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Ces commissions d’enquête qui ont marqué l’histoire, en attendant (peut-être) celle sur Credit Suisse

Il faudra sans doute attendre le mois de juin pour savoir si une commission d’enquête parlementaire sera mise sur pied dans le cadre du rachat de Credit Suisse par UBS. Jusqu’ici, le parlement en a lancé quatre, mais a refusé d’en créer une trentaine d’autres depuis 1995

Le 8 mars 1990, le Conseil des États a discuté de la création de la deuxième commission d'enquête parlementaire, au Palais fédéral de Berne, qui devait enquêter sur le département militaire dans le cadre de l'affaire des fiches. — © STR / KEYSTONE
Le 8 mars 1990, le Conseil des États a discuté de la création de la deuxième commission d'enquête parlementaire, au Palais fédéral de Berne, qui devait enquêter sur le département militaire dans le cadre de l'affaire des fiches. — © STR / KEYSTONE
Michel Guillaume
Michel Guillaume Berne

Faut-il créer une Commission d’enquête parlementaire (CEP) pour éclairer les faits qui ont conduit à la débâcle de Credit Suisse? Même si elle ne sera pas discutée par les Chambres lors de leur session extraordinaire du 11 au 13 avril, elle sera dans toutes les têtes d’ici à ce qu’elle soit tranchée, probablement en juin. Ce ne serait que la cinquième de l’histoire du parlement.

«L’assemblée fédérale exerce la haute surveillance sur la gestion du Conseil fédéral. Elle peut décider d’instituer une CEP pour effectuer des investigations en cas d’événements de grande portée sur lesquels il est indispensable de faire la lumière.» En deux phrases, le cadre est posé. Mais ce qui paraît clair sur le papier devient vite politique, surtout en pleine année électorale.

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