Vaud 

Des communes riches de La Côte ont de la peine à tourner

Frappée par la RIE III et ayant refusé d’augmenter les impôts, Rolle (VD) est dans l’impasse et demande l’aide du canton. D’autres communes vaudoises rencontrent des difficultés

Merck, Nissan, Chiquita, Ferring, Medtronic: les communes vaudoises de l’Arc lémanique ont longtemps vu s’implanter de nombreuses multinationales sur leur territoire communal, grâce au dynamisme de la région et des conditions fiscales attrayantes. De quoi se frotter les mains. Sur La Côte, certaines, comme Rolle (6225 habitants), ont encaissé ces dernières années davantage d’impôts des entreprises que des personnes physiques.

Un tissu économique qui leur fait désormais du tort, au moment où la version vaudoise de la nouvelle imposition des entreprises (RIE III) entre en vigueur: le 1er janvier, le taux d’imposition passera de 20,8 à 13,7% pour les sociétés et entraînera une forte baisse des rentrées fiscales. De plus, la plupart de ces communes taxent les contribuables en dessous de la moyenne cantonale (68%). Certaines ont été contraintes de prendre des mesures d’austérité, d’autres d’augmenter leurs impôts, pour compenser un tant soit peu les effets de la réforme des entreprises.

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Particularité rolloise

C’était la volonté de l’exécutif rollois, qui a demandé le 13 novembre au Conseil communal de faire passer le taux d’imposition de 59,5% à 67,5%. Mais la droite majoritaire a dit non en bloc, en protestation aux ponctions cantonales «déjà insoutenables». Résultat: le budget 2019 prévoit un déficit de près de 10 millions de francs, avec une marge d’autofinancement négative de plus de 6 millions de francs.

L’impasse dans laquelle se trouve Rolle, pourtant parmi les communes riches, est le résultat de plusieurs facteurs. «Hormis l’introduction brutale de la RIE III, des entreprises américaines ont rapatrié leurs capitaux aux Etats-Unis, les investissements réalisés (comme la réfection de la Grand-Rue) lors de la précédente législature ont laissé une dette, il y a aussi la facture sociale qui augmente et une hausse de la charge péréquative pour le soutien aux communes «pauvres», détaille le syndic Denys Jaquet.

Une pilule dure à avaler

Aurait-on pu anticiper davantage l’impact de la RIE III? Pas moins de trois syndics ont tenté de faire passer une hausse d’impôts, en vain. Et si elle avait été acceptée le 13 novembre, le référendum aurait été saisi, glisse Josephine Byrne Garelli, ancienne municipale de Rolle et présidente de l’Association des communes vaudoises.

C’est le cas à Nyon, à 10 kilomètres de là. Les opposants à l’augmentation d’impôts (de 61 à 65%), votée début novembre, sont en pleine récolte de signatures. La ville romaine se trouve dans une situation similaire à celle de Rolle: déficit de près de 9 millions. La RIE III entraîne une baisse des recettes fiscales de près de 4 millions.

Il y a quelques années, «l’arrivée massive de multinationales a apporté de l’argent aux communes, ce qui leur a évité de devoir augmenter les impôts. C’était au bénéfice de la population», explique Claudine Wyssa, la présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV). L’entrée en vigueur de la RIE III, «c’est le revers de la médaille», dit-elle.

A Saint-Prex, voisine de Rolle qui abrite le siège de Ferring, l’avenir n’est pas rose non plus. Avec un taux d’imposition inchangé à 55%, le budget 2019 est «largement déficitaire», dit la municipale Carine Tinguely. La commune ne devrait disposer de presque aucune marge de manœuvre, en raison de la facture sociale notamment. «A terme, nous ne pourrons pas garder un taux si bas, ce n’est pas vivable. Mais je comprends la réticence à l’augmenter, car la santé financière du canton et du pays est bonne.»

A la RIE III et aux dépenses sociales qui ne cessent de croître s’ajoute la péréquation: les communes des districts de Morges et Nyon étant riches, elles mettent davantage dans le pot commun, quitte à se sentir étranglées. Pour que la situation soit tenable pour toutes les communes, le système de répartition des ressources doit être repensé, selon Carine Tinguely.

Appel à l’aide

Retour à Rolle, où le syndic ne voit pas «l’horizon s’éclaircir ces trois prochaines années». La municipalité rencontre ce mercredi le canton pour lui demander une aide financière, probablement sous la forme d’un «prêt avec ou sans intérêts», suppose Denys Jaquet.

Conscient que les charges péréquatives pèsent sur le budget des communes, «l’Etat envisage d’octroyer des facilités de paiement à celles qui rencontreraient des problèmes momentanés de trésorerie», explique Marco Danesi, collaborateur personnel de la ministre des Institutions, Béatrice Métraux.

Pour Josephine Byrne Garelli, un mécanisme général d’aide du canton, basé sur des critères, paraît nécessaire: «L’idée est de créer un fonds direct pour les communes en difficulté pour qu’elles puissent digérer la RIE III.» Un postulat en ce sens a été déposé mardi dernier au Grand Conseil.

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