Le 14 juin 1981, le principe de l’égalité entre hommes et femmes est inscrit dans la Constitution. Dix ans plus tard, jour pour jour, la première grève des femmes réclame son application, et la loi sur l’égalité entre en vigueur en 1996. «Le Temps» revient sur cette révolution lente.

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Le 14 juin 1991, la grève des femmes rassemble 500 000 personnes dans les rues de tout le pays. Du jamais-vu. La date n’est pas choisie au hasard. Dix ans après l’entrée en vigueur de l’article constitutionnel sur l’égalité, des femmes de tout le pays réclament que l’on applique, enfin, ce principe dans la réalité: «L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.»

C’est une exception: ce droit constitutionnel à l’égalité salariale peut être directement invoqué devant la justice: «En principe, avec cet article, chaque femme devait pouvoir aller devant le tribunal réclamer le même revenu que son collègue masculin pour un travail de même valeur», indique Claudia Kaufmann, juriste, qui a été la première cheffe du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes à sa création en 1988. En réalité, c’est plus compliqué.

L’exception des infirmières Zurichoises

Durant les dix années qui suivent l’introduction du principe d’égalité dans la Constitution, les actions en justice demeurent très rares, en particulier dans le domaine privé: la plupart concernent des employées de la fonction publique. L’un des premiers cas, emblématique, s’achève par une victoire: en 1982, six infirmières engagées par la ville de Zurich déposent une plainte collective en se fondant sur le nouvel article constitutionnel.

Elles remettent en cause l’échelle des rétributions dans l’administration communale, qui prévoit des revenus plus élevés pour la plupart des professions occupées en majorité pour les hommes – notamment les ambulanciers – et demandent des arriérés de salaire pour 27 000 francs. La ville réclame le rejet de cette plainte, au motif que ces professions ne sont pas comparables. En 1990, huit ans après le dépôt de la plainte, le Tribunal fédéral donne raison aux infirmières. Les juges s’appuient sur deux avis d’expert produits par les plaignantes, qui comparent le métier d’infirmière à celui d’ambulancier, mieux rémunéré, et concluent à une valeur supérieure du premier sur le second. Une issue qui va rester exceptionnelle.

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«Dans un premier temps, des progrès ont été réalisés dans les métiers occupés en majorité par des femmes, comme celui d’infirmière ou d’institutrice d’école maternelle, relève Claudia Kaufmann. Mais les premiers procès en matière d’égalité salariale ont rapidement montré les obstacles qui subsistaient: la difficulté de preuve, en particulier pour déterminer la valeur d’un travail. Les procédures, longues et coûteuses, pour rassembler des expertises. Le manque de protection contre les licenciements. C’était lourd pour les premières femmes qui s’exposaient.» Cela devient clair: un article constitutionnel ne suffit pas, il faut élaborer une loi pour concrétiser la mise en vigueur de l’égalité salariale.

Une loi âprement discutée au parlement

En 1985, la députée socialiste vaudoise Yvette Jaggi dépose un postulat réclamant au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de légiférer en la matière. En 1986, le Département de la justice met sur pied un groupe de travail «Egalité des salaires» pour analyser les causes des écarts de rémunération entre hommes et femmes. En tant que secrétaire de la Commission fédérale pour les questions féminines, Claudia Kaufmann fait partie de ce groupe, aux côtés notamment de Ruth Dreifuss, alors secrétaire de l’Union syndicale suisse.

En 1990, l’écart des revenus non justifié entre femmes et hommes est de 20 à 30% et l’absence d’un arsenal juridique pour y remédier place la Suisse dans la catégorie des pays les plus inégalitaires, au niveau européen. Les experts relèvent que l’inégalité n’est pas un problème individuel, mais structurel. Et qu’elle tient à de multiples facteurs allant des chances d’accès à la formation à la répartition des rôles familiaux. Ils proposent de ne pas se limiter à la question des salaires, mais d’intégrer cette réflexion plus globale dans une loi sur l’égalité. Le parlement reprend cette idée, ainsi que la notion de harcèlement sexuel, considéré comme une forme de discrimination au travail qui doit être combattue et empêchée par l’employeur. «C’était une idée tout à fait nouvelle», souligne Claudia Kaufmann.

«Nous étions dans un autre monde, bien plus conservateur. Le harcèlement sexuel? Les hommes face à nous ne savaient même pas de quoi nous parlions. Pour beaucoup d’entre eux, lâcher des commentaires graveleux à une collègue, c’était normal», se souvient Cécile Bühlmann, ancienne députée verte. Elle siégeait alors au sein de la commission du Conseil national chargée d’examiner l’avant-projet de loi. «Il a fallu lutter pour chaque article face à une résistance farouche. Supporter sans broncher les regards de biais, les moqueries. Mais nous étions bien préparées et nous avions pour devise de rester calmes et factuelles.»

La loi ressort très affaiblie de son premier passage devant le Conseil national. Elle sera sauvée par une alliance des féministes de gauche et du centre au Conseil des Etats. Deux éléments extérieurs ont concouru à créer une pression en faveur de l’adoption de ce texte en 1996, qui interdit les discriminations basées sur le genre sur le lieu de travail et donne aux femmes un instrument juridique pour faire valoir le principe d’égalité inscrit dans la Constitution, relève Claudia Kaufmann: la grève des femmes du 14 juin 1991. Et le contexte européen. «Le Conseil fédéral tenait à avoir un droit compatible avec les directives européennes interdisant les discriminations au travail entre femmes et hommes.»

La bataille victorieuse d’une femme médecin

Depuis, les procédures restent rares et complexes et, dans 65% des cas traités devant le Tribunal fédéral, elles aboutissent à une décision défavorable à la plaignante. Mais sur la route cahoteuse vers l’égalité salariale, certains cas sortent du lot. Comme le combat de Natalie Urwyler, très médiatisé en Suisse alémanique: la médecin anesthésiste restera dans l’histoire comme l’une des premières femmes à avoir gagné un procès contre une entreprise privée pour un licenciement abusif en se fondant sur la loi sur l’égalité.

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L’anesthésiste s’est battue durant des années pour améliorer les conditions des femmes au sein de l’hôpital de l’Ile, à Berne, où elle travaille comme médecin-cheffe. Au retour de son congé maternité, en 2014, son employeur lui refuse une baisse de temps de travail. Elle dénonce une discrimination basée sur le sexe et une atteinte à sa carrière académique. Peu après, elle est licenciée. Son employeur évoque une «rupture de confiance». Après trois ans de bataille juridique, elle obtient gain de cause en 2017. Le tribunal de Berne Mittelland estime que l’employeur doit annuler son licenciement, verser un dédommagement de 111 000 francs, ainsi que des arriérés de salaire. Une décision confirmée en 2018 par le tribunal d’instance supérieure. Natalie Urwyler espère que son expérience puisse servir d’exemple pour d’autres combats, tant que les inégalités subsisteront.