Enquête

Complot contre Orllati: Vaud remet à la justice des informations accablantes pour Bernard Nicod

Le canton révèle les graves accusations proférées par le promoteur immobilier contre le groupe Orllati. Le patron de l’entreprise Sotrag, Raymond Moinat, a été inculpé à son tour

Un an après les révélations du Temps sur le complot du promoteur immobilier Bernard Nicod contre son concurrent le groupe Orllati, l’enquête judiciaire connaît un tournant. Le patron de l’entreprise de terrassement Sotrag, Raymond Moinat, vient d’être inculpé pour avoir «porté de fausses accusations» contre les dirigeants du groupe Orllati auprès de la conseillère d’Etat vaudoise Jacqueline de Quattro.

Lire aussi: Opération Cracoucass, le complot raté de Bernard Nicod contre son rival Orllati

On sait depuis un an que Bernard Nicod a orchestré une vaste campagne de dénigrement contre le groupe Orllati. Mais le rôle de son comparse Raymond Moinat était resté dans l’ombre. Il vient d’être précisé dans un document adressé début octobre par le canton de Vaud au procureur chargé de l’enquête, Christian Buffat.

Enfouissement sauvage

Ce rapport décrit ce qui s’est passé dans le bureau de la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro le 17 mai 2016. Ce jour-là, la cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE) reçoit, à leur demande, Bernard Nicod, Raymond Moinat, le directeur général de Marti Construction, Jacques Dessarzin, et l’avocat Stefan Disch.

Dans ce quatuor, ce sont les deux premiers qui mènent la charge. Bernard Nicod et Raymond Moinat affirment que le groupe Orllati aurait enterré «de grandes quantités de matériaux enfouis de façon illicite» à différents endroits du canton et à différentes profondeurs.

Ils savent manier la caisse en bois

Michael Roberts, bras droit de Bernard Nicod, à propos de la famille Orllati

Cet enfouissement sauvage de déchets de chantier aurait «vraisemblablement [causé] une pollution à large échelle», déclarent les deux hommes. Il aurait aussi permis de pratiquer des «prix anormalement bas» et une «concurrence déloyale», «ce qui expliquerait le rapide développement du groupe Orllati» en Suisse romande ces dernières années. L’une des victimes de cette expansion a justement été l’entreprise Sotrag de Raymond Moinat.

Clan «mafieux»

Mais ce n’est pas tout. Les deux hommes évoquent le «climat de peur» et la «crainte de représailles» qu’inspirerait la famille Orllati. Dans ce qui semble être une allusion oblique à ses origines kosovares, ils affirment que «le comportement du «clan Orllati» pourrait faire penser à une organisation de type mafieux». Non seulement ses membres «disposent d’un vaste réseau d’influence politico-économique», mais «ils n’hésitent pas à recourir au besoin à des menaces verbales, voire physiques».

Lors d’une seconde rencontre, organisée en juin 2016 avec le directeur général de l’environnement du canton, Cornelis Neet, Raymond Moinat et le directeur de Bernard Nicod SA, Michael Roberts, chargent encore la barque. Le second insiste sur les risques pour «l’intégrité corporelle, voire la vie» des anciens employés qui les auraient informés sur le groupe Orllati.

«Ils savent manier la caisse en bois», ajoute alors, dans une métaphore sinistre, Michael Roberts à propos des Orllati. 

L'avocat de Michael Roberts, Jérôme Benedict, indique que son client «conteste absolument les propos» contenus dans le procès-verbal du canton, et se déclare «choqué par les accusations portées contre lui».

Le DTE a confirmé au Temps l’existence de ce procès-verbal basé sur des notes prises par son secrétaire général, Nicolas Chervet. Les services de Jacqueline de Quattro précisent avoir obéi à une injonction formelle du Ministère public pour remettre ces informations. 

«Le Ministère public central en charge de l’enquête a exigé un rapport, par courrier daté du 12 septembre 2018, précise le DTE. Ce rapport qui lui a été envoyé le 2 octobre 2018.»

Devant la conseillère d’Etat, Bernard Nicod et Raymond Moinat ont dit vouloir «rendre service au tissu économique local» en le «débarrassant d’entreprises comme Orllati».

Inutile de préciser que la cible de ces accusations a peu apprécié. Une fois informés de la réunion chez Jacqueline de Quattro, Avni Orllati et son entreprise ont déposé plainte à l’été 2017 pour «calomnie, diffamation, injure, dénonciation calomnieuse et/ou induction de la justice en erreur».

Embarras

L’agressivité du tandem Nicod-Moinat contre les Orllati a mis d’autres protagonistes dans l’embarras. Notamment Jacques Dessarzin de l’entreprise Marti, très gros acteur de la construction en Suisse romande.

Présent à la réunion chez Jacqueline de Quattro, il serait «resté en retrait» et se serait montré «mal à l’aise», sans proférer d’accusations contre les Orllati, affirme le rapport rédigé par le canton. Il n’a pas été inculpé et sera interrogé en décembre à titre de «personne appelée à donner des renseignements».

Quant au détective mandaté et payé par Bernard Nicod pour découvrir des informations compromettantes sur les Orllati, il s’est montré furieux d’avoir été impliqué dans cette machination.

