La pause estivale n'a en rien modifié les positions qui s'affrontent au Conseil national autour du contre-projet à l'initiative «Oui à l'Europe». Par quinze voix contre huit, la Commission de politique extérieure (CPE) a confirmé lundi son attachement au texte qu'elle avait adopté lors de la session parlementaire de juin. Celui-ci avait ensuite été sévèrement boudé par le Conseil des Etats, ce qui avait motivé la CPE à ajourner ses discussions afin d'éviter l'enterrement définitif de ce contre-projet. Reprenant le débat lundi, la CPE n'a pu que constater que sa marge de manœuvre était étroite.

Comme l'explique son président Walter Frey (UDC/ZH), on se trouve dans une procédure d'entrée en matière sur un texte législatif. La CPE ne pouvait donc que confirmer son option ou faire sienne la position de refus du Conseil des Etats. Elle n'avait aucunement la possibilité de modifier le contenu du contre-projet. En juin, pour justifier l'ajournement du débat, la CPE avait par ailleurs esquissé l'idée d'auditionner quelques fins connaisseurs du dossier européen, par exemple l'ancien secrétaire d'Etat et actuel président du CICR, Jakob Kellenberger. Ce n'était qu'un argument factice, car on savait déjà avant l'été que le report des discussions ne poursuivait qu'un but: calmer le jeu et tenter de convaincre le Conseil des Etats de changer d'avis. Personne n'a donc été auditionné lundi.

Votation en 2001?

En confirmant son choix, la CPE relance ainsi la balle dans le camp de la Chambre des cantons, dont la propre CPE reprendra le dossier la semaine prochaine. Un retournement peut-il être attendu de la part des sénateurs? Cela dépendra du PDC (Le Temps du 14 août). A l'heure actuelle, on doute à Berne que le Conseil des Etats change d'avis. S'il devait confirmer son opposition, le contre-projet serait définitivement enterré et la voie serait libre pour la votation sur l'initiative «Oui à l'Europe». Dans un tel cas de figure, Walter Frey pense que le scrutin serait organisé l'an prochain. Si, au contraire, les sénateurs devaient entrer en matière, le débat reprendrait alors sur la formulation de ce contre-projet.

Partisan du contre-projet et de l'adhésion à l'UE, Jean-Claude Rennwald (soc./JU) ne perd pas espoir. «Le rejet du contre-projet aurait des conséquences sur le plan extérieur. Il donnerait un signe négatif à un moment où aucun parlement national ne s'est encore prononcé sur l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes», argumente-t-il. Les adversaires déploient une argumentation inverse: «L'UE sait que ce contre-projet est purement déclamatoire. Son rejet a en revanche l'avantage de limiter les dégâts sur le plan intérieur», contre-attaque Ulrich Fischer (rad./AG).