Le Grand Conseil a accepté jeudi soir – par 52 voix contre 43 et une abstention – le contreprojet à l’initiative «Touche pas à mes dimanches!». Redoutant la généralisation de l’ouverture dominicale des magasins, rendue possible par une ordonnance de la Loi fédérale sur le travail dans les zones touristiques seulement (Genève n’étant pas pour l’heure concernée), la coalition PS-Verts-EàG soutenue par les syndicats avait préféré empêcher que cette éventualité ne devienne réalité.

Face à cette initiative, la commission de l’économie du Parlement lui a concocté un contreprojet. Avec l’appui du Mouvement citoyens genevois, l’Alternative veut autoriser les commerces à ouvrir au public trois dimanches par an jusqu’à 17h00, mais conditionne cette possibilité à l’existence d’une convention collective de travail étendue. Et non plus aux usages habituels dans le secteur. Il revient au département de l’Economie de fixer les dates. Une ouverture lors des Fêtes de Genève serait vraisemblablement retenue.

Par ailleurs, le texte, tel qu’approuvé par le Parlement, permet aux magasins d’ouvrir le 31 décembre, toujours jusqu’à 17h00. Enfin des sanctions sont prévues en cas d’infraction: le département peut infliger une amende administrative de 300 francs à 60 000 francs.

Un secteur qui a besoin de stabilité, estime Pierre Maudet

Magistrat chargé de l’Economie, le conseiller d’Etat Pierre Maudet a tenté de prévenir le Législatif du risque juridique que générait le contreprojet. En effet, «l’ouverture dominicale soumise à une CCT étendue, prévue dans une loi cantonale, paraît contraire au principe de la primauté du droit fédéral», selon un avis de droit commandité par les autorités. «Ce dont ce secteur (le commerce de détail, ndlr) a besoin, c’est de stabilité. La solution sortie de commission (et voté par le Parlement, ndlr) n’offre pas cette stabilité», argue l’édile libérale-radicale. Le conseiller d’Etat a également prévenu que les syndicats n’avaient pas annoncé le retrait de leur initiative.

Du côté des milieux patronaux, on semble exclure un recours contre cette nouvelle législation. «Mais l’obtention d’une CCT étendue demeure une démarche très contraignante, comment Fabienne Gautier, présidente de la Fédération du commerce genevois (FCG). Nous pourrions ne pas obtenir une double majorité des entreprises et des employés du secteur pour la ratifier. Auquel cas, il se pourrait que la législation ainsi devenue caduque n’entre jamais en vigueur.» «Les entreprises qui disposent déjà de conventions ne comprennent pas pourquoi elles devraient signer une extension», renchérit Isabelle Fatton, secrétaire patronale pour la FCG.