S’il avait su que son travail servirait à alimenter un «corbeau» pour accabler le groupe Orllati – deuxième étape de l’opération de dénigrement après la visite chez Jacqueline de Quattro –, il aurait «envoyé balader» ses clients, a affirmé le détective lors d’un interrogatoire en mai dernier.

En tant que prévenus, Bernard Nicod, Raymond Moinat et Michael Roberts bénéficient de la présomption d’innocence. Raymond Moinat a indiqué au Temps ne pas vouloir communiquer sur l'affaire. 


Bernard Nicod réagit

Sollicité par Le Temps, Bernard Nicod nous a fait parvenir la prise de position suivante.

«Au moment de mon audition du 11 janvier 2018, j’ignorais tout des dossiers constitués à mon encontre, la consultation m’ayant été refusée. Les sociétés de M. Orllati – représentées lors de mon audition – étaient en revanche en contact direct avec le procureur qui les a largement alimentées d’informations concernant l’ensemble des enquêtes qu’il mène. Comme l’y autorise le Code de procédure pénale, je me suis prévalu de mon droit au silence. Je m’exprimerai dès que j’aurai eu un accès égal et complet à l’ensemble des enquêtes qui sont indubitablement utilisées dans le dossier instruit à mon encontre, comme tous les justiciables d’un Etat de droit.

S’agissant de la récente lettre du département et des propos qu’elle m’attribue, j’en conteste pour partie la teneur. Je réserve pour le surplus mes explications aux autorités d’enquête et maintiens que les indices qui m’avaient été alors communiqués [au sujet du groupe Orllati], dont la liste est en votre possession, m’apparaissaient sérieux.»


Entre mutisme et recours, une défense hyperactive

Depuis leur mise en cause, les acteurs de la campagne de dénigrement contre le groupe Orllati ont fait feu de tout bois pour ralentir l’enquête. A commencer par Bernard Nicod.

Entendu par le procureur Christian Buffat en janvier 2018, l’instigateur supposé du complot anti-Orllati s’est muré dans le silence. Tout juste s’est-il borné à des remarques générales. «J’ai agi en citoyen et je me retrouve prévenu, s’est-il plaint. Cet immense gâchis ne profitera à personne.»

Ensuite, il y a Fabien Dunand. L’ancien journaliste, communicant à ses heures pour Bernard Nicod, a rédigé des lettres anonymes accusant le groupe Orllati de pollution massive dans le Gros-de-Vaud. Egalement prévenu, il a choisi une défense hyperactive, faite de recours systématiques contre les actions du procureur Buffat.

Milliers de francs de frais

Selon notre décompte, Fabien Dunand et son avocat, Elie Elkaim, ont déposé au moins onze recours ou actes similaires en un an et demi de procédure, dont quatre au Tribunal fédéral.

Ils se sont ainsi opposés à ce que la justice vaudoise rende au groupe Orllati des documents saisis lors d’une perquisition déclenchée par les lettres anonymes. Fabien Dunand est aussi allé au Tribunal fédéral pour combattre le classement de l’enquête ouverte en 2016 pour pollution contre le groupe Orllati – une enquête basée sur les lettres anonymes qu’il transmettait.

Presque à chaque fois, Fabien Dunand a été débouté et s’est vu infliger au moins 7500 francs de frais de procédure par le Tribunal fédéral. Il ne s’est pas découragé, déposant au moins sept recours ou demandes de révision au Tribunal cantonal, et deux demandes de récusation du procureur Buffat. Sans plus de succès.

Qui paie?

Qui paie cette défense hyperactive? La question se pose car, lors de son interrogatoire, Fabien Dunand, qui est retraité et indépendant, a annoncé des revenus de l’ordre de 6600 francs mensuels. Or une bataille de procédure aussi intense coûte cher: des dizaines, voire des centaines de milliers de francs, selon la qualité du travail fourni par l’avocat. L’ancien journaliste et son défenseur n’ont pas répondu aux questions du Temps sur le financement de leur combat judiciaire.


Chronologie de l’affaire

Mars 2016 Bernard Nicod et le groupe Orllati se disputent le partage de la tour des Cèdres à Chavannes-près-Renens (VD).

17 mai 2016 Bernard Nicod et Raymond Moinat, patron de l’entreprise de terrassement Sotrag, livrent des informations alarmantes sur le groupe Orllati à Jacqueline de Quattro.

15 juillet 2016 Le Département de Jacqueline de Quattro dénonce le groupe Orllati à la justice. 

27 septembre 2016 Perquisition au siège d’Orllati sur la base de ces informations.

8 février 2017 Après des lettres anonymes accusant Jacqueline de Quattro de couvrir le groupe Orllati, le canton de Vaud porte plainte pour diffamation.

13 mars 2017 Perquisition chez Fabien Dunand, qui avoue être l’auteur des lettres anonymes.

24 juillet 2017 Le groupe Orllati dépose plainte contre Bernard Nicod.

11 janvier 2018 Inculpé, Bernard Nicod refuse de répondre aux questions du procureur.

10 octobre 2018 Raymond Moinat est inculpé pour avoir diffusé de fausses informations sur le groupe Orllati.

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