Un commissaire européen aspire à un accord rapide sur l’électricité

Bilatérales Le responsable de l’énergie promet un accord d’ici à deux mois. Un optimisme contredit par le manque de progrès des négociations

Le commissaire européen Miguel Arias Cañete, chargé de l’Energie et du climat, sera en mission fin mars ou début avril à Berne. «Nous n’avons pas oublié la Suisse, avec qui nous avons une étroite collaboration, a-t-il déclaré mercredi lors du lancement du projet de l’union énergétique à Bruxelles. La Suisse y aura sa place. Mais auparavant, nous allons conclure un accord sur l’électricité, d’ici à deux mois.» Le projet vise à mettre fin à la fragmentation des marchés au sein de l’Union. La visite du commissaire ferait suite à celle de la conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du Département de l’environnement, des transports et de l’énergie, en janvier dernier à Bruxelles. Le commissaire Cañete avait alors laissé entendre qu’il était favorable à un accord provisoire avec la Suisse sur l’électricité si certaines conditions étaient remplies.

Dans les faits, Berne a jusqu’à fin juin pour les satisfaire. En cas d’accord, la Suisse ferait partie du marché européen du couplage de l’électricité dès le 1er juillet. La conseillère fédérale s’était réjouie de l’ouverture de ce dossier, qui avait été gelé par la Commission dans le sillage du vote du 9 février 2014 sur la libre circulation des personnes.

L’optimisme exprimé hier par le commissaire Cañete ne correspond toutefois pas à l’état des négociations techniques en cours. Certaines conditions seraient difficilement réalisables, surtout à si brève échéance. Des difficultés se posent sur plusieurs points. A commencer par la proportion des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la Suisse. Bruxelles exige un minimum de 20% en 2020, mais refuse d’y inclure l’hydroélectricité, l’un des points forts en Suisse. La reprise des règles communautaires en matière environnementale par la Confédération pose aussi problème. Dans ce domaine, la législation suisse est plus avancée que celle en vigueur au sein de l’UE.

Désaccords

Le désaccord est total en ce qui concerne les aides d’Etat. Berne et Bruxelles se contredisent déjà sur leur définition. Ainsi, les subventions suisses de l’énergie éolienne ne sont pas acceptables pour l’UE. La Commission souhaiterait aussi être consultée avant que toute décision soit prise, même par les cantons. Enfin, aucun accord n’est possible avant que Bruxelles et Berne ne s’entendent sur un tribunal d’arbitrage qui serait appelé à statuer en cas de conflit. Et là, on est loin du compte.

En début d’année, Doris Leuthard avait elle-même montré une certaine exaspération. Mais c’était avant de rencontrer le commissaire fin janvier à Davos, puis à Bruxelles.