La Commission de la concurrence (COMCO) interdit la concentration des entreprises de télécommunication France Télécom SA (Orange) et Sunrise Communications AG, selon un communiqué mis en ligne ce jeudi. «L’opérateur de réseau le plus actif aurait disparu du marché», ajoute la COMCO. La concurrence effective aurait été supprimée «sans que de nouveaux entrants sur le marché n’aient pu exercer un pouvoir disciplinant», détaille le gendarme de la concurrence.

Sunrise devait être intégré dans France Télécom (Orange) dans le cadre d’un projet de concentration. L’examen approfondi mené par la COMCO a démontré que, suite à la fusion, il ne serait resté en Suisse que deux opérateurs de téléphonie mobile disposant d’un réseau propre. Ces deux entreprises se seraient alors trouvées dans une position dominante collective, susceptible de supprimer la concurrence effective, sans que de nouveaux entrants sur le marché n’aient pu exercer un pouvoir disciplinant.

Par conséquent, l’entreprise issue de la fusion et Swisscom ne se seraient plus concurrencés de façon effective: pour les deux entreprises, il aurait été plus avantageux de maintenir un niveau de prix élevé que de s’attaquer chacune à sa concurrente dans le but de lui prendre des parts de marché.

Même les synergies, dont les consommateurs auraient dû profiter, n’auraient pas suffi à compenser les effets négatifs sur la concurrence attendus en cas de fusion. L’enquête n’a pas démontré de synergies qui seraient en mesure de promouvoir la concurrence et dont les consommateurs auraient profité. De plus, aucune charge et condition permettant à la COMCO de dissiper ses préoccupations concernant la concurrence n’ont pu être trouvées.

Les deux groupes, «déçus»

«France Télécom et TDC sont déçus et surpris par cette décision», a immédiatement réagi à Paris le géant français des télécommunications, estimant qu’«en l’absence de cette opération, la position dominante de Swisscom sur le marché suisse des télécommunications est pérennisée».

Les deux groupes «vont évaluer les options à leur disposition, en vue de la préparation d’éventuelles prochaines étapes», a poursuivi France Télécom dans un communiqué. «On a notamment le droit de faire appel contre la décision de la Comco devant la cour administrative fédérale helvétique dans un délai de 30 jours», a précisé un porte-parole du groupe.

France Télécom et le groupe danois TDC avaient annoncé le 25 novembre la fusion de leurs filiales suisses. Le groupe français devait payer 1,5 milliard d’euros au Danois et détenir 75% du capital de la nouvelle entité, composée de la filiale d’Orange, «Orange Suisse», et de la filiale de TDC, «Sunrise». TDC aurait détenu les 25% restants. France Télécom aurait pu racheter les 25% détenus par le groupe danois au bout d’un an à compter de la signature de l’accord.

Autorité de milice, la Commission de la concurrence se compose de 12 membres nommés par le Conseil fédéral. La défense de la concurrence est une tâche cruciale dans une économie de marché. En Suisse, cette défense se fonde sur la mise en œuvre de la loi sur les cartels. La mise en application de la loi est faite par la commission de la concurrence, qui est une administration fédérale indépendante.