Droits de l’homme

Le combat de Moscou contre les juges étrangers intéresse en Suisse

Le parlement russe veut faire primer sa Constitution sur les verdicts de Strasbourg. Une décision que plusieurs voix en Suisse ne craignent pas de mettre en parallèle avec les initiatives de l’UDC

Au début de ce mois, la Russie a adopté une loi qui doit lui permettre de ne pas respecter les décisions des juges de Strasbourg qu’elle jugerait contraire à sa propre Constitution. En Suisse, ce vote de la Douma a immédiatement suscité un écho en raison des parallèles qu’il présente avec l’initiative de l’UDC contre les «juges étrangers» comme avec le scrutin du 28 février prochain sur l’initiative de la même UDC en faveur du renvoi effectif des délinquants étrangers: ce texte prévoit en effet que ses dispositions l’emportent sur le droit international.

Le juriste PLR zurichois Ulrich Gut, animateur de «Notre droit», un think tank qui milite pour le respect de l’État de droit, a été parmi les premiers à rapprocher la décision russe du combat du plus grand parti de Suisse pour la primauté du droit suisse. La semaine dernière, il s’interrogeait sur Facebook pour savoir comment allait réagir le Conseil de l’Europe et quelle pouvait être l’attitude du gouvernement suisse sur une question qui, en politique intérieure, a un évident lien avec le débat sur les initiatives de l’UDC.

Parallèle contesté

Un parallèle qui fait bondir le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE), qui l’estime «intellectuellement malhonnête». La solution prônée par Moscou revient certes plus au moins au même résultat que l’initiative de l’UDC, admet le Genevois, mais l’inspiration est totalement différente. Pour le parti de Christoph Blocher, il ne s’agit en rien d’accorder un blanc-seing à un gouvernement autocratique, rappelle-t-il, mais de faire respecter la démocratie directe et la volonté populaire.

C’est un signal important que pourrait donner la Suisse, dit Yves Nidegger, si les citoyens d’un pays respecté pour ses traditions démocratiques inscrivaient dans leur Constitution le principe de la primauté de celle-ci sur toute autre norme de droit, y compris internationale. Une règle, observe l’élu, que connaissent aussi les Etats-Unis.

A l’en croire, l’initiative de l’UDC – qui est encore en phase de récolte des signatures – n’a pas pour objectif d’amener la Suisse à dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme, dont il reconnaît volontiers «l’effet civilisateur». «Mais nous voulons remettre la souveraineté à la mode», et si des «juges étrangers» sont visés, ce sont ceux de la Cour de justice de l’UE, à Luxembourg, bien plus que ceux de Strasbourg.

Les mêmes règles du jeu pour tous

En somme, il ne s’agirait que de mettre la pression sur le système pour que les juges de Strasbourg se montrent plus prudents à l’avenir. Ces dénégations ne rassurent nullement le camp adverse. Ancien diplomate – il a notamment été le chef de la mission de l’OSCE en Tchétchénie dans les années 90 – le conseiller national Tim Guldimann (PS/ZH) réagit avec une mordante ironie: avec la décision de la Douma, «le parallèle entre l’UDC et Poutine est confirmé», s’amuse-t-il. Plus sérieusement, il pense que le parti de Christoph Blocher remet lui aussi en cause, à sa façon, les valeurs auxquelles s’en prennent les députés russes. S’il voit mal une réaction du gouvernement suisse à ce propos, il est d’avis qu’il faut saisir toute occasion pour rappeler à la Russie qu’à partir du moment où elle est entrée dans le club du Conseil de l’Europe, «elle est tenue aux règles du jeu qui valent pour tout le monde.»

«Nous avons tous signé pour les mêmes valeurs et il ne peut pas y avoir de double standard», renchérit la conseillère nationale PLR zurichoise Doris Fiala, membre de la délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe. Déplorant la décision russe, elle dénonce également le danger des initiatives de l’UDC qui, pour une ou deux décisions sur cent qui déplaisent, veulent remettre en cause tout le système.

Une brèche

La brèche ouverte par le parlement russe – et que pourraient contribuer à élargir les initiatives de l’UDC – intervient à un moment critique pour la juridiction de Strasbourg. Sa jurisprudence est de plus en plus critiquée pour sa propension à invalider des choix démocratiquement opérés par les législateurs nationaux sur des sujets sensibles. Les Russes ne sont de loin pas les seuls à exprimer leur mécontentement. Un récent amendement à la Convention – le Protocole 15 – tente d’apporter un remède en consacrant le principe de la subsidiarité et en reconnaissant une marge d’appréciation en faveur des Etats. La Suisse compte ratifier cet amendement que l’UDC est d’ailleurs le seul parti aux chambres, paradoxalement, à refuser alors qu’il a précisément pour but de renforcer l’autonomie des Etats.

Berne ne prend bien sûr pas position sur le vote de la Douma. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se refuse à commenter les décisions prises par un Parlement étranger mais souligne que «la Suisse reste très attentive à ce que les principes fondamentaux de protection prévus par la Convention européenne des droits de l’homme soient respectés par l’ensemble des Etats membres.» La nouvelle loi russe «a d’ores et déjà fait l’objet de discussions au Comité des Ministres», précise également le DFAE.

Publicité