La commune de Grandvaux, qui a refusé dimanche dernier de fusionner avec ses voisines de Lavaux par crainte de devoir payer plus d'impôts, aurait-elle manqué de nez? Elle devra de toute manière passer à la caisse, selon les nouvelles règles de solidarité entre communes présentées jeudi par le gouvernement vaudois. Bien classée financièrement, moyennement peuplée, Grandvaux devra verser dans le pot commun l'équivalent de dix points d'impôt supplémentaires, ce qu'elle aura sans doute de la peine à faire sans augmenter sa charge fiscale.

Ce projet de loi sur les péréquations intercommunales sera débattu au printemps au Grand Conseil. Il ne manquera pas de raviver le conflit endémique entre l'Etat et ses communes les plus favorisées, en particulier celles de La Côte. La nouvelle échelle de classification des communes entraînera un effort supplémentaire de leur part, alors même qu'elles n'ont pas encore digéré celui qui leur a été demandé lors de la précédente opération. Une vingtaine de communes, appartenant pour l'essentiel au district de Nyon, étaient sorties de l'Union des communes vaudoises (UCV), jugée trop conciliante, pour créer leur propre association. Ce groupement a récemment sollicité un avis de droit au professeur Etienne Grisel, pour démontrer que la péréquation ne peut se baser que sur la valeur du point d'impôt, à l'exclusion d'autres éléments. L'Etat, de son côté, a sollicité le professeur Auer. Veillée d'armes avant un éventuel affrontement d'experts devant les tribunaux.

Le Conseil d'Etat espère que l'opposition à la nouvelle péréquation sera limitée aux communes de Terre Sainte et à leurs semblables. C'est en tout cas ce qu'on peut déduire de la manière dont le paquet a été ficelé. Mais il se pourrait que le poids nouveau donné au nombre d'habitants soit contesté plus largement. Pierre Grandjean, le président de l'UCV, se demande si ce critère ne fait pas double emploi: «Les charges de police et de transport des villes sont déjà mises en commun, par Police 2000 d'une part, par la nouvelle péréquation elle-même de l'autre.»

Les grandes alliées du gouvernement dans cette affaire devraient être les villes. Que leur population soit plutôt bourgeoise, comme à Pully, ou populaire, comme à Renens, elles ont de la peine à tourner. Non seulement elles assument sans contrepartie les fonctions de centre qui soulagent le canton et les communes voisines. Mais, en plus, elles doivent le faire alors que les contribuables les plus aisés s'installent en périphérie et qu'une population socialement faible se concentre sur leur territoire. Avec le nouveau projet, neuf des douze villes vaudoises de plus de 10 000 habitants seront bénéficiaires. Nyon, Montreux et Vevey verraient en revanche augmenter leur contribution.

Le projet de loi ne consacre pas à proprement parler un statut pour les villes-centres. Ses auteurs ont renoncé, vu le risque de contestation, tant à définir celles-ci qu'à énumérer les charges qui leur sont propres. Mais la problématique des villes est largement prise en compte, par deux biais. Premièrement, le critère de la population intervient à raison de 20% dans le calcul de la classification financière. Deuxièmement, les transports font l'objet d'une enveloppe particulière de la péréquation. Si la facture des transports d'une ville commune dépasse la valeur de huit points d'impôt, le fonds de péréquation prend en charge les 85% du dépassement.

L'enveloppe prévue pour les transports ne comprend pas que les transports publics, mais aussi les transports scolaires et les routes. Ce ne sont pas seulement les centres et leur réseau de bus qui s'en trouveront bien, mais aussi les ententes scolaires intercommunales sur tout le territoire et les communes de l'arrière-pays ayant beaucoup de kilomètres de routes à entretenir. Ce dosage a pour objectif de multiplier les bénéficiaires et d'éviter de dresser la campagne contre la ville. La même motivation a entraîné la création d'une autre enveloppe thématique, pour l'entretien des forêts. Elle doit compenser la suppression des subventions fédérales. Des 13 points d'impôt que les communes versent au pot commun, 4,5 points seront attribués à ces deux rubriques spéciales.

Les nouvelles règles doivent apporter un correctif à une anomalie actuelle: la plus lourde charge fiscale pèse tout à la fois sur les plus grandes et les plus petites des communes, alors qu'elle est beaucoup plus légère pour les moyennes. 55% des Vaudois habitent dans des communes qui paieront moins, 36% dans des communes qui paieront plus, tandis que 9% ne verront pas de changement.