Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire

médias

Pour comprendre la polémique sur la redevance radio-TV

Le 14 juin, les votants se prononcent sur l’instauration d’une redevance radio-TV universelle. Le fait que les entreprises devront payer davantage a provoqué le référendum, mais le débat tourne à la remise en cause du service public audiovisuel selon la SSR. Quelques clés pour une dispute nationale

A l’heure où presque tout le monde a un écran, TV, PC, téléphone, le Conseil fédéral souhaite changer le système de perception de la redevance radio-TV. Jusqu’ici basée sur la possession d’un appareil de réception, la redevance deviendrait universelle: à l’exception des bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI, tous les ménages y seraient assujettis. Ainsi que les entreprises, dès que leur chiffre d’affaires dépasse 500 000 francs.

Lire aussi: quand Doris Leuthard lance une campagne qui s’annonce délicate

■ La redevance: ce qu’elle rapporte, et à qui

La redevance rapporte un peu plus de 1,3 milliard de francs par année. 1,2 milliard est attribué à la SSR, soit 75% de ses recettes de près de 1,7 milliard – le reste vient de la publicité et du parrainage. Avec ces sommes, la SSR finance sept chaînes de TV et ainsi que des programmes en romanche, et 17 radios, dont 6 en Suisse alémanique et trois du complexe «Swiss Satellite Radio» (classic, jazz et pop).

Les chaînes privées touchent 54 millions. Dans le nouveau système, leur quote-part augmenterait, jusqu’à 81 millions. 21 radios et 13 TV privées touchent l’apport de la redevance, parfois presque dans la même proportion que la SSR, deux tiers de leur budget.

Lire aussi notre point sur les télévisions privées: Des TV locales affamées de redevance

■ Les entreprises: le cas qui fâche

Actuellement, moins de 20% des entreprises paient la taxe. Dans le nouveau système, 25% s’en acquitteront, selon un barème allant de 400 à 39 000 francs, dans ce dernier cas si le chiffre d’affaires dépasse le milliard.

L’assujettissement des entreprises est motivé par une forme de «solidarité», insiste Doris Leuthard. Leur plus grande participation, dans l’effort global, permet une baisse du prix pour les particuliers, de 462 à environ 400 francs. Le gouvernement argue aussi que les entreprises profitent des programmes d’information, notamment économiques.

C’est ce point qui a motivé le lancement d’un référendum par l’Union suisse des arts et métiers (USAM). Si Economiesuisse, le lobby des grandes entreprises, est très divisée et ne combat pas la loi, les représentants des PME ne décolèrent pas. Ils dénoncent un système qui taxe doublement les patrons et les employés, lesquels paient déjà pour l’audiovisuel à titre de ménages. En outre, les opposants jugent que les nouvelles règles autorisent le Conseil fédéral à augmenter sans discussion le montant de la taxe, ce qu’il conteste.

Lire aussi, au moment des ouvertures de campagne des uns et des autres: Face à l’USAM, une large coalition pour défendre la loi radio-TV

■ Le contexte: une SSR sous pression croissante

En principe, le vote du 14 juin repose sur l’argument avancé par l’USAM, la «double imposition», avec celle des entreprises. Cependant, le débat se déroule dans un climat de méfiance, voire d’hostilité, croissante à l’égard de la SSR, surtout en Suisse alémanique. Sont tour à tour critiqués les budgets du «mammouth», les salaires de ses responsables et le périmètre du service public: sport ou divertissement doivent-ils en faire partie?

Lire aussi: Le débat sur la redevance radio-TV tourne en procès de la SSR

… et voir l’éditorial du «Temps»: «Une occasion de se redéfinir pour la SSR»

■ Les éditeurs: un secteur aux abois

La tension est exacerbée avec les éditeurs privés, qui voient leurs recettes fondre alors que la SSR n’accuse aucune baisse de régime, pas même dans la publicité. Une première bataille, serrée, a opposé le secteur de la presse à la SSR lorsque celle-ci a imaginé vouloir mettre de la publicité sur ses sites Internet. Pour la première fois, le Conseil fédéral a tranché en défaveur du diffuseur, en s’empressant de préciser que sa décision était temporaire.

Lire aussi l’issue de cette polémique-là: Le Conseil fédéral accorde une liberté «modérée» à la SSR sur Internet

Le climat devient néanmoins plus dur pour le service public. La boîte à idées Avenir Suisse imagine ainsi qu’il soit réformé dans le sens d’une agence de contenus audiovisuels au service de tous les médias suisses. Récemment dans Le Temps, Pietro Supino, patron de Tamedia, a plaidé pour cette hypothèse.

Lire la tribune de Pietro Supino

Les défenseurs du service public font valoir qu’une guerre nationale serait meurtrière à l’heure de l’offensive des géants de la Toile.

Lire la réponse de Gilles Marchand, directeur de la RTS

Au fond, ces polémiques ne sont que des apéritifs. Pressé par diverses interventions parlementaires, le Conseil fédéral présentera à la fin de l’année un rapport sur le service public audiovisuel. Pour alimenter le débat. Lequel ne fait donc que commencer.

Publicité
Publicité

La dernière vidéo suisse

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

Le Conseil national a refusé de suivre l'avis du Conseil des Etats. Celui-ci voulait réduire de moitié la facture des nouveaux gilets de l'armée suisse. Il a été convaincu par les arguments du chef du DDPS, Guy Parmelin. La question reste donc en suspens.

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

n/a