Les mots sont durs. L'énervement patent. A deux jours de la visite à Bruxelles, ce jeudi, du secrétaire d'Etat Michael Ambühl pour un habituel échange de vues semestriel, les interlocuteurs de la Suisse à la Commission européenne se montrent de plus en plus rugueux sur la question qui fâche des dispositions fiscales cantonales appliquées aux entreprises de l'UE délocalisées. Bruxelles assimile ces allégements fiscaux à des aides d'Etat contraires à l'accord de libre-échange de 1972. Ce que Berne réfute catégoriquement.

Stagnation inconcevable

«Si nous n'enregistrons aucun progrès, cela va poser des problèmes, explique une source européenne. La Suisse a une longue «shopping-list» de sujets bilatéraux qu'elle aimerait voir avancer. Cela va de la santé aux produits agricoles. Notre agenda commun grouille de pourparlers exploratoires. Or il est inconcevable d'avancer sur tous les sujets qui intéressent la Confédération, et de stagner sur la fiscalité et les aides d'Etat, prioritaire pour nous.» Clin d'œil du calendrier et signe des nombreux sujets en cours: un comité mixte Suisse-UE sur le transport aérien se tient aujourd'hui à Bruxelles. Pour Michael Ambühl, l'étape bruxelloise ressemblera donc à une mise au point. Il devrait s'entendre dire que la prochaine séance de «discussion» fiscale au niveau des experts, prévue vers la fin janvier à Bruxelles, «doit impérativement aborder les solutions». Bref qu'«un parallélisme dans la volonté commune d'aboutir est indispensable pour que le bilatéralisme fonctionne».

La première réunion à Berne, le 12 novembre dernier, s'était soldée par un nouvel exposé des positions respectives. La délégation suisse pour la prochaine rencontre sera de nouveau dirigée par l'ambassadeur Alexander Karrer, chargé des questions financières internationales. Elle marquera l'entrée en lice sur ce dossier explosif du nouveau chef de la mission suisse auprès de l'UE, l'ambassadeur Jacques de Watteville.

But de ce changement de ton européen? «Tourner la page. Définitivement.» Pour l'UE, l'argument sans cesse réaffirmé par la Suisse selon lequel les dispositions fiscales cantonales incriminées ne sont pas du ressort de l'accord de libre-échange de 1972 - et ne peuvent donc pas être assimilées à des aides d'Etat - a été rendu caduc par la décision de la Commission qui, en février, a dénoncé «les pratiques fiscales déloyales» helvétiques.

«Que veulent les Suisses?»

«On ne se fâche pas, complète un autre interlocuteur bruxellois. Mais nous sommes maintenant à un nouveau stade. A quoi sert de revenir sans cesse en arrière avec des arguments juridiques? La Commission a pris une décision. Les 27 Etats membres de l'UE lui ont donné un mandat de négociation clair, et sont à 100% derrière. Qu'est-ce que veulent les Suisses?»

Conséquence: «Ce qu'il faut, maintenant, c'est passer aux solutions. Nous ne voulons pas nous ingérer dans les affaires de la Suisse. Mais nous pouvons exposer des exemples de ce qui s'est fait, pour régler des problèmes similaires, au sein de l'UE, dans le cas de l'Irlande, ou du Luxembourg. Nous devons réfléchir ensemble. Les Suisses doivent comprendre que nous n'accepterons pas nécessairement une solution concoctée en secret, dans leurs tiroirs. Nous avons nos critères. Il faut en parler.» Contactés par Le Temps, les services du commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs ont toutefois refusé de détailler les solutions fiscales mises en œuvre au sein de l'UE.

De l'avis de plusieurs observateurs, un constat d'impasse fiscal, fin janvier, pourrait ouvrir la porte beaucoup plus vite que prévu à l'élaboration, par la Commission européenne, de «mesures de sauvegarde» - en clair, des rétorsions commerciales. «La menace est très sérieuse. Leurs experts travaillent déjà», affirme un expert suisse. La Commission, qui devra soumettre ces mesures aux Etats membres, se dit juste «prête à les proposer si nous n'arrivons à rien», tout en réaffirmant «qu'elles ne sont pas encore d'actualité».