Genève 

Les Communaux d’Ambilly, histoire d’un gros lot à la frontière franco-genevoise

La bourgade haut-savoyarde va toucher 105 millions d’euros pour la vente et la location de 20 hectares de terrain à la Suisse voisine. D’ici à 2030, Genève y construira 2500 logements

Guillaume Mathelier aime à user de cette formule: «On pourrait construire deux piscines olympiques, mais ça servirait à quoi si on ne peut pas les remplir d’eau et payer des maîtres nageurs?» Le maire d’Ambilly, 6000 habitants, résume ainsi ce qu’il compte surtout ne pas faire des 105 millions d’euros (répartis sur 99 ans) promis à sa commune après la vente à la Suisse voisine de 20 hectares de terrains agricoles appelés les Communaux d’Ambilly.

D’ici à 2030, Genève bâtira sur cette surface 2500 logements. La construction d’un premier lot de 670 appartements a commencé en mai dernier et 1500 habitants devraient emménager en 2021. Guillaume Mathelier gère aujourd’hui la plus petite commune de Haute-Savoie en superficie (125 hectares) et potentiellement l’une des plus riches de France grâce à ce pactole.

Le maire s’interdit toute folie. Ambilly a déjà touché 24,5 millions d’euros en novembre. Répartis ainsi selon l’édile: «Sept vont servir au remboursement des emprunts pour nous désendetter, 7 autres pour les grands projets comme la ZAC Etoile et les équipements publics, 2,3 pour des investissements communaux, 1,2 pour la rénovation du gymnase communal, 4,5 seront affectés à des comptes de réserve pour prévoir une éventuelle taxation suisse.»

Le temps des oignons

«Ces Communaux, poursuit l’élu, c’est une vieille histoire assez représentative de l’imbrication territoriale dans le Genevois. Ils ont toujours fait vivre les Ambilliens, qui y ont fait pousser de l’oignon, puis ils ont été cultivés par les grandes familles de maraîchers pour le bien de tous.» Leurs premières traces remontent à 1552. En 1816 la signature du Traité de Turin, qui a établi la frontière entre le royaume de Sardaigne et le canton de Genève, place ces Communaux à Thônex, en Suisse donc, tout en demeurant la propriété d’Ambilly. «C’était un bien public qui est devenu en quelque sorte une propriété privée de notre commune à l’étranger, ce qui reste un cas de figure assez rare», commente le maire.

Un «affreux gauchiste» devenu maire

Dans les années 2000, l’attractivité de Genève est telle que la nécessité de construire des logements devient impérieuse. Genève déclasse les terrains des Communaux, qui passent en zone constructible. Ambilly, qui avait déjà vendu en 1970 10 hectares de parcelles à l’Etat de Genève, promet en 2007 de céder le reste, soit 20 hectares. Mais l’arrivée en 2008 d’un nouveau maire à Ambilly, enseignant à la Haute Ecole de gestion à Genève et encarté au Parti socialiste, change la donne.

Je souhaitais entrer en négociation avec les promoteurs afin de ne vendre que 50% des terrains et de louer sur une très longue durée les 50% restants

Guillaume Mathelier, maire d'Ambilly

Sitôt élu, le fringant Guillaume Mathelier dénonce la promesse de vente signée entre son prédécesseur et des promoteurs suisses, car il la juge inéquitable pour sa commune. «J’avais 29 ans, j’étais sans doute pour ces gens un affreux gauchiste. Les promoteurs pensaient me mettre à terre, ils ont échoué», sourit-il. Le maire s’attache les services de l’avocat et ancien conseiller d’Etat genevois Bernard Ziegler, qui lui suggère de faire de la politique pour défendre les intérêts de sa commune. «Faire valoir notre voix plutôt que notre droit», nous disait-il.

Trois ans de négociations

Quelques mois plus tard, Guillaume Mathelier pose un pupitre sur les terrains des Communaux et organise une conférence de presse, en territoire suisse. «C’était un acte politique fort, les promoteurs ont mandaté un huissier chargé de consigner mes propos», rappelle l’édile. Il poursuit: «Afin d’assurer des revenus réguliers à notre commune, je souhaitais entrer en négociation avec les promoteurs afin de ne vendre que 50% des terrains et de louer sur une très longue durée les 50% restants.» Ces négociations dureront trois années.

Le 3 novembre 2011, les deux parties se mettent d’accord sur la vente de 70% des terrains et de 30% en location longue durée, appelée bail emphytéotique côté français et rente de superficie en Suisse. La manne financière est ainsi répartie: 25 millions en 2018, 15 millions en 2021 puis 65 millions sur 99 années soit 650 000 euros par an. Les relations se sont depuis apaisées.

Le futur quartier piloté par le Comptoir immobilier a été appelé Belle-Terre et met l’accent sur le développement durable. De part et d’autre de la frontière, il semble séduire. Des espaces verts sur la moitié de la surface, un mail central d’un kilomètre bordé d’arbres, des jardins au pied des immeubles, un groupe scolaire, des terrains de sport, des commerces, des transports publics (deux lignes de bus), à proximité de la future gare CEVA de Chêne-Bourg et de la gare d’Annemasse, qui sera desservie par le Léman Express fin 2019.

Ombre fiscale

En 2013, un couac au sujet du maillon routier a été à l’origine d’un ajournement du chantier, les services de l’Etat ayant omis d’avertir les propriétaires des parcelles sur lesquelles le projet de route empiétait. La procédure a donc été suspendue. Près de deux années ont été nécessaires pour obtenir une nouvelle autorisation de construire. Une ombre continue de planer sur les beaux jours que vit la petite commune haut-savoyarde: Genève pourrait réclamer sa part d’impôt sur la vente des terrains.

A titre de personne morale, de collectivité publique? Le maire l’ignore. «Nous pourrions être taxés alors que selon la loi genevoise une commune suisse échappe à ce type d’impôt? Là aussi je vais faire de la politique et tenter de convaincre mes amis genevois que je préfère mettre de l’argent dans des équipements transfrontaliers.»

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