Les personnes travaillant à temps partiel et les bas salaires devraient aussi cotiser au 2e pilier, estime la commission compétente du Conseil national. Elle a chargé une sous-commission d'étudier des solutions pour étendre le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.

Raisons financières

Ces travaux se déroulent dans le cadre de l'examen de la 1re révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Dans son projet, qui prévoit de consolider le système, le Conseil fédéral avait renoncé à étendre les prestations du 2e pilier pour des raisons financières.

La commission de la sécurité sociale du Conseil national souhaite en revanche se pencher sur la situation des travailleurs à temps partiel, de ceux occupant plusieurs emplois et de ceux dont les salaires sont insuffisamment ou non assurés au titre du 2e pilier, ont indiqué lundi les services du parlement.

La sous-commission devra également creuser d'autres aspects du dossier, comme la transparence des réserves et bénéfices des institutions de prévoyance ou la place des handicapés dans le cadre du 2e pilier. Elle devrait présenter ses premières propositions début avril.

La commission s'est en outre penchée sur la vente des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS), dont elle souhaite qu'une partie soit affectée au financement de l'AVS. Elle n'a toutefois pris aucune décision, préférant attendre que la commission des finances du Conseil des Etats se prononce sur ce thème.

LT