Il aura fallu le spectre de la Constituante pour convaincre les communes genevoises de s'accorder et de rééquilibrer leurs ressources. Alors que les inégalités s'accroissent d'année en année entre municipalités riches et pauvres du canton, toutes se sont enfin entendues pour réformer le régime actuel de redistribution des richesses. Présenté hier par le Conseil d'Etat, le nouveau système de péréquation intercommunale devrait entrer en vigueur en 2010.

Ne rien toucher

Le projet a été ficelé d'un bout à l'autre par les 45 communes du canton, en un an de travaux menés sous la houlette de l'Association des communes genevoises (ACG) depuis octobre 2007. L'administration cantonale n'est intervenue que pour apporter l'appui de quelques experts. Si elles sont enfin parvenues à une solution, c'est parce que les communes n'avaient plus le choix: outre les défauts du système actuel, dès 2010, le Fonds d'équipement communal cessera d'être alimenté. Dès lors, «il valait mieux trouver une solution issue des communes que de se voir imposer un nouveau système par le canton», explique Serge Dal Busco, président de l'ACG.

Les communes ont donc livré il y a quelques semaines au Conseil d'Etat un nouveau projet de péréquation. Résultat d'âpres négociations et d'un consensus fragile, le dossier a été transmis au gouvernement avec une recommandation appuyée: aucune virgule ne doit être modifiée sous peine de voir les communes se cabrer et revenir sur leur approbation.

Trop heureux de se voir remettre clés en main un projet qu'il échouait depuis des années à faire aboutir, et qui concrétise son retrait du système de solidarité communale, le canton a donné sa bénédiction enthousiaste au texte. «Avec beaucoup de respect, le Conseil d'Etat n'a pas touché à la solution trouvée par les communes, expliquait hier David Hiler, le ministre vert des Finances. Et nous recommandons au Grand Conseil d'en faire autant.» Pour le magistrat, «le nouveau système permettra aux communes les moins nanties de disposer de ressources supplémentaires significatives, alors que l'impact sur les communes riches sera limité, puisqu'il devrait simplement réduire un peu leur bénéfice annuel».

Que prévoit la nouvelle péréquation? Tout d'abord le maintien de l'actuelle répartition des recettes fiscales entre la commune de domicile et celle de travail. Un système qui favorise les communes comptant sur leur territoire de nombreux emplois, ou un grand nombre d'habitants qui disposent d'une fortune importante et qui ne travaillent pas dans une autre commune.

Pour remédier aux inégalités engendrées par ce régime, la nouvelle péréquation prévoit que chaque commune verse dans un pot commun l'équivalent de 1% de ses recettes fiscales annuelles (un montant qui sera calculé sur la base de l'exercice réalisé deux ans plus tôt). En 2007, le pécule aurait atteint 16 millions de francs et aurait été redistribué aux communes les plus pauvres.

Autre levier du nouveau système: le Fonds d'équipement communal, qui devient le Fonds intercommunal. Alimenté par l'ensemble des communes sur la base d'un équivalent centime, il sera doté de 23 millions par an. Comme à l'heure actuelle, il prendra en charge les intérêts des emprunts contractés par des communes défavorisées pour financer leurs équipements publics. Mais il servira aussi à financer des investissements et des dépenses pour des structures qui profitent aux habitants de plusieurs communes.

La prime des crèches

Le dernier volet du projet passe par des mesures en faveur de la petite enfance: l'ensemble des communes s'acquittera d'un montant annuel de 10000 francs (sur un total de 30000 francs) par place de crèche. Les moins bien dotées en structures d'accueil seront les plus sollicitées. A noter que des projets peuvent être financés sur le territoire d'autres communes.

Si la réforme a obtenu l'aval des 45 municipalités, c'est grâce à la solution trouvée pour régler le cas particulier de la Ville de Genève, abritant près de la moitié des habitants du canton, de nombreux emplois, et assurant le financement d'infrastructures d'envergure cantonale, telles que le Grand Théâtre. «Son statut de Ville centre a été reconnu, Genève touche une contribution de la part de toutes les autres communes, en fonction de leurs ressources. Mais comme elle est riche, elle contribue à hauteur de 10 millions à la caisse commune», note Serge Dal Busco.

Après le Conseil d'Etat, reste à convaincre le parlement et la Constituante. Les communes ayant fait en sorte de ne pas modifier les lois fiscales, la réforme ne sera pas automatiquement soumise au peuple.