Le législateur a voulu que les propos tenus dans un cadre strictement privé restent à l'abri des poursuites pénales. Mais la crainte d'un Etat policier envahissant les «assemblées de sociétés», comme aime à dire l'UDC, pour y traquer les paroles libres, fortes et sans préjugés qu'on pressent s'y tenir relève, à y regarder d'un peu près, du fantasme. Le dossier soumis au Tribunal fédéral concernait, en fait d'assemblée, une réunion de néonazis allant se faire instruire de la naissance des forces spéciales du IIIe Reich au milieu d'une forêt. Ce type d'assemblées fait l'objet depuis plusieurs années d'une surveillance policière toute particulière, au vu et au su de tous, et à laquelle la majorité, dans ce pays, ne trouve rien à redire. C'est à la police, et aux politiques qui la commandent, d'utiliser intelligemment cette nouvelle jurisprudence.
Commentaire. Un domaine sensible
Après les naturalisations par le peuple qu'il avait déclarées contraires
Après les naturalisations par le peuple qu'il avait déclarées contraires à la Constitution, le Tribunal fédéral se trouve à nouveau sous le feu de l'UDC. Cette fois à propos de l'article pénal contre le racisme. L'interprétation que viennent d'en donner les juges fédéraux inspire au parti de Christoph Blocher une réaction démesurée, qui foule allégrement aux pieds la séparation des pouvoirs.
Assurément, le Tribunal fédéral touche un domaine sensible. Et l'article 261 bis du Code pénal, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a, c'est vrai, bien des défauts. C'est d'abord un antimodèle de rédaction juridique, où l'on dit plusieurs fois à peu près la même chose – mais c'est un détail. Sur le fond, il est aussi permis d'être sceptique, à propos surtout de la répression du révisionnisme – mais c'est un autre débat.