement visant à éradiquer ces armes, après avoir constaté que la Convention onusienne sur certaines armes classiques (CCW) n'en était pas capable. Le processus d'Oslo est lancé.

Aujourd'hui, Paul Vermeulen a rajouté une bannière sur la fameuse grande chaise à trois pieds érigée à sa demande, en 1997, par l'artiste Daniel Berset sur la place des Nations à Genève pour sensibiliser le public contre les mines antipersonnel. Une bannière qui appelle les Etats à signer à Oslo le futur traité d'interdiction des bombes à sous-munitions.

Un compromis qui affaiblit?

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes? Pas tout à fait. Car un autre processus international s'amorce en parallèle de celui d'Oslo. «Des Etats qui ne sont pas d'accord avec le texte de Dublin (comme les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan, Israël et d'autres), dont certains pays producteurs de bombes à sous-munitions, tentent une sorte de compromis via la CCW. Une réunion aura lieu début novembre à Genève. Ma crainte est que ce processus promeuve une réglementation de l'utilisation des bombes à sous-munitions plutôt que leur interdiction, en opposition avec la convention qui sera signée à Oslo. Car à la CCW, les décisions se prennent par consensus et certains Etats présents à Dublin n'oseront pas apposer leur veto par crainte d'affaiblir cette structure onusienne.»

Paul Vermeulen espère vivement que la Suisse saura maintenir une position ferme. Elle a d'ailleurs toujours été tiraillée dans ce dossier: le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et celui de la défense (DDPS) ne partagent pas vraiment la même vision. Paul Vermeulen: «A Dublin, la Suisse a voulu introduire un délai de transition de quinze ans, ce qui aurait repoussé d'autant l'interdiction de l'utilisation et la destruction des stocks existants. Mais le rejet a été massif et les Etats se sont entendus sur une entrée en viveur complète de l'interdiction six mois après la 30e ratification. La Suisse cherchait en fait à protéger son propre stock, pour qu'il soit renouvelé à la date prévue de sa péremption... Par contre, la Suisse a joué un rôle important dans l'élaboration d'un texte ambitieux sur l'assistance aux victimes de ces armes.»

Paul Vermeulen n'est pas du genre à se mettre en avant. Durant l'entretien, il loue régulièrement l'efficacité de ses collègues et d'autres ONG dans la lutte contre les bombes à sous-munitions.

En Suisse, il avoue s'être battu surtout contre les «contre-vérités proférées par les militaires». «Dire que notre stock de M85 a été «helvétisé» et que les risques de ratés ne se réduisent qu'à quelques pour-mille grâce à un système d'autodestruction supplémentaire, c'est nier l'évidence. De sérieuses études d'experts indépendants ont démontré le contraire, mais malgré cela le DDPS en est resté à ses vieux arguments».

L'initiative de John Dupraz

Même Pascal Couchepin estimerait que la Suisse a quelque peu raté le coche dans ce dossier, en restant trop longtemps sur sa réserve. Au parlement, Paul Vermeulen a trouvé en John Dupraz (PRD/GE) un relais important. Le Conseil national a accepté l'initiative déposée par l'ancien parlementaire en décembre 2005. Elle demande entre autres l'interdiction de fabriquer, stocker ou exporter des bombes à sous-munitions. Mais le Conseil des Etats a renvoyé en juin le texte en commission, sous prétexte que la convention de Dublin avait «changé la donne». Il lui avait préféré une motion qui ne préconise l'interdiction de ces armes que si elles présentent un «risque humanitaire sérieux en raison de leur manque de fiabilité ou de leur imprécision».

Voilà d'ailleurs un élément du Traité d'Oslo qui va nécessiter une attention continue, aux dires de Paul Vermeulen: les armes exclues de la définition des sous-munitions sur la base de spécifications techniques. «Or, ces systèmes censés détecter les cibles n'ont à ce jour jamais prouvé leur fiabilité en situation de combat. Les Etats devront démontrer que ces systèmes seront capables de faire la distinction entre, par exemple, un bus scolaire ou une cérémonie de mariage et des cibles militaires.»