Les deux commissions de gestion du parlement décideront de la suite de la procédure pendant cette session encore, a indiqué aujourd’hui à l’ATS le président de l’organe de surveillance du National Pierre-François Veillon (UDC/VD). Il précisait une interview donnée le matin à la radio alémanique DRS.

Les commissions de gestion sont mieux à même de traiter l’affaire qu’une commission d’enquête parlementaire (CEP), a justifié le Vaudois. L’UDC avait réclamé une CEP, qui représente une démarche plus lourde à mettre en oeuvre et inappliquée depuis une dizaine d’années.

Lors d’un séminaire commun il y a une dizaine de jours, elles avaient déjà décidé d’enquêter sur la surveillance exercée sur UBS par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), a rappelé Pierre-François Veillon.

Projet commun exceptionnel

Avec son homologue du Conseil des Etats, le conseiller national veut désormais étendre l’enquête au rôle du Conseil fédéral concernant la fraude fiscale. «C’est un projet commun aux deux présidents», a-t-il ajouté.

Une enquête commune aux deux commissions est plutôt exceptionnelle, mais l’objet est suffisamment important, estime le Vaudois. Le volet concernant l’action du gouvernement ne devrait toutefois pas être traité avant la deuxième partie de l’année car «il faut laisser le Conseil fédéral travailler».

Selon les déclarations du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz, le Conseil fédéral devrait dévoiler aujourd’hui quelles options stratégiques il entend prendre face à la pression internationale sur le secret bancaire. Une conférence de presse a été annoncée avec l’unique présence du président. Elle se tiendra au plus tôt à 14 heures.