La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf n’en a pas fini avec la polémique sur la livraison aux autorités américaines de noms d’employés par les banques suisses. L’affaire devient politique. La commission de gestion du Conseil national a en effet décidé d’enquêter sur les motifs et les bases légales sur lesquelles le Conseil fédéral s’est basé, dans sa séance du 4 avril, pour autoriser les banques à livrer des documents et des noms d’employés aux autorités fiscales américaines. La commission de gestion a prié le Conseil fédéral de lui fournir un rapport d’ici la mi-octobre rendant compte des faits, des procédures concernées, des considérations du Conseil fédéral et des bases légales. La commission va aussi examiner l’autorisation donnée à quelques banques par le Conseil fédéral, dès le 18 janvier de transmettre des documents qui alors devaient être anonymisés.

Après le dépôt de plaintes au civil et les protestations des associations d’employés de banque, l’affaire prend une tournure délicate pour la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf qui cherche à conclure un accord global avec les Etats-Unis afin d’éviter des plaintes pénales contre les banques et certains de leurs collaborateurs. La question que se pose la commission de gestion est de savoir quelle connaissance le Conseil fédéral avait de la situation et de quels documents il disposait pour prendre sa décision qui met en péril la protection de la personnalité des collaborateurs. Certaines voix laissent entendre que le gouvernement n’avait alors qu’une vue partielle de la situation